La ministre de la Cohésion des territoires est elle-même venue assister à la signature de l'un de ces PTRTE, le 10 janvier 2022, celui liant la région, l'État, 39 communes de l'agglomération de Mulhouse et la collectivité européenne d'Alsace. Montant du pacte: 506 millions d'euros avec plus de 500 projets recensés, dont une bonne part traite de la transition énergétique et écologique (extension des réseaux de chaleur et développement de la production d'hydrogène, ferme pédagogique de maraîchage bio, végétalisation de cours d'école…). Parmi les projets phares: un grand chantier de dépollution, rénovation énergétique et extension du parc des expositions pour l'agglomération mulhousienne, et la dépollution et réhabilitation des anciennes friches de l'usine textile DMC et de la Fonderie (ex-Société alsacienne de construction mécanique). "À l'heure actuelle, 94 PTRTE sont identifiés dont 86 ont été signés, les autres le seront prochainement, explique à Localtis Marie-Gabrielle Chevillon. Pacte territorial de transition écologique et industrielle 2019. Tout le territoire sera couvert avec des pactes divers et variés en fonction des territoires, de leurs objectifs et projets. "
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Pacte Territorial De Transition Écologique Et Industrielle Paris
La Secrétaire d'État à la transition écologique, Mme Emmanuelle Wargon, a signé le 13 janvier 2020 au Havre le premier des quatre Pactes territoriaux accompagnant la fermeture des centrales à charbon, élaboré en partenariat avec les collectivités locales et les acteurs économiques et sociaux. Ce Pacte ambitieux, c'est 58 actions concrètes développées autour de 5 axes (transition industrialo-portuaire, économie circulaire, mobilité, espaces naturels et biodiversité, emploi), 420 M€ d'investissements et plus de 1000 emplois créés, pour faire du territoire du Havre Seine Métropole un modèle de transition écologique et industrielle et une référence pour l'économie verte et bleue. > Pacte territorial pour la transition écologique et industrielle (version à communiquer) - format: PDF
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La CGT, qui mène un mouvement de grève sur le site depuis deux ans et portait un projet alternatif, estime pour sa part "que pour des discussions sereines, il est indispensable que le plan de suppression d'emplois soit annulé ou à minima suspendu". Le député écologiste de Gardanne, François-Michel Lambert a aussi marqué sa désapprobation du pacte, via son compte Twitter. Il estime que le projet est basé "sur du sable".
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Pour accompagner les projets qui ne rentrent pas dans les dispositifs de droit commun, la région Grand Est a mis en place un fonds sur mesure, doté de 20 millions d'euros par an. Le volet territorial des CPER va correspondre aux CRTE
Selon l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), le volet territorial des CPER correspondra in fine aux CRTE, du moins en grande partie. "Les neuf dixièmes coïncideront a posteriori", assure-t-on ainsi à l'ANCT. Le Cerema s'implique pour la transition écologique et industrielle de la centrale de Cordemais et de l’estuaire de la Loire | Cerema. Reste que les deux outils n'ont pas le même calendrier, ce qui crée des inquiétudes de la part des acteurs locaux. "La confirmation de l'articulation entre le volet territorial des CPER et des CRTE s'est fait attendre, indique France urbaine, les choses commencent à bouger, mais il faut voir si les crédits fléchés vers les CRTE deviennent une réalité. Nous restons vigilants, d'autant que les CRTE deviennent dépendants du calendrier des CPER". Et les contrats de plan couvrant la période 2021-2027 ont déjà pris du retard. À ce jour, onze conseils régionaux (excepté la Normandie et la Corse) ont signé avec l'État un accord de relance et un protocole d'accord CPER.
Le certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'école inclusive (CAPPEI) remplace les dispositifs précédents de formation CAPA-SH à destination des enseignants du premier degré et de formation 2CA-SH à destination des enseignants du second degré.
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Cette durée est portée à 4 ans pour les enseignants qui exercent moins de 50% de leur obligation de service. Dans un premier temps les candidats doivent élaborer un dossier de recevabilité (livret 1). Si la candidature est recevable la seconde étape est de constituer un dossier de VAEP (livret 2) afin de valoriser l'expérience, les compétences et aptitudes professionnelles acquises en rapport avec le référentiel des compétences caractéristiques d'un enseignant spécialisé. Ce dossier ainsi que le parcours professionnel seront présentés devant un jury, suivi d'un entretien. Référentiel enseignant spécialisé management. Le recteur d'académie établit la liste des personnes reçues et délivre le Cappei, qui précise le lieu d'exercice du candidat dans lequel les acquis de l'expérience professionnelle ont été obtenus. Le jury établit un avis motivé pour les candidats non admis.
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La pratique sur le poste support de formation
L'enseignant exerce dans les unités, dispositifs ou classes prévus par les textes réglementaires et correspondants au parcours de formation. Il bénéficie au cours de sa formation d'un accompagnement diversifié:
accompagnement par des formateurs de l'INSPÉ ou de l'INSHEA
accompagnement et le suivi par l'équipe de circonscription et l'équipe départementale ASH
accompagnement par un pair. Journée d'information et préparation à la formation
Une journée d'information doit permettre, avant une candidature pour un départ en formation et l'affectation sur un poste support de formation. Référentiel enseignant spécialisé cappei. Les candidats retenus pour suivre la formation au CAPPEI bénéficient durant l'année scolaire précédant le début de la formation d'une préparation d'une durée de 24h. Les modalités d'inscription
Les candidats s'inscrivent auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de leur département pour les enseignants du premier degré ou du rectorat de leur académie pour les enseignants du second degré, selon le calendrier établi par le recteur d'académie.
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Voici le BO n°7 du 16 février 2017:
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Et voici un document élaboré par Bénédicte Dubois plus lisible:
Enseignant spécialisé
Enfin, un tableau récapitulatif (par Philippe Dubois, ):
Tableau récapitulatif
Il s'agit donc de:
Exercer dans le contexte professionnel spécifique d'un dispositif d'éducation inclusive. Exercer une fonction d'expert de l'analyse des besoins éducatifs particuliers et des réponses à construire. Exercer une fonction de personne ressource pour l'éducation inclusive dans des situations diverses.
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La formation professionnelle spécialisée
La formation professionnelle spécialisée comporte:
un parcours de formation conduisant aux épreuves du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive;
des modules de formation d'initiative nationale organisés aux niveaux académique, inter-académique ou national. Référentiel de compétences enseignant spécialisé | Inspection ASH 26. Les enseignants en formation sont accompagnés jusqu'à la présentation des épreuves par un tuteur choisi, en raison de son expérience, parmi les enseignants spécialisés dans le domaine de l'éducation inclusive. La formation s'articule autour d'un tronc commun, de deux modules d'approfondissement et d'un module de professionnalisation dans l'emploi. Les modules de formation d'initiative nationale sont ouverts:
aux enseignants titulaires du CAPPEI pour compléter leur formation ou pour se préparer à de nouvelles fonctions;
à l'ensemble des personnels d'enseignement et d'éducation pour approfondir leurs compétences. Complément du parcours de formation pour les enseignants titulaires du CAPPEI:
Les enseignants ayant suivi la formation et obtenu le CAPPEI ont, de droit, un accès prioritaire aux modules de formation d'initiative nationale pendant les cinq années qui suivent l'obtention de leur certification.
Deux modules d'approfondissement au choix (104h)
grande difficulté scolaire,
difficultés de compréhension des attentes de l'école,
troubles psychiques,
troubles spécifiques du langage et des apprentissages,
troubles des fonctions cognitives,
troubles des fonctions auditives,
troubles des fonctions visuelles,
troubles du spectre de l'autisme,
troubles des fonctions motrices et maladies invalidantes. Un module de professionnalisation dans l'emploi (52h)
enseigner en Segpa ou en Erea,
travailler en Rased,
coordonner une Ulis,
enseigner en unité d'enseignement (établissements et services médico-sociaux),
enseigner en milieu pénitentiaire ou en centre éducatif fermé,
exercer comme enseignant référent ou comme secrétaire de la commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du 2nd degré. Les candidats souhaitant travailler auprès d'élèves ayant des troubles visuels ou une déficience auditive doivent justifier d'une première compétence en braille et outils numériques adaptés ou en langue des signes française.