Arrêté du 23 juin 1978 Installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public. - APHP DAJDP
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Elle est toujours exprimée en PCI (pouvoir calorifique inférieur). Autres termes parfois utilisés: puissance absorbée, puissance entrante. Conditions d'indépendance de deux chaufferies
Deux chaufferies sont considérées comme indépendantes, avec pour conséquence une limite de puissance qui s'appliquent à chacune d'elle si les deux conditions ci-après sont simultanément remplies:
1ère condition: elles sont séparées: soit par une distance horizontale de 10 m au moins, soit par un mur M0 coupe-feu 2h sans communication entre les deux chaufferies. 2ème condition: leurs réseaux de distribution sont indépendants. Réglementation applicable
Suivant le type de bâtiment, les nouvelles chaufferies sont soumises, en partie ou en totalité, aux principaux textes réglementaires suivants (liste non exhaustive). Textes applicables en fonction de la typologie de bâtiment
Habitation
Tertiaire
Bureaux
ERP
Arrêté du 23 juin 1978
Arrêté du 23 février 2018
Règlements ERP (arrêté du 25 juin 1980 modifié et arrêté du 22 juin 1990)
Règlement IGH (arrêté du 30 décembre 2011)
Si immeuble de grande hauteur
Arrêté du 3 août 2018
Si P > 1000 kW
Code du travail
Chaufferie d'une puissance calorifique inférieure ou égale à 2000 kW
Concerne
Observations
- Implantation
- Caractéristiques du local
- Alimentation en gaz
- Conduit de fumée
L'arrêté 13 renvoie à l'arrêté du 2 août 1977 modifié pour l'alimentation en gaz.
Arrêté Du 23 Juin 1978 2
(*) Lorsque plusieurs appareils de combustion qui composent l'installation sont dans l'impossibilité technique de fonctionner
simultanément, la puissance de l'installation est la valeur maximale parmi les sommes de puissances des appareils pouvant être
simultanément mis en fonctionnement. Chaufferie installée dans des locaux industriels ou des locaux de travail (tertiaire hors bureaux)
Indépendamment de l'application, s'il y a lieu, des règles propres aux bâtiments d'habitation, de bureaux ou d'établissements recevant du public, ces locaux ne sont pas soumis à une réglementation spécifique relative aux chaufferies. Toutefois, ils doivent répondre aux règles du Code du travail et parfois, en fonction de la puissance installée, à certaines règles spécifiques comme l' arrêté du 3 août 2018 (installations classées) par exemple. Extrait de l'article R235-4-9 du code du travail
[ …] les installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité et la santé des travailleurs.
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Mis à jour le
29/11/2021
Cet article porte sur les nouvelles chaufferies au gaz naturel des bâtiments neufs et existants tels que les bâtiments d'habitation, les bureaux ne recevant pas de public et les établissements recevant du public (ERP). Il reprend les textes réglementaires applicables à une nouvelle chaufferie (en fonction de sa puissance et du bâtiment concerné) et détaille les implantations possibles. Ne sont traitées que les chaufferies de moins de 5000 kW. Définitions
Attention depuis le 1 er janvier 2020 les chaufferies en bâtiment d'habitation sont couvertes par le nouvel arrêté gaz du 23 février 2018. Celles-ci sont désormais classées parmi les sites de production d'énergie (tels qu'ils sont définis par ce nouvel arrêté) dans la catégorie des locaux de production d'énergie de puissance utile totale supérieure à 70 kW.
Arrêté Du 23 Juin 1978
De ce fait, il est pertinent de s'appuyer sur ces recommandations pour que la sécurité de l'installation soit optimisée et améliorée après toute opération de réhabilitation. À retenir
Le local a été construit après le 21 juillet 1978: les travaux entrainent l'application des dispositions en vigueur au jour de la construction de la chaufferie. Le local a été construit avant la date du 21 juillet 1978: les travaux doivent permettre de réaliser une "mise en sécurité" de l'installation.
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