Le site AIDA fait peau neuve! Nous traitons quelques derniers ajustements et vous invitons à la patience. (JO n° 54 du 4 mars 2004)
NOR: DEVN0430025A Texte modifié par:
Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 (JO n° 181 du 5 août 2005)
Arrêté du 22 juin 2005 (JO n° 145 du 23 juin 2005)
Vus
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 424-4 et R. 224-12-3;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 4 février 2003,
Arrête:
Article 1 er de l'arrêté du 21 janvier 2004
(Décret n° 2005-935 du 2 août 2005, article 8)
Le carnet de prélèvements prévu à l'article R. Arrêté du 1er mars 2004 fixant la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés pour 2004 - APHP DAJDP. 424-18 du code de l'environnement doit être établi selon le modèle joint en annexe au présent arrêté. Il est délivré par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs. Article 2 de l'arrêté du 21 janvier 2004
(Arrêté du 22 juin 2005, article 2)
Avant le 31 mars, un bilan des prélèvements réalisés à partir de chaque installation, par espèce et par jour (période allant de midi un jour à midi le lendemain) est adressé à la fédération départementale des chasseurs.
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Arrêté Du 01 Mars 2004 For Sale
2e section: droit public Supprimer: « Université de Nouvelle-Calédonie: 0028 S. » Ajouter: « Université Lille-II: 0492. » 5e section: sciences économiques Ajouter: « Université Paris-I: institut d'étude du développement économique et social, économie du développement: 659 S. « Université Paris-I: institut d'étude du développement économique et social, économie et socio-économie du développement: 762 S. » 6e section: sciences de gestion Au lieu de: « Université d'Orléans: management public: 0721. » Lire: « Université d'Orléans: et 2e section, management public: 0721. » Au lieu de: « Université de Brest: organisation et gestion de production: 0596 S. » Lire: « Université de Brest: 1er novembre 2004, organisation et gestion de production: 0596 S. Arrêté du 01 mars 2004 film. » 14e section: langues et littératures romanes: espagnol, italien, portugais, autres langues romanes Au lieu de: « Université de Cergy-Pontoise: langue étrangère appliquée, civilisation espagnole: 0249. » Lire: « Université de Cergy-Pontoise: langue étrangère appliquée, civilisation espagnole contemporaine: 0249.
Arrêté Du 1 Mars 2004 Levage
» Lire: « Université Grenoble-I: et 69e section, 1er novembre 2004, neurophysiologie, mouvement humain normal et pathologique: 1276 S. » Au lieu de: « Université de Pau: et 24e section, psychologie du sport: 0516. » Lire: « Université de Pau: psychologie du sport: 0516. Arrêté du 1 mars 2004 levage. » Au lieu de: « Université Toulouse-III: adaptation perceptive et motrice et apprentissage: 1493 S. » Lire: « Université Toulouse-III: biomécanique et adaptations motrices: 1493 S. » (Le reste sans changement. )
« Université de technologie de Troyes: et 61e section, logistique: 0031 S. » 30e section: milieux dilués et optique Ajouter: « Université de technologie de Troyes: et 28e section, nanophysique et spectroscopie: 0013 S. » 31e section: chimie théorique, physique, analytique Au lieu de: « Université Aix-Marseille-I: 1er novembre 2004, absorption, dans des matériaux poreux, de molécules d'intérêt biologique: 0790 S. » Lire: « Université Aix-Marseille-I: 1er novembre 2004, adsorption, dans des matériaux poreux, de molécules d'intérêt biologique: 0790 S. Arrêté du 01 mars 2004 dvd. » 32e section: chimie organique, minérale, industrielle Au lieu de: « Université Aix-Marseille-III: chimie bio-organique, nouvelles cibles biologiques, synthèse organique: 0307 S. » Lire: « Université Aix-Marseille-III: 1er octobre 2004, chimie bio-organique, nouvelles cibles biologiques, synthèse organique: 0307 S. » 61e section: génie informatique, automatique et traitement du signal Supprimer: « Université de technologie de Troyes: 0013 S.
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