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Conventions collectives & lois
Conventions collectives
Convention collective prevention et securite (1351)
Fiche d'identité de la convention collective
Entreprises de prévention et de sécurité
Oui, mise à jour le 11 févr. 2022
Dernières mise à jour de cette convention
19 mars 2022 - Textes Attachés - Substitution de l'article 2. 5 de l'annexe VIII de la convention
11 févr. Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. 2022 - JORF n°0035 du 11 février 2022: Arrêté du 4 février 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351) -
11 févr. 2022 - Temps de travail, période de travail: Accord du 1er avril 2021 étendu par l'arrêté du 4 février 2022, JORF du 11 février 2022, entre en vigueur le 1er mars 2022, quel que soit leur effectif. -
10 févr. 2022 - Textes Attachés - à l'accord du 28 janvier 2011 relatif à la reprise du personnel dans le cadre de transferts de marchés de « sûreté aérienne et aéroportuaire »
10 févr.
Convention Collective Nationale Des Entreprises De Prévention Et De Sécurité (Plan)
Une convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés. Cet accord prévoit des salaires minimums, des conditions de travail, d'emploi, de démission, de remboursement de frais de santé, la protection sociales des salariés etc... L'identifiant (IDCC) de la convention collective sécurité est le 1351. Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité au travail. Nous avons analysé, synthétisé et regroupé pour vous les principales caractéristiques cette convention collective. Les dispositions principales de la convention collective sécurité
Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d'une convention collective particulière. C'est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l'activité de la société.
Classification des emplois repères
V. Salaires et indemnités a. Salaires minima i. des Agents d'exploitations, employés administratifs et techniciens, Agents de maîtrise
ii. des Ingénieurs et Cadres
b. Salaires des jeunes de moins 18 ans
c. Prime d'ancienneté pour le seul personnel non cadre
d. Prime de panier (Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens)
e. Prime d'habillage et de déshabillage
f. Prime d'étalement des vacances
g. Agent conducteur de chien de garde ou de défense (Agents d'exploitation)
h. Remplacement provisoire (Salariés non cadres)
i. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
j. Dispositions spécifiques au personnel de la sûreté aérienne et aéroportuaire (annexe VIII) i. Prime annuelle de sûreté aéroportuaire
ii. Prime de performance individuelle (PIP)
iii. Indemnité pour frais de transport
iv. Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (Plan). Indemnité de panier
v. Indemnité de nettoyage de tenue
vi. Prime d'habillage et de déshabillage
vii. Majoration des heures de nuit et du dimanche
viii.