La vente en cascade:
Dans le cas d'un changement de résidence principale, le vendeur trouve le bien de ses rêves mais n'a pas encore vendu le sien. Alors comment le financer? Il ne reste que deux solutions: le prêt-relais ou une clause suspensive liée à la vente du bien. Néanmoins, les vendeurs ne sont généralement pas très friands des clauses suspensives liées à la vente d'un bien. Ils seront plus enclin à accepter la proposition d'un acquéreur ayant recours à un prêt-relais, bien que ce soit plus risqué pour ce dernier. Les autres clauses importantes du compromis de vente. Outre les clauses suspensives, voici quelques éléments du compromis de vente auxquels vous allez devoir prêter attention. Le droit de préemption d'une mairie
Cette clause est obligatoire et apparaît dans tous les compromis de vente. Elle permet à la mairie qui bénéficie d'un droit de préemption urbain, de préempter pour se substituer à l'acquéreur envisagé. Le notaire en charge de la vente doit effectuer les formalités imposées par la loi: c'est lui qui vérifie l'existence de ce droit de préemption.
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L'immobilier n'est pas un long fleuve tranquille! De plus en plus d'acquéreurs se trouvent embarqués dans des aventures où le vendeur achète à un autre qui vend pour racheter… Des ventes en cascade qui trouvent leur source en raison de la tension immobilière qui se ressent dans les grandes agglomérations. Comme la demande dépasse généralement l'offre, les biens partent vite, tandis que les propriétaires se laissent tenter par l'achat d'un nouveau logement. Un enchaînement de transactions qui se passe bien jusqu'au moment où un maillon faible vient stopper cette belle épopée! Le notaire veille à ce que toutes les sécurités juridiques viennent encadrer les transactions. Offre d'achat Quel avant-contrat préférer? Rares sont les achats qui engagent autant qu'un investissement immobilier. C'est la raison pour laquelle cette décision passe par une phase préparatoire avec la signature d'un avant-contrat rédigé par le notaire. Un document où vendeur et acquéreur se mettent d'accord sur les modalités de l'opération (bien vendu, prix, montant du prêt... ), tout en se laissant le temps de vérifier sa faisabilité (recherche de financement, obtention préalable de documents ou d'informations... ).
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Un compromis de vente est souvent soumis à une ou plusieurs conditions suspensives. Encadrées par la loi, elles visent à protéger l'acquéreur dans le cas où un événement extérieur l'empêcherait de concrétiser son projet immobilier. Qu'est-ce qu'une condition suspensive? L'article 1304 du Code civil précise que la condition dite « suspensive » suspend l'exécution d'un contrat tant qu'un événement futur et incertain n'est pas survenu. Par exemple, la signature de l'acte de vente sera soumise à l'obtention d'un prêt, l'achat d'un terrain à l'obtention d'un permis de construire, etc. La condition suspensive dégage le contractant de ses obligations. Condition suspensive de droit commun
La condition suspensive de droit commun est une condition encadrée par la loi que l'on retrouve dans tous les compromis ou les promesses de vente. Elle permet de se désengager sans pénalité. Il ne faut pas les confondre avec les conditions suspensives particulières établies par l'acquéreur lui-même. Les conditions suspensives dans le compromis de vente
Il existe 4 conditions suspensives propres à annuler une transaction immobilière:
L'obtention d'un prêt immobilier est une clause suspensive obligatoire.
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Le prêt continue à courir sur la durée restante entre 20 et 25 ans. Pensez à cette solution bien différente du prêt-relais classique puisque vous avez une seule mensualité sur une durée plus longue avec la capacité d'attendre deux ans avant de vendre votre bien », explique Sandrine Allonier, directrice des Relations Banques chez Vousfinancer. En effet, cette formule de prêt relais est moins contraignante que le prêt relais classique et vous laisse le temps de vendre votre bien en 24 mois sans risque de vous retrouver avec deux mensualités de crédit sur le dos. Les banques restent vigilantes et ne proposent pas ces formules dans des zones où le marché immobilier est détendu, c'est-à-dire où l'offre est supérieure à la demande (NDLR). Autre possibilité pour éviter la case prêt relais classique: il est aujourd'hui possible, du moins en Ile-de-France, de vendre votre bien à la société Homeloop, une agence immobilière express. Cette dernière vous rachète votre bien en 48 heures. Pratique pour ceux qui veulent échapper au prêt relais classique, pour ceux qui sont mutés, expatriés, ou encore ceux qui ne veulent pas perdre de temps avec des acquéreurs essuyant un refus de prêt ou usant de leur droit de rétractation.
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Pour bien comprendre ce mécanisme complexe, nous avons réalisé une simulation avec l'aide du courtier, en prenant l'exemple d'un couple propriétaire d'un bien estimé 170. 000 €, dont le capital restant dû est de 85. 000 € et qui rembourse chaque mois 630 € de crédit. Ce ménage convoite un bien d'une valeur de 270. 000 € (frais de notaires et de garantie inclus). Et il dispose pour le financer d'un revenu de 3. 800 € par mois et d'un petit apport de 10. 000 €. >> En vidéo - Capital vous explique... Comment changer de banque facilement! L'opération de prêt achat revente va fonctionner de la manière suivante: - La banque va d'abord calculer le montant du relais auquel à droit notre couple en prenant 70% de la valeur du bien. Soit 170. 000 € x 0, 70 = 119. 000 € (somme qui sera remboursée d'un seul coup à la vente du bien) - Le montant du nouveau crédit est ensuite calculé comme suit:
270. 000 € (financement pour le nouveau bien convoité) + 85. 000 € (capital restant dû de l'ancien crédit) + 1.
La clause suspensive pour obtention de permis de construire:
Autre condition suspensive, l'obtention d'un permis de construire. Elle n'est pas obligatoire, mais fortement recommandée. En effet, l'obtention d'un permis de construire est obligatoire pour la construction d'une maison individuelle par exemple, ou encore pour réaliser un agrandissement de plus de 20m². Pour creuser une piscine, en fonction des dimensions du bassin, une autorisation peut être né Plan Local d'Urbanisme (PLU) est à disposition dans toutes les Mairies afin de comprendre ce qu'il est possible de faire et à quelles conditions. Dans le cadre d'un permis de construire, des délais incompressibles sont à prendre en considération. Le délai d'instruction de la demande est de deux mois à compter de la réception du dossier complet pour les maisons individuelles ou de trois mois en fonction de votre emplacement dans la commune. Puis s'ajoute à cela, le recours des tiers, où toute personne intéressée peut attaquer la validité du permis dans les deux mois qui suivent la décision tacite ou expresse avec un panneau d'affichage sur le terrain.
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