Mémoires d'espoir - Charles de Gaulle (1970) - La conception du chef de l'État Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel Appelé par le Président de la République René Coty en juin 1958, Charles de Gaulle accède à la présidence de la République dans un contexte politique extrêmement instable. En effet, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, la IVe République doit faire face à trois difficultés majeures... Exemple commentaire de texte droit constit. Une longue marche "Du Conseil à la Cour constitutionnelle" - Robert Badinter (2009) Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel La Ve République a été instaurée en 1958 par l'adoption de la Constitution du 4 octobre 1958. Ce changement de régime s'est fait sous l'impulsion du Général de Gaulle, récemment nommé président du Conseil. Son établissement s'ancre dans un contexte de crise politique de par les...
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Les Droits de l'homme, p. 138 - René Cassin (1974) Commentaire de texte - 2 pages - Droit international Nous sommes ici en présence d'un texte écrit par René Cassin qui était un juriste, diplomate et homme politique français. Il fut le rapporteur du projet de Déclaration universelle des droits de l'homme à l'assemblée générale de l'ONU. D'ailleurs on peut remarquer dans notre... Droit suisse - Analyse de l'article 48 LDIP (Loi sur le droit international privé) Commentaire de texte - 4 pages - Droit international L'art. 48 LDIP est un article un peu problématique. Il énonce que les effets du mariage sont régis par le droit de l'état dans lequel les époux sont domiciliés. Exemple de commentaire de texte - droit constitutionnel. - Commentaire de texte - Justine lmc. Il ne doit pas s'agit forcément d'un couple vivant sous le même toit. Il suffit que les deux époux même s'ils habitent dans un... Quel est le lien entre l'article 305 bis, 305 ter et la LBA? Commentaire de texte - 3 pages - Droit international Le 23 mars 1990, les chambres fédérales adoptèrent à l'unanimité deux dispositions pénales réprimant le blanchiment d'argent (Art.
C'est notamment le cas de la critique visant à dire que seuls les grands partis sont en mesure de proposer un tel référendum dans la mesure où ces derniers disposent d'au moins 185 parlementaires (condition constitutionnelle contenue à l'article 11). En fait, la démocratisation du processus législatif ne serait qu'un leurre, une illusion du fait des conditions d'application difficiles prévues par le texte constitutionnel.
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