Il est également fréquent de voir des entrepreneurs arrêter leur activité professionnelle et souhaiter se séparer de la société immobilière qui y est liée. L'option de vendre individuellement chaque bien de la société pour ensuite la liquider est longue, contraignante et financièrement pénalisante. En vendant les actions/parts sociales de sa société, l'actionnaire bénéficie de nombreux avantages:
Un seul acquéreur et une seule transaction pour l'ensemble de son patrimoine immobilier
Un gain de temps évident
Une procédure simple et sans frais
Le fruit de la vente est fiscalement neutre; le montant perçu est non taxable
Amis d'enfance et entrepreneurs, Juan BASTIN et Sébastien RAEDEMAECKER ont par opportunité mis un premier pied dans le monde de l'immobilier en 2007 sans plus le quitter. C'est en 2010 qu'ils font l'acquisition de leur première société patrimoniale et qu'ils découvrent ce marché de niche où tant les compétences immobilières que financières sont mises à contribution. Le tandem s'est depuis de nombreuses années entouré d'une équipe multidisciplinaire afin de maîtriser au mieux les nombreux aspects du métier, aussi bien du point de vue opérationnel qu'acquisitif.
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Dans le cas des particuliers, il n'est question que d'une déduction forfaitaire de leur habitation propre et unique. D'autres coûts entrent également en ligne de compte sur le plan fiscal (assurances, frais d'entretien, frais d'enregistrement). Il est possible d'amortir l'habitation dans son intégralité. Dans le cas d'une société de patrimoine, il est également question d'actions. Cela présente l'avantage de pouvoir faire don de ces actions à vos héritiers (afin d'éviter ainsi des droits de succession élevés). Dans ce cas, vous bénéficiez du tarif 'forfaitaire' avantageux de 3%. Notez toutefois que dans ce cas, vos héritiers ne pourraient pas encore profiter du revenu ou du bien. Pour cela, il faut que le bien qui fait l'objet de la donation sorte de la société de patrimoine, ce qui en revanche va de pair avec des frais élevés. Inconvénients
La base imposable en termes d'impôt des personnes physiques en cas de location d'une habitation dans une société de patrimoine: au lieu d'être taxé sur le revenu cadastral, vous êtes imposé dans le cas d'une société patrimoniale sur la base du prix réel du loyer.
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Une société patrimoniale est une société immobilière. Avantages 1. Réduction d'impôt. Lorsque le bien immobilier est propriété d'une société patrimoniale, il est possible de déduire fiscalement les frais et de comptabiliser les amortissements sur les bâtiments. Pareille réduction de la base imposable permet de financer, par exemple, de nouveaux achats grâce au cash-flow ainsi généré. Il est évident que plus il y a de travaux, plus la réduction de la base imposable est importante. Faut-il le préciser, la personne qui détient son immeuble en nom propre ne peut pas en faire autant. 2. Exonération des droits d'enregistrement. La personne qui souhaite acheter un immeuble appartenant à une société de patrimoine peut acheter soit l'immeuble, soit les actions de la société. A l'inverse d'un achat direct, l'achat des actions permet d'échapper aux droits d'enregistrement de 12, 5%. Mais attention: du côté du vendeur, il faudra prendre toutes les précautions pour que la vente d'actions ne soit pas requalifiée par le fisc en vente pure et simple de biens immobiliers.
000 EUR (condition de participation minimale des RDT). Les organes de la holding ont plus que jamais intérêt à bien documenter tous les actes de gestion En tout état de cause, la disposition anti-abus sera écartée si la holding - outre des motifs fiscaux (déduction RDT) - est utilisée pour des motifs commerciaux valables. Selon les travaux préparatoires de la loi du 1er décembre 2016, il en irait ainsi en présence d'une "gestion financière active" de la holding. Il va dès lors de soi que les organes de la holding ont plus que jamais intérêt à bien documenter tous les actes de gestion (par ex. les décisions d'investissement et de désinvestissement, comme l'achat et la vente de participations), afin de renforcer leur dossier en cas d'un éventuel contrôle. La holding familiale détient une société opérationnelle Un chef de famille belge a logé les actions de sa société opérationnelle au sein d'une holding. Les dividendes de la société opérationnelle distribués à la holding peuvent en principe bénéficier d'un régime de faveur: exonération du précompte mobilier au niveau de la société filiale (article 106, §6 AR/CIR) et déduction à titre de RDT au niveau de la holding (articles 202 et 203 du CIR).
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