Résumé
90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec propositions de plans de commentaire d'arrêt
Cet ouvrage présente 90 fiches d'arrêt, en 12 chapitres thématiques, de droit administratif: le service public; la police administrative; la hiérarchie des normes; les traités internationaux; l'acte administratif unilatéral; le contrat administratif; la justice administrative; le recours pour excès de pouvoir; l'étendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir; la responsabilité fondée sur la faute; la responsabilité sans faute; la question prioritaire de constitutionnalité. Il permet à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu; les "Pour aller plus loin", permettent à l'étudiant de mettre en perspective ces arrêts. L essentiel des grands arts du droit international privé pdf en. Cette nouvelle édition a été enrichie de "Propositions de plans de commentaire d'arrêt". Points forts. Permet d'accéder rapidement aux Faits et à la Portée de l'arrêt commenté. Le "Pour aller plus loin" permet à l'étudiant de mettre l'arrêt dans son contexte et de visualiser l'évolution de la jurisprudence.
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Un droit des ouvriers instauré, puis évincé par le droit du travail (France, XIXe siècle by Alain Cottereau Download Free PDF View PDF Extraits du fascicule de L2 correspondant by Johanna Zeitoun Download Free PDF View PDF « La jurisprudence et la doctrine: retour sur une relation clef de la pensée juridique française contemporaine », Quaderni fiorentini per la storia del pensiero giuridico moderno, n°41, 2012, p. 251-297 (en collaboration avec Pierre-Nicolas Barénot). by Nader HAKIM and Pierre-Nicolas Barenot Download Free PDF View PDF Les principes de non discrimination et d'égalité dans le discours du juge constitutionnel allemand (55 p. Livre : L'essentiel des grands arrêts du droit international privé : 75 arrêts analysés et commentés écrit par Carine Brière - Gualino. ), in: Philippe ICARD, Yan LAIDIE, Le principe de non discrimination, l'analyse des discours, Mission de recherche Droit et Justice, juin 2016 by Dechatre Laurent Download Free PDF View PDF Le juge national et le droit des aides d'État.
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La jurisprudence est l'une des sources majeures du droit international privé. Elle a d'ailleurs été pendant longtemps la source essentielle du droit international privé français, faute de règles législatives suffisantes. La ratification de conventions internationales et notamment de Conventions de La Haye ainsi que la communautarisation de la matière, avec l'adoption de différents règlements européens, n'a pas remis en cause le rôle incontournable de la jurisprudence, car l'interprétation des textes internationaux et européens suscite la controverse. Le droit international privé reste donc un droit jurisprudentiel. L essentiel des grands arts du droit international privé pdf 2020. Toutefois, les décisions alimentant la matière ne sont plus simplement franco-françaises. S'y ajoute une masse importante d'arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne. De plus, l'immixtion des droits fondamentaux en droit international privé confère à la Cour européenne des droits de l'homme un rôle certes plus inattendu, à première vue, mais qu'il convient de ne pas négliger.
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L'essentiel des grands arrêts du droit international privé
Un ouvrage de référence pour permettre à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu. ©Electre 2016
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Bibliographic Details
Main Author:
Brière Carine
(Auteur)
Format:
Book
Language:
français
Title statement:
L' essentiel des grands arrêts du droit international privé / Carine Brière
Published:
Issy-les-Moulineaux:
Gualino, DL 2016, cop. 2016
Physical Description:
1 vol. (177 p. )
Series:
Les Carrés (Paris. L essentiel des grands arts du droit international privé pdf -. 1996)
Subjects:
Droit international privé
> France
> Jurisprudence
Quelle flexibilité au-delà du slogan? », in D. KAMINSKI (dir.
EN SAVOIR PLUS
Nom botanique: Solanum tuberosum
Conseils pratiques: On plante lorsque les gelées ne sont plus à craindre, de mars à mi avril (variétés tardives), voire à début mai (variétés précoces). Communément, on fait germer chaque plant 1 à 2 mois au préalable en les positionnant à plat, dans un local frais (moins de 10 °C) mais à l'abri du gel, et bien éclairé (mais pas de soleil direct). Entretien du sol: Binages et sarclages. On effectuera un premier buttage quelques jours après la levée. Pomme de terre stemster missouri. Lorsque la plante atteint les 15 cm de hauteur environ, on procède à un buttage plus conséquent. Arrosage: Arrosages nécessaires en cas de sécheresse, mais attention de ne pas mouiller les feuilles. Récolte: Attendez que les feuilles soient complètement desséchées. Ramassez par temps sec en utilisant une houe ou une fourche, en veillant à ne pas abimer les tubercules. Eliminez les tubercules douteux ou malades. Pour la récolte, on sortira les tubercules de terre et on les laissera ressuyer pendant quelques heures sur le sol.
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