Enfin, en 2007 nous nous sommes engagés dans le programme AGIR et faisons partie du réseau de fermes exemplaires avec une réflexion sur l'utilisation de techniques culturales simplifiées et sur l'autonomie au niveau de l'énergie et de la production. Une conversion militante
Pour moi, je suivais déjà à peu de choses près le cahier des charges de l'Agriculture Biologique. J'ai converti mon exploitation en bio afin de montrer que les pratiques utilisées en sylvopastoralisme en sont très proches, et pour faire reconnaître ce mode de production. Bouches du Rhône. Je n'ai donc eu pratiquement aucune modification à apporter dans la conduite de mon exploitation. Dès mon engagement en 2009, les landes et parcours ont pu être labellisés. Le reste de l'exploitation est en cours de conversion. Les chèvres sont nourries à 80% par le pâturage en prairie ou en collines, et désormais les compléments en foin et céréales sont produits sur l'exploitation. J'ai été accompagné pour ma conversion par la Chambre d'Agriculture des Bouches du Rhône.
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Certification ECOCERT. Visite du domaine possible. BARBENTANE (13570)
Moulin de Barbentane - 1231 route d'Avignon - 13570 BARBENTANE - Tél. 20. 95. 02
Un moulin avec une chaine d'extraction moderne et une boutique de produits sur le thème "l'Olive sous toutes ses formes". Visite du Moulin tout au long de l'année. CALLAS (83830)
Moulin de Callas
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83830 CALLAS - Tél: +33 (0)4. 94. 39. 03. 20
Pressage des olives depuis 4 générations. CEYRESTE (13600)
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Moulin à Huile Barle - av du père
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Article L341-1
Il est établi dans chaque département une liste des monuments naturels et des sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. Article L341-1 du Code de l'environnement | Doctrine. Après l'enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier, l'inscription sur la liste est prononcée par arrêté du ministre chargé des sites et, en Corse, par délibération de l'Assemblée de Corse après avis du représentant de l'Etat. L'inscription entraîne, sur les terrains compris dans les limites fixées par l'arrêté, l'obligation pour les intéressés de ne pas procéder à des travaux autres que ceux d'exploitation courante en ce qui concerne les fonds ruraux et d'entretien normal en ce qui concerne les constructions sans avoir avisé, quatre mois d'avance, l'administration de leur intention. Dernière mise à jour: 4/02/2012
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Article L341-13
Entrée en vigueur 2018-03-04
Le déclassement total ou partiel d'un monument ou d'un site classé est prononcé, après avis de la commission supérieure des sites, par décret en Conseil d'Etat. Le déclassement est notifié aux intéressés et publié au fichier immobilier, dans les mêmes conditions que le classement. Article l 341 1 du code de l environnement wikipedia. Le décret de déclassement détermine, sur avis conforme du Conseil d'Etat, s'il y a lieu ou non à la restitution de l'indemnité prévue à l'article L. 341-6. Le projet de déclassement est soumis à une enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier. Par dérogation au troisième alinéa du présent article, lorsque le déclassement est justifié par la disparition totale de l'objet de la protection, il est prononcé par arrêté du ministre chargé des sites, après mise en oeuvre des dispositions des articles L.
Article L 341 1 Du Code De L'environnement De La Corse
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Article L341-22
Entrée en vigueur 2000-09-21
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux monuments naturels et aux sites régulièrement classés avant le 2 mai 1930 conformément aux dispositions de la loi du 21 avril 1906 organisant la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique. Code de l'environnement
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Article L341-14
Entrée en vigueur 2000-09-21
Aucun monument naturel ou site classé ou proposé pour le classement ne peut être compris dans une enquête aux fins d'expropriation pour cause d'utilité publique qu'après que le ministre chargé des sites a été appelé à présenter ses observations. Article L341-13 du Code de l'environnement : consulter gratuitement tous les Articles du Code de l'environnement. Nul ne peut acquérir par prescription, sur un monument naturel ou sur un site classé, de droit de nature à modifier son caractère ou à changer l'aspect des lieux. Aucune servitude ne peut être établie par convention sur un monument naturel ou un site classé qu'avec l'agrément du ministre chargé des sites.
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Un travail de recensement, effectué conjointement par les inspecteurs des sites et les architectes des bâtiments de France dans chaque département, a permis d'établir une liste de sites dont la désinscription peut être envisagée. Ces listes ont été soumises pour avis aux CDNPS. A l'échelle nationale, ce travail a permis d'identifier 557 sites répondant aux conditions d'abrogation fixées par la loi. Parmi ceux-ci: 47 sites sont considérés comme irréversiblement dégradés. Les caractéristiques ayant justifié leur inscription ont disparu, et l'objectif de protection qui a pu prévaloir au moment de l'inscription ne peut plus être atteint. Article l 341 1 du code de l'environnement de la corse. Ces sites sont uniformément dégradés et non restaurables;
510 sites sont couverts par une protection patrimoniale de niveau au moins équivalent, selon la répartition suivante: 423 sont couverts par un site patrimonial remarquable; 46 par un périmètre délimité des abords de monument historique; 40 par un monument historique classé ou inscrit et 1 par une réserve naturelle nationale.
123-19-1 et suivants.
Il est établi dans chaque département une liste des monuments naturels et des sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. Après l'enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier, l'inscription sur la liste est prononcée par arrêté du ministre chargé des sites et, en Corse, par délibération de l'Assemblée de Corse après avis du représentant de l'Etat. L'inscription entraîne, sur les terrains compris dans les limites fixées par l'arrêté, l'obligation pour les intéressés de ne pas procéder à des travaux autres que ceux d'exploitation courante en ce qui concerne les fonds ruraux et d'entretien en ce qui concerne les constructions sans avoir avisé, quatre mois d'avance, l'administration de leur intention.