4 Textes Salaires Salaires Salaires Salaires Salaires Convention collective nationale des documentalistes des établissements d'enseignement secondaire et technique privés. En vigueur le 1er septembre 1982.
Convention Collective Enseignement Privé Hors Contrat 2015 Pdf
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (no 2691) Arrêté du 30 novembre 2021 (JO) Document Adobe Acrobat [127. 9 KB]
Extension de l'avenant 48 du 18 décembre 2019 Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (no 2691) Document Adobe Acrobat [126. 6 KB]
Accord du 17 décembre 2018: Désignation d'un opérateur de compétences Convention Collective Nationale de l'Enseignement Privé Indépendant La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) en opérateurs de compétences (OPCO) au 1er janvier 2019. Elle impose aux branches de désigner un OPCO par voie d'accord et de le transmettre à l'administration au plus tard le 31/12/2018. Document Adobe Acrobat [216. 9 KB]
Arrêté du 3 mars 2017 portant extension d'un accord et d'un avenant et conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (no 2691) Document Adobe Acrobat [127.
Convention Collective Enseignement Privé Hors Contrat 2015 18
Lorsque la convention ou le code du travail ne prévoit aucune disposition particulière comme pour le cas de la rentrée scolaire, le 13ème mois et l'astreinte; la convention de l'entreprise peut s'appliquer et donner droit à des jours de congés supplémentaires pour les salariés. La convention collective est à distinguer de l' accord de branche. En effet, la CCN couvre un nombre plus large de sujets que l'accord cadre, ce dernier vient souvent préciser certains points de la convention, comme une annexe. De plus, un accord cadre rassemble entreprises qui peuvent relever de convention différentes. Quelle assurance prévoyance collective pour les salariés de la convention enseignement privé? La prévoyance collective vient compléter les prestations versées aux assurés sociaux par les régimes obligatoires de sécurité sociale. La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1, 50% de la tranche A des salaires bruts.
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Avenant n° 34 du 19 octobre 2016 INTEGRATION DANS LE CHAMP DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE A DISTANCE Document Adobe Acrobat [452. 8 KB]
Avenant n° 35 du 19 octobre 2016 INTEGRATION DES ORGANISMES PRIVES GESTIONNAIRES DE CFA ET D'UFA DANS LE CHAMPS DE LA CONVENTION COLLECTIVE - DISPOSITIONS POUR LES ENSEIGNANTS EN FORMATION DIPLOMANTE PAR ALTERNANCE Document Adobe Acrobat [51. 1 KB]
Avenant n° 44 du 28 novembre 2018: MODIFICATION DU CHAMP DE LA CONVENTION COLLECTIVE Cet avenant a été signé par la CFDT et la CFTC, ce qui n'est pas étonnant, mais que la CGT ait aussi signé est scandaleux, car comme nous (et la CGC) ils avaient fait opposition à l'extension de la CEPNL à cause du champ d'application et aujourd'hui ils font un cadeau à la CEPNL qui va pouvoir sans problème demander l'extension du texte. Cela s'appelle scier la branche sur laquelle on est assis! Document Adobe Acrobat [227. 7 KB]
Avenant n° 48 du 18 décembre 2019: Désignation de l'OPCO Avenant relatif à la désignation de l'opérateur de compétences et à la contribution supplémentaire conventionnelle Document Adobe Acrobat [99.
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Les établissements d'enseignement privé visés par la CC relèvent notamment des codes NAF suivants: 85. 10 Z, 85. 20 Z, 85. 31 Z, 85. 32 Z, 85. 41 Z, 85. 42 Z, 85. 52 Z et 85. 59 B.
Entreprises et activités exclues
Sont exclus: les organismes de formation (cf. convention collective des organismes de formation);
les établissements d'enseignement privé à distance (cf.
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Avis d'interprétation n° 60 du 12 janvier 2016 (paiement totalité salaire lissé) Document Adobe Acrobat [44. 2 KB]
Avis d'interprétation n° 68 du 8 mars 2017 Demande de Monsieur Pierre BOUVIER pour le compte de l'association ESHOTEL Document Adobe Acrobat [43. 1 KB]
Ancienne version
(choisissez une date)
Nouvelle version
(choisissez une date)
Dans le cadre de la recherche de synergies et de rationalisation des coûts, le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure (SAELSI) a lancé un appel d'offre en juin dernier visant à acquérir de nouvelles tenues de combat pour les forces d'intervention de la gendarmerie et de la police nationale. La nouvelle tenue de combat sera dotée comme équipement de protection individuelle (EPI) de catégorie 2 aux différentes forces d'intervention suivantes:
GIGN;
FIPN (RAID et ses antennes + BAC de la Préfecture de police de Paris);
BRI P. J et BRI P. P;
DGSI (Groupe d'appui opérationnel – GAO). Selon le cahier des clauses techniques particulières, la tenue de combat est composée:
d'une chemise de combat, de type UBAS ( Under Body Armor Shirt, la chemise qui se porte sous le gilet pare-balles);
d'un pantalon de combat. L'ensemble est décliné en différents coloris selon les unités:
bleu marine: GIGN;
vert de gris: GIGN;
noir: FIPN, BRI P. Centigon Security Group - Post - LE GIGN dévoile ses nouveaux véhicules d'intervention blindés par Centigon. P et DGSI;
gris: BRI P. J.
Nouvelle Tenue Gign Le
La confection des tenues est identique, à l'exception de la tenue BRI P. J. Nouvelle tenue gign est. qui comprend des poches au niveau des épaules pour accueillir les protections d'épaules amovibles. Le GIGN conserve la distinction du bleu gendarmerie (tradi) et le vert de gris permet de s'adapter à l'environnement plus rural voire opex. Il est évident que le port de la combinaison d'intervention est devenu obsolète, même si elle apporte un certain panache lors des cérémonies. Les nouvelles tenues d'intervention permettent d'optimiser le camouflage (silhouette moins visible) à travers le port d'un pantalon couleur « sol » et d'un haut plus foncé également. Source partielle:
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Nouvelle Tenue Gign Est
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