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Celle-ci a rapporté 225. 000 EUR l'an passé. Il s'agit de la taxe que les propriétaires d'hôtels, de meublés, de campings ou hôtels de plein air doivent percevoir par nuitées auprès de leurs clients afin de la reverser à l'organisme collecteur. Mais des difficultés liées à sa perception ont été pointées, mardi soir, à Noyal-Muzillac, lors du conseil communautaire d'Arc Sud Bretagne. Alors que la fréquentation touristique a progressé l'an passé, le produit de la taxe de séjour a baissé. En cause, des professionnels moins soucieux que d'autres de faire payer. La difficulté est surtout palpable du côté des utilisateurs de mobile home qui, bien que propriétaires, sont tenus de payer leurs nuitées quand ils sont locataires de leur parcelle. C'est au gestionnaire de l'équipement de procéder au recouvrement. Possibles contrôles « Nous irons à la rencontre de ceux qui ne sont pas consciencieux », a indiqué Laurie Le Trionnaire. Arc sud bretagne taxe de séjour nice. L'office de tourisme veut faire de la pédagogie pour montrer que cette taxe est destinée à développer la fréquentation touristique dans la région.
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Le montant ainsi perçu est ensuite reversé à la commune. Certaines personnes sont exonérées: Enfant de moins de 18 ans Titulaire d'un contrat de travail saisonnier employé dans la commune Bénéficiaire d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire Personne occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal
À noter: si vous pouvez prouver être domicilié sur la commune, vous n'avez pas à payer la taxe de séjour sur cette commune, même si vous avez une résidence dans une autre commune. Pour connaître les règles applicables à votre lieu de séjour, il est possible de contacter la mairie:
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Selon les termes de l'article L. 2333-29 du CGCT, la taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune. À compter du 1 er janvier 2020, il n'est plus fait référence à la taxe d'habitation et toute personne non domiciliée sur le territoire de la commune où il séjourne est donc assujettie à la taxe de séjour. Par conséquent:
Une personne qui est seulement résidente sans être domiciliée est bien assujettie à la taxe de séjour
Une personne qui n'est pas domiciliée sur la commune mais qui y a une résidence secondaire est bien assujettie à la taxe de séjour
Les personnes occupant l'hébergement au mois devront-elles payer la taxe? Si l'hébergement est occupé au mois avec un contrat de location saisonnière alors la taxe de séjour est applicable et il convient de déterminer si l'occupant est bien assujettis et n'est pas exonéré. Communauté de Communes Couesnon Marches de Bretagne - La plateforme de télédéclaration de la taxe de séjour. Si l'hébergement est occupé dans le cadre d'un bail mobilité alors la taxe de séjour n'est pas applicable.
Thèmes variés,
anecdotes ou personnages illustres feront de ces visites des moments
privilégiés de votre été.