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Synopsis & Info
Il y a très longtemps, à une époque oubliée, une force a détruit l'équilibre des saisons. Dans un pays où l'été peut durer plusieurs années et l'hiver toute une vie, des forces sinistres et surnaturelles se pressent aux portes du Royaume des Sept Couronnes. La confrérie de la Garde de Nuit, protégeant le Royaume de toute créature pouvant provenir d'au-delà du Mur protecteur, n'a plus les ressources nécessaires pour assurer la sécurité de tous. Après un été de dix années, un hiver rigoureux s'abat sur le Royaume avec la promesse d'un avenir des plus sombres. Pendant ce temps, complots et rivalités se jouent sur le continent pour s'emparer du Trône de Fer, le symbole du pouvoir absolu. Voir la Saison 8
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Détails
Mis à jour: 1 avril 2022
Le Comité Technique (C. T) est une instance consultative de dialogue social et de représentation des personnels territoriaux. Créé dans chaque collectivité employant au moins 50 agents, le Comité Technique rend un avis sur les questions d'organisation et de fonctionnement des services. Les collectivités affiliées au Centre de Gestion et employant moins de 50 agents relèvent du Comité Technique Départemental (CTD) placé auprès du Centre de Gestion. Le Comité Technique n'est pas compétent pour se prononcer sur des questions individuelles qui relèvent des Commissions Administratives Paritaires pour les fonctionnaires ou des Commissions Consultatives Paritaires des agents contractuels. Comité Hygiène Sécurité et Condition de Travail (CHSCT) 9 juin 2022 | Syndicat CGT du Conseil Départemental des Yvelines et de ses Établissements Publics. Ainsi, à la différence des CAP, le Comité Technique:
ne connaît pas des situations individuelles mais est compétent sur les questions d'ordre collectif;
connaît des questions intéressant l'ensemble du personnel des collectivités territoriales et non uniquement les fonctionnaires.
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Au final, si l'équipe de la médecine du travail est si durement attaquée c'est bien parce que cette équipe permet aux agents de se défendre et d'obtenir de meilleures conditions de travail. Nous, organisations syndicales, demandons une protection accrue et sans réserve de la médecine du travail et un respect absolu de ses missions et de ses préconisations. Les représentantes élues UNSA, CFDT, CGT au CHSCT de l'administration centrale du Ministère de la Justice
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Le prochain Comité Hygiène Sécurité et Condition de Travail (CHSCT) se déroule le jeudi 9 juin 2022.
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En outre, elle comprend le même nombre de représentants que le comité social d'administration auquel elle appartient (voir encadré ci-dessous). Les membres sont désignés par les organisations syndicales qui siègent au CSA, en fonction de leur nombre d'élus. De plus:
– Les titulaires de la formation spécialisée sont choisis parmi les titulaires et les suppléants du CSA. – Les suppléants de la formation spécialisée sont désignés librement. Ils ne sont donc pas nécessairement membres du CSA. C'est aussi le cas pour les titulaires et les suppléants des instances de site ou de service. Les suppléants, au même titre que ceux du comité social d'administration, assistent aux réunions de l'instance mais ne peuvent pas prendre part aux débats. Les membres de la formation spécialisée SSCT désignent un secrétaire selon des modalités fixées dans le règlement intérieur. Celui-ci participe notamment à l'établissement de l'ordre du jour. Ct et chsct test. Un agent désigné par l'autorité administrative est chargé du secrétariat administratif.
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Dans les collectivités employant au moins 50 agents, le fonctionnement du Comité Technique est régi par un règlement intérieur propre à chaque collectivité. Pour les collectivités et établissements publics de moins de 50 agents le CT placé auprès du centre de gestion exerce les compétences du CHSCT telles que définies par le décret n°85-603 du 10 juin 1985. Les avis sont émis à la majorité des représentants du personnel, et celles des élus si la délibération instaurant le C. T le prévoit. Dans le cas d'une question à l'ordre du jour qui nécessite un avis favorable de la collectivité, par voie de délibération, qui est contestée par la collectivité, le C. T se réunit à nouveau dans un délai maximum de 30 jours. Les avis du C. T sont portés à la connaissance des agents. Ils concernent les agents titulaires et non titulaires. Le C. T dispose d'un secrétariat assuré par un représentant de la collectivité, assisté par un représentant du personnel. Veille Juridique : Le sous-effectif chronique et les mauvaises conditions de travail généralisées justifient le recours à une expertise CHS-CT - SUD Santé Sociaux - Fédération Nationale. Il gère l'intégralité de l'organisation et, notamment:
Réalisation de l'ordre du jour par le président en fonction des demandes des collectivités et des fonctionnaires;
instruction des dossiers de saisine;
envoi des convocations;
organisation de la consultation des documents par les membres de la commission;
organisation logistique de la réunion;
établissement du compte rendu;
envoi de l'avis rendu aux collectivités.
Quand le comité social d'administration reprend la main
En l'absence de formation spécialisée SSCT, le comité social d'administration en reprend les attributions et au moins une réunion annuelle doit porter sur les questions de santé, sécurité et conditions de travail. Mais même lorsqu'une formation existe, le CSA conserve certaines prérogatives:
– Il est consulté sur tout projet important modifiant les conditions de SSCT si celui-ci s'inscrit dans un projet de restructuration;
– à l'initiative du président ou de la majorité des membres, il peut être consulté sur une question relevant de la formation spécialisée, en lieu et place de celle-ci. ___________________
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Formation et heures de délégation de l'instance spécialisée SSCT
Pour exercer leurs missions, les titulaires et suppléants des formations spécialisées SSCT (ou du CSA en l'absence d'instance) bénéficient d'une formation d'une durée minimale de cinq jours au cours de leur mandat.