Ainsi, pour mieux comprendre dans quelle mesure l'Etat Francais est un Etat unitaire decentralise, nous verrons, d'une part,
en quoi la France est un Etat unitaire, et d'autre part, en quoi les amenagements de cet Etat unitaire, nitialement centralise ont pour consequence un Etat unitaire de plus en plus decentralise. I. L'Etat francais, un Etat unitaire souverain Premierement, l'Etat est, par definition, souverain. L'Etat francais est aussi marque par sa souverainete, c'est-a-dire, qu'il n'existe aucune autorite superieure, et que l'Etat s'eleve au dessus de tout ordre car il detient un pouvoir absolu de decision. C'est par l'intermediaire du peuple que l'Etat exerce sa souverainete, comme le stipule l'article 3 de la Constitution de 1954: « la souverainete nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses representants et par voie du referendum. Ainsi, seul l'Etat est une personne morale disposant d'une personnalite juridique (ensemble des droits et des devoirs dont peuvent se prevaloir les personnes morales et physiques).
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Cependant, ce principe d'unite du peuple francais a ete remis en cause a plusieurs reprises. Par exemple, une loi du 9 mai 1991 evoquait « le peuple corse ». Le conseil constitutionnel a alors rappele le principe fondateur de l'unite du peuple francais, et rejette l'utilisation de ce terme, qualifiee d'anticonstitutionnel (puisqu'il ne respecte pas l'article premier de la Constitution). Par ailleurs, la Nouvelle Caledonie a beneficie d'un statut particulier en 1998, portant atteinte a la notion d'indivisibilite de la Republique, puisque les habitants de l'ile beneficient d'autres procedes de vote et d'emploi. Face aux revendications identitaires des minorites, ce principe semble donc etre affaibli. Cependant, pour un meilleur fonctionnement de l'Etat et de ses fonctions, une deconcentration, territoriale et fonctionnelle (par services) est necessaire. Par exemple, la creation de prefets, selon la loi du 28 pluviose, an VIII, institue la creation des prefets. La deconcentration conduira a de nombreux amenagement de l'Etat unitaire, conduisant a un Etat de plus en plus decentralise.
La décentralisation comment a-t-elle émergé, qui est-elle, quelles sont ses caractéristiques et ses limites? Nous verrons dans un premier temps les deux formes d'état unitaire: centralisés et décentralisés, puis dans un second temps, nous verrons la décentralisation ses formes et son instauration, ses spécificités et ses limites pour l'état Français. I – Les deux formes d'états unitaire: Centralisé et Décentralisée Un État Unitaire est un état qui comporte sur son territoire une seule organisation juridique et politique dans laquelle on retrouve les attributs de la souveraineté, mais cela n'exclut pas que l'État Unitaire, pour des raisons d'efficacité, admette en son sein l'existence de collectivités territoriales capables de créer leur propre droit. Il y a deux types d'Etat Unitaire: L'État unitaire Centralisé et l'État unitaire Décentralisé. A. l'État unitaire Centralisé et décentralisé On appelle centralisation le processus qui consiste à transférer un pouvoir de prise de décision à un niveau plus élevé.
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Par Lepetitjournal Dublin | Publié le 26/05/2022 à 17:37 | Mis à jour le 26/05/2022 à 18:17
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