Les associations, dans le cadre de leurs activités, sont amenées à utiliser ou a créer des œuvres. Il s'agit de faire attention aux droits y étant liés. L'originalité de l'oeuvre, condition essentielle de la protection du droit d'auteur
L'article L. 111 du code de la propriété intellectuelle (CPI) dispose que l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous (les idées ne sont pas protégeables). En matière de propriété littéraire et artistique aucune formalité de dépôt n'est requise: " L'oeuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l'auteur " (CPI, art. L 111-2). Toute oeuvre de l'esprit n'est cependant pas automatiquement investie des droits d'auteurs. En effet si le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination (même strictement utilitaire) de l'œuvre ne peuvent être pris en considération, il demeure que la protection est subordonnée à l'originalité de l'oeuvre.
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Droit de la propriété intellectuelle
4057 mots | 17 pages
INTRODUCTION
Bref historique de la propriété intellectuelle
Comme vous l'avez sans doute constaté la richesse est intimement liée à la notion de propriété. Le droit de propriété n'est rien d'autre que le droit de jouir, de disposer d'une chose de façon absolue et exclusive. Pour promouvoir efficacement les créations intellectuelles, qu'elles soient industrielles ou artistiques, il a été nécessaire d'assurer leur protection, de telle manière que le résultat du travail fourni par un individu
Propriété intellectuelle
3767 mots | 16 pages
1) Qu'est ce que la propriété intellectuelle? Elle désigne l'ensemble des droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles. Sa première branche est la propriété littéraire et artistique, qui s'applique aux œuvres de l'esprit, et est composée du droit d'auteur, du copyright et des droits voisins. La seconde branche de la propriété intellectuelle est la propriété industrielle.
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Spécialités: Droit de la propriété intellectuelle, Droit des affaires, Droit privé
Niveaux: Master 1 | Master 2 Date de mise à jour: janvier 2022 Présentation Plan Objectifs Pré-requis La propriété littéraire et artistique devient une matière d'une particulière importance, de plus en plus sollicitée à toutes occasions. Branche de la propriété intellectuelle, elle a son histoire propre et c'est ainsi que, dans l'ordre international, le droit d'auteur se différencie de son "cousin" le copyright. Le droit d'auteur est une propriété, fortement empreint de personnalisme. Il n'est sans doute pas que cela. Leçon 1: Introduction Présentation générale de la propriété littéraire et artistique: finalité, enjeux, situation en tant que discipline juridique. Leçon 2: Les conditions de la protection par le droit d'auteur Il s'agit de cerner la notion d'œuvre de l'esprit au sens du droit de la propriété littéraire et artistique, en faisant l'inventaire des critères qui permettent à une création d'être protégée par le droit d'auteur.
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L'attribution de la propriété littéraire et artistique Cours - 18 pages - Droit des affaires Le Code de la propriété intellectuelle fixe les principes d'attribution des droits de propriété littéraire et artistique au profit de leurs titulaires (Section 1). Ces règles d'attribution connaissent néanmoins certaines dérogations légales (Section 2). Section I. Les règles... Protection de la création, Internet et libertés fondamentales Dissertation - 10 pages - Propriété intellectuelle L'évolution des technologies a entrainé un profond bouleversement dans la consommation des œuvres musicales et cinématographiques. En effet, le développement particulièrement rapide d'internet a permis la mise en place de nouveaux moyens de diffusion. Le corolaire de cette évolution fut le... La propriété littéraire et artistique Cours - 49 pages - Propriété intellectuelle Cours de droit sur la propriété littéraire et artistique. Le droit d'auteur en France est un droit dans sa relation avec son auteur. Ce n'est pas un droit des industries culturelles, de celui qui est le mieux à même d'exploiter l'oeuvre, pas un droit pour le public, mais...
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Propriété littéraire et artistique - Connaissance du droit - 07/2015 - 5e édition | Editions Dalloz
La boutique ne fonctionnera pas correctement dans le cas où les cookies sont désactivés. Basculer la navigation 07/2015 - 5 e édition Auteur(s): André Lucas Le droit de la propriété littéraire et artistique est en constant renouvellement (cf. loi Hadopi). Cela tient à l'impact des nouvelles technologies, des supports originaux qu'elles créent et aux enjeux économiques qui s'y attachent. Cet ouvrage livre les clés pour comprendre l'évolution de la matière et en présente les traits essentiels. Il définit les principales notions que sont l'oeuvre, l'auteur, leurs droits ainsi que les droits voisins, propres aux artistes-interprètes, aux producteurs audio et vidéo et aux chaînes de télévision. Il met l'accent sur les spécificités du régime français comme les prérogatives que confère le droit moral de l'artiste sur l'oeuvre et le système de gestion collective des droits. Fiche technique EAN 9782247151691 Poids 126 Date de parution 1 juil.
Pour pouvoir être qualifiée d'originale, une œuvre doit porter l'empreinte de la personnalité de son auteur. Aussi l'originalité suppose que l'auteur de l'œuvre a pu faire preuve d'un minimum de fantaisie et d'arbitraire dans ses choix, même si cette liberté a été plus ou moins limitée par la nature de sa création ou sa destination utilitaire. Par contre, si la forme de l'œuvre est exclusivement dictée par la fonction à remplir et ne nécessite que la mise en œuvre d'un savoir faire spécifique, l'originalité ne sera pas reconnue et l'œuvre ne sera pas protégée par le droit d'auteur. Par ailleurs, il faut également signaler que les oeuvres appartenant par leur nature même au domaine public ne bénéficieront pas de cette protection. Il en est ainsi des textes légaux (lois, règlements... ), des décisions judiciaires et des hymnes nationaux. Les composantes des droits de l'auteur
Un auteur peut faire valoir deux catégories de droits: les droits intellectuels et moraux et les droits patrimoniaux (CPI, art.
Sujet: Quel objectif grand angle fixe et lumineux pour mon GX9 (Lu 3147 fois)
Voilà, j'ai récemment débarqué dans le monde micro 4/3, j'ai un GX9 (boitier stabilisé) avec un 12-24/3, 5-5, 6. Je cherche un objectif fixe lumineux entre 14 et 20mm pour de la photo mais aussi de la vidéo. Je vais par exemple filmer prochainement pour un mariage et donc je veux un objectif lumineux. Merci pour votre aide et vos conseils qui sont toujours avisés. Tu devrais préciser ton budget, parce qu'entre 150 et plus de 1200 euros le caillou au tarif catalogue, on ne va pas te conseiller les mêmes... Panasonic Lumix GX9 : Prix, Test, Avis, Caractéristiques - Photovore. Oui bien sûr. Budget autour de 400 à 500€ et je peux monter jusqu'à 600 pour la perle rare
Je trouve de très bonne qualité le: Panasonic Leica Summilux 15 mm f/1, 7
Je trouve de très bonne qualité le: Panasonic Leica Summilux 15 mm f/1, 7 Je trouve aussi, mais je n'appelle pas ça ultra lumineux. De toute façon, passer à f1, 2 ou f0, 95 ça n'apporte pas grand chose (en luminosité) et c'est hors de prix. C'est un de mes objectifs fétiche.
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Bon plan – L'appareil photo Panasonic Lumix GX9 + 3 objectifs et une sacoche à 849 € - Les Numériques
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En pleine frénésie de promotions, la Fnac propose un kit avec l'hybride Panasonic Lumix GX9 et trois objectifs: le G Vario 12-32mm f/3. 5-5. 6 Asph. Mega O. I. S., le G Vario 35-100mm f/4-5. S. Quels objectifs pour le GX9 ? Photo & Video. et le G 25 mm f/1. 7 Asph. Panasonic Lumix GX9
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Fonctionnement du tableau de prix
Panasonic Lumix G 25 mm f/1. 7 ASPH H-H025
Prix de lancement 199 €
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169, 00
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175, 00
175, 89
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188, 99
199, 90
199, 99
201, 99
205, 89
208, 98
La Redoute Marketplace
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Entre autres offres, la Fnac propose un kit assez complet dédié aux photographes pour 849 €, contre 1 499 € habituellement.
Réactivité
Techniquement, le GX9 ne devrait pas décevoir les utilisateurs au niveau de la réactivité. Il est équipé du même processeur Venus Engine que le GX8 et GH5, mais avec une légère optimisation😉. Comme sur tous les appareils sortis après le GH4, le Panasonic Lumix GX9 utilise la technologie DFD. Quel objectif pour lumix gx9 1. Un nouvel algorithme est en plus utilisé afin d'améliorer le comportement de l'AF dans diverses situations. Cet algorithme vise à aider l'AF lors d'un suivi lorsque le sujet sort accidentellement du cadre ou lorsqu'il est caché temporairement par un obstacle. La différence de rapidité ne peut pas vraiment être remarquée si vous utilisez l'objectif qui accompagne le boîtier en kit. Afin de profiter de la pleine puissance du GX9, il vous faudra investir dans une meilleure optique. La rafale annoncée pour cet appareil lors de sa sortie était de 9 ips en AF-S et de 6 ips en AF -C. Dans la pratique, vous pouvez obtenir à peu près les mêmes chiffres puisque le boîtier est capable d'atteindre les 9, 29 ips avec le RAW+JPEG😄.