Le Canton de Genève a annoncé mardi des mesures d'accompagnement en faveur des propriétaires en zone de développement. Objectif: accompagner les personnes concernées par les 11% de la zone villas appelée à être densifiée selon le Plan directeur cantonal 2030. Les pratiques administratives ont ainsi été modifiées. Des mesures qui se traduisent par une meilleure valorisation du prix du terrain, qui passe à 1'200 francs le m2, contre 1'000 francs auparavant. Puis, deux options: soit un échange du bien contre des appartements à construire, soit une vente avec encaissement immédiat de la plus-value. Les précisions d'Antonio Hodgers, conseiller d'Etat en charge du Département du territoire. Davantage d'argent donc pour mieux faire passer la pilule à ceux qui devront quitter leur maison dans les années à venir. Antonio Hodgers. Quant à l'imposition, elle interviendra à deux moments successifs en cas d'échange contre des appartements à construire. Une fois au moment de la remise des appartements, puis lors de leur revente éventuelle.
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Oui mais pour la location du bien pendant la période de contrôle, le propriétaire doit demander par écrit à l'office cantonal le loyer maximum à appliquer. Et cela, avant la conclusion du bail. Comment revendre un logement en zone de développement? Le propriétaire d'un logement en zone de développement peut revendre son bien pendant la période de contrôle légale de 10 ans mais seulement à un prix maximum autorisé par l'office cantonal du logement et de la planification foncière. Le prix devra également être indexé à l'indice des prix à la consommation genevois. Pour ceux que cela intéresse, l'État de Genève publie les plans de vente des logements en zone de développement sur sa page Opérations immobilières.
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Phase 6: Signature de l'acte définitif de vente
Versement du solde du prix d'achat correspondant à 80% du prix de vente sur le compte de l'étude du notaire à la livraison de l'appartement et préalablement à la signature de l'acte définitif de vente. À ceci s'ajoutent le prix des travaux complémentaires commandés à l'Entreprise Totale (ET) ainsi que les frais d'actes (émoluments du notaire, droit d'enregistrement et de mutation, etc. ), représentant environ 5% du prix total de la vente.
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Publié 20 mai 2022, 17:48 Le chantier du centre fédéral d'asile a été victime d'un énorme incendie. Il n'a pas fait de blessé. L'aéroport, voisin du sinistre, a été temporairement fermé en raison du risque d'explosions de gaz. Les images sont impressionnantes. Lecteur-reporter Un gigantesque incendie a éclaté vers 17h, vendredi, dans la zone aéroportuaire de Genève. «Quand je suis passé sur l'autoroute, j'ai vu un peu de fumée, et puis, d'un coup, une énorme colonne s'est formée», a raconté un lecteur. Le sinistre est survenu au chemin du Bois-Brûlé, sur le chantier du futur centre fédéral d'asile ( cf. encadré), a informé la police cantonale. Celle-ci a précisé qu'il n'y avait pas eu de blessé. Multiples explosions Un énorme panache était visible depuis divers lieux du canton. Des témoins sur place ont évoqué plusieurs explosions «très impressionnantes», dont la dernière vers 17h40. Le Service d'incendie et de secours (SIS) a confirmé cinq déflagrations, causées par des bonbonnes de gaz.
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Phase 3: Obtention du financement
Mise en relation avec la banque partenaire (BCGe) pour le financement bancaire ou présentation d'un plan de financement via un autre intermédiaire financier. Phase 4: Signature d'une convention de réservation
Confirmation d'un accord de principe de financement avec un institut de crédit et signature d'une convention de réservation avec les acquéreurs présélectionnés (convention sous seing privé qui donne à son porteur une option d'achat sur l'appartement présélectionné). Versement d'un acompte de réservation s'élevant à CHF 15'000. - sur le compte de l'étude du notaire en charge de l'opération. Phase 5: Signature d'une promesse de vente et versement de l'acompte
Signature devant notaire d'une promesse de vente et d'achat dès réception de l'accord provisoire de mise en vente par le Canton (APV). Versement préalable sur le compte de l'étude du notaire, du solde de l'acompte correspondant à 20% du prix de vente et présentation des documents prouvant l'obtention d'un financement pour le paiement du solde du prix à la livraison du bien.
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