Ecrit le: 28/09/2007 18:25 0 VOTER Bonjour à tous, Je bute sur un exercice d'application. Un dépôt et cautionnement "versé" (compte 275 à l'Actif) est remboursé dans l'exercice. Le tableau emploi ressource fait mention de cette cession / réduction d'immobilisation financière. Par contre le compte de résultat d'intègre pas cette cession. Pas de trace dans le compte 775 "Produits des cessions d'éléments d'actif", ni dans le compte 665 "Valeurs comptables des éléments immobilisés et financiers cédés". Ces deux comptes exclus les cessions de "valeurs mobilières de placement" (767 et 667). Je ne trouve aucune valeur inscrite pour ces deux comptes. Question: les dépôts et cautionnement sont-ils des éléments à part dans les immobilisations financières. Je suis en possession d'un ouvrage de Comptabilité approfondie du DECF aux éditions Foucher. Pas moyen d'avoir d'information sur ce sujet sur presque 600 pages. Est-ce normal? Merci de vos réponses Re: Dépôts et cautionnements Ecrit le: 28/09/2007 20:33 +2 VOTER Bonjour, Contrairement à une immobilisation corporelle (qui se déprécie) ou à une immobilisation financière (dont la valeur fluctue), il n'y a aucune raison de constater un profit ou une perte lorsqu'un dépôt est remboursé puisque le montant payé est normalement le même que le montant remboursé Il n'y a donc pas lieu de passer par le compte de résultat: le 275 est débité lors de la constitution du dépôt, et il est crédité lors de son remboursement.
Dépôts Et Cautionnements Reçus
Ce poste est
[... ]
essentiellement compos é d e dépôts et cautionnements v e rs és auprès [... ] des différents bailleurs. This account is primarily
comprised o f guara ntee s and deposits p aid to v ar ious lenders. Cette catégorie inclut les créances
d'exploitation, l e s dépôts et cautionnements, a in si que les prêts. This category includes
operating re ceiv able s, deposits an d gu arantees and loan s. Les immobilisations financières incluent les titres non consolidés, les prêts et créances financiers à plus d'un an, y compris les fonds de retraite lorsqu'ils ne
[... ] sont pas définitivement aliénés en vue de la couverture des engagements
correspondants, et l e s dépôts et cautionnements. Financial assets include investment in non-consolidated companies, loans and receivables maturing in more than one year, including pension fund
[... ] assets whenever these have not been definitively allocated to cover corresponding
obligat io ns, a s w ell as deposits made. Le compte de « Dépôts et cautionnements » co ncerne essentiellement des dépôts [... ] sur location de bureaux.
Dépôts Et Cautionnements Comptabilité
Compte 16 – Emprunts et dettes assimilées
Mis à jour le 23 janvier 2017
Fiche pratique
La réception et le remboursement des dépôts et cautionnements reçus constituent des opérations budgétaires. Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
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Dépôts Et Cautionnements Versés
fin. art. L 312-2 et L 511-5). Ces sommes doivent être portées au crédit du compte 426 Personnel - Dépôts. Ce compte est ensuite débité, lors du remboursement au personnel des sommes ainsi déposées, par le crédit d'un compte de trésorerie, compte 512 Banque la plupart du temps (PCG art. 944-42).
Depots Et Cautionnements
dépôt
nom masculin
(latin depositum, consignation)
1. Action de déposer, de laisser quelque chose quelque part: Le dépôt des lettres dans les boîtes. 2. Action de laisser, de confier quelque chose à quelqu'un qui s'en porte garant: Le dépôt d'un testament chez le notaire. 3. Action de déposer de l'argent, des valeurs à un organisme qui les garantit: Dépôts bancaires. Dépôt à la caisse d'épargne. Synonyme:
versement
Contraire:
retrait
4. Objet, argent déposé: S'approprier indûment un dépôt. 5. Lieu (magasin, arrière-boutique, entrepôt, etc. ) où un commerçant entrepose ses stocks. 6. Lieu de vente de produits frais de consommation courante préparés ailleurs: Il y a un dépôt de pain à l'épicerie. 7. Lieu quelconque où on entrepose, dépose des choses; magasin, entrepôt: Un dépôt de carburants. entrepôt
8. Accumulation de matières solides qu'abandonne un liquide au repos; ces matières elles-mêmes: Il y a un dépôt au fond de la bouteille. Dépôts de sels minéraux sur les parois d'une chaudière.
Modifié le Mercredi 7 juillet 2021 - 09:58
Votre client est placé sous contrôle judiciaire avec obligation de constituer une garantie? Dans les deux jours suivant cette décision, vous devez consigner cette garantie à la Caisse des Dépôts. On vous explique les démarches à suivre. Un juge peut exiger la constitution d'une caution lorsqu'il place une personne sous contrôle judiciaire. Cette garantie sert à couvrir:
la représentation de votre client à tous les actes de la procédure pénale;
le dédommagement des victimes;
le paiement des amendes pénales. Votre client doit consigner la somme nécessaire à la Caisse des Dépôts dans les deux jours suivant la décision du juge. Les fonds sont gérés en toute neutralité pendant toute la durée du litige. Le régisseur des recettes du secrétariat-greffe de la juridiction pénale, ayant ordonné le cautionnement, effectue la démarche. Il se charge de placer la somme en consignation à la Caisse des Dépôts sur un compte ouvert au nom de la personne placée sous contrôle judiciaire.
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