par Calli » Vendredi 18 Mars 2011 4:23
Une planche-contact imprimée rapidement (ou son équivalent) et contresignée par le modèle. N. B. : Si vous faites mille photos au studio ce jour-là, alors... il faudra travailler autrement! Multiplier les mauvaises photos n'en donnera pas quelques dizaines de bonnes! Mieux vaut soigner les éclairages et la complicité avec le modèle que déclencher massivement faute d'inspiration. Formulaire de cession de droit a l`image. Inscription: 11 Déc 2008 Localisation: Europe Boitier 1: - D700 Boitier 2: - F90X Boitier 3: - F3 Objectif 1: - Nik 50mm f/1. 8D AF Flash 1: - SB-800
Les années passent, les photos restent! par Sevgin le viking » Mardi 22 Mars 2011 0:39
Dans ton autorisation, il faut aussi préciser le support.... et puis si pub, il y a généralement un contrat. Inscription: 08 Juil 2005 Localisation: IdF - Stockholm-SUEDE Objectif 1:
PIRATE OF SCANDINAVIA,
Expert en crash-test. Ex-directeur de la sécurité spaciale de Stockholm-Sud. Qui est en ligne
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Un article de la Grande Bibliothèque du Droit, le droit partagé. France > Droit privé > Droit à l'image
Auteur: Me Emmanuel Pierrat, avocat au barreau de Paris
Date: le 3 février 2016
Le 7 octobre 2015, le Tribunal de Grande Instance de Paris s'est penché sur le statut des contrats – ou des autorisations – par lesquels une personne autorise l'exploitation de sa propre image. La cession du droit à l'image (fr) - La GBD. Le droit à l'image n'est en effet reconnu expressément par aucun texte de loi. Il a été construit à partir de 1858, par la jurisprudence, qui a utilisé plusieurs textes du Code civil plus ou moins inappropriés pour donner un fondement juridique aux décisions de justice: article 1382 sur la responsabilité civile classique, article 9 sur le respect de la vie privée, article 544 sur le droit de propriété…
Le droit à l'image ne doit pas, en théorie, être confondu avec un droit sur l'image, c'est-à-dire avec le droit d'auteur que peut revendiquer l'auteur de l'illustration, qu'il soit photographe ou dessinateur. Les contrats visant la cession de droits d'auteur sont très encadrés.
Cession de droit l'image
Nous soussigns:
Madame:.................................................................... Profession: ....................................................
Modèle de cession de droit à l`image
FORMULAIRE
AUTORISATION EXPRESSE RELATIVE AU DROIT A L'IMAGE
Je soussigné(e)……………………………………………., autorise à titre gracieux Monsieur,
Madame, la structure* ………………….. …………………………., à fixer et à reproduire
mon image ainsi qu'à la modifier et à l'utiliser dans le cadre de la création et de l'exploitation
de sites Internet et/ou de tout autre document publicitaire, promotionnel et d'information. La présente autorisation est consentie pour tous supports connus ou à connaître, pour le
monde entier et pour toute la durée de l'exploitation dudit (desdits) site(s) Internet et/ou de
tout autre document publicitaire, promotionnel et d'information. Formulaire cession droit à l image ia web la. Je suis expressément informé(e) et autorise que la(les) présente(s) photographie(e) soi(en)t
exploitée(s) à des fins publicitaires, ou encore exposée(s) ou éditée(s) dans le circuit
commercial ou non commercial. La présente autorisation pourra être rétrocédée à la société éditrice du(des) site(s) Internet
et/ou de tout autre document publicitaire, promotionnel et d'information à savoir
…………………………………………………………
Fait en deux (2) exemplaires originaux à …………………………….
formulaire de cession de droit a l`image
FORMULAIRE DE CESSION DE DROIT A L'IMAGE
À remplir par les personnes reconnaissables dans la vidéo
ou leurs représentants légaux dans le cas de mineurs.
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