Une convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés. Cet accord prévoit des salaires minimums, des conditions de travail, d'emploi, de démission, de remboursement de frais de santé, la protection sociales des salariés etc... L'identifiant (IDCC) de la convention collective commerce articles de sports est le 1557. Nous avons analysé, synthétisé et regroupé pour vous les principales caractéristiques cette convention collective. Les dispositions principales de la convention collective commerce articles de sports
Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d'une convention collective particulière. C'est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l'activité de la société.
Convention Collective Commerce Des Articles De Sports Et Équipements De Loisirs - 3049 - Editions Tissot
Conventions collectives & lois
Conventions collectives
Convention collective sport: commerce des articles de sport et equipement de loisirs (1557)
Fiche d'identité de la convention collective
Commerce des articles de sport et équipements de loisirs
Oui, mise à jour le 15 avr. 2022
Dernières mise à jour de cette convention
15 avr. 2022 - JORF n°0089 du 15 avril 2022: Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557) -
15 avr. 2022 - Formation professionnelle, entretien professionnel, bilan de compétences et contrat de professionnalisation: Accord du 6 mai 2021 étendu par l'arrêté du 1er avril 2022, JORF du 15 avril 2022, en vigueur le 19 novembre 2021, quel que soit l'effectif. -
13 avr. 2022 - JORF n°0087 du 13 avril 2022: Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557) -
13 avr.
Convention Collective Equipements De Sport 2022 À Consulter | Juritravail
Le domaine d'activité inclut également:
les véhicules de loisirs habitables - campings-cars, caravanes, résidences mobiles et habitations légères de loisirs, remorques, accessoires et matériels de plein air liés à la pratique du camping. la fabrication d'articles de sport à l'exclusion des activités qui seraient couvertes par une convention collective étendue antérieurement à l'extension du champ d'application de la convention collective du travail mécanique du bois, scieries, négoce et importation des bois (IDCC 158). Codes APE visé
4764Z (commerce sport-loisirs)
7721Z (location sport- loisirs)
4511Z
4519Z
4520A
4520B
4778C
Compétence territoriale
Territoire métropolitain et départements d'Outre-Mer (y compris les salariés détachés hors du territoire national). Présentation de l'accord
Votre convention collective prévoit la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire au profit de l'ensemble des salariés cadres et non cadres (accord du 28 janvier 1994, étendu par arrêté du 30 mai 1994, Journal Officiel du 3 juin 1994).
Convention Collective Commerce Des Articles De Sport Et Équipements De Loisirs - Code Du Travail Numérique
Lorsque la convention ou le code du travail ne prévoit aucune disposition particulière comme pour le cas de la rentrée scolaire, le 13ème mois et l'astreinte; la convention de l'entreprise peut s'appliquer et donner droit à des jours de congés supplémentaires pour les salariés. La convention collective est à distinguer de l' accord de branche. En effet, la CCN couvre un nombre plus large de sujets que l'accord cadre, ce dernier vient souvent préciser certains points de la convention, comme une annexe. De plus, un accord cadre rassemble entreprises qui peuvent relever de convention différentes. Quelle assurance prévoyance collective pour les salariés de la convention commerce articles de sports? La prévoyance collective vient compléter les prestations versées aux assurés sociaux par les régimes obligatoires de sécurité sociale. La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1, 50% de la tranche A des salaires bruts.
Lire la suite
Des programmes de prévention
En tant que salarié ou entreprise appartenant à une branche professionnelle, AG2R LA MONDIALE vous accompagne pour protéger votre santé aux côtés de votre profession. Notre engagement se traduit par la mise en place d'actions spécifiques et de programmes de prévention comme par exemple "Branchez-vous santé". Connectez-vous à votre espace client et accédez à vos services
Les maisons en kit, ou prêtes-à-monter, résultent d'un ensemble de pièces ou d'éléments détachés vendus avec un plan de montage. Tout en suivant ce plan, l'acheteur pourrait très bien assembler sa propre maison. Une maison en kit est idéale pour les personnes débrouillardes et qui désirent construire leur maison (auto-construction). C'est un beau projet pour vous, une maison en kit. Vous pourrez avoir une maison à moindre coût! Ce type de maisons est aussi bien isolé. N'hésitez pas à communiquer avec l'un de nos fournisseurs de maisons en kit pour répondre à toutes vos questions. Maisons Laprise inc. Fabricant et Constructeur de maisons pré-usinées sur-mesure à haut rendement énergétique. Plus de 775 plans de maisons adaptables et personnalisables à vos besoins. Maison prefabriqueé d occasion haiti. Autoconstruction, Tâches Partagées ou Clé en Main. Pour tous les styles, tous les budgets. Partout, pour vous! Structures Royal
Une entreprise qui fabrique des maisons en kit ainsi que des chalets, garages et cabanons. Pour vos besoins en fermes de toit, poutrelles de plancher, colonnes, poutres et murs en panneaux, ils pourront répondre à votre besoin.
Maison Prefabriqueé D Occasion Haiti
La construction de votre architecture modulaire sera ainsi effectuée selon les normes en vigueur avec les matériaux souhaités comme le bois ou autre. Nous vous proposons donc la fabrication d'un module qui répondra à vos attentes et qui sera adapté en fonction de votre projet. La création d'un préfabriqué modulaire peut donc permettre de réaliser une base vie afin que vous puissiez profiter d'une construction modulaire pour proposer une base vie et un environnement adapté à l'accueil d'un groupe de collaborateurs. La qualité de la construction de nos modules vous permettra de profiter de nombreux avantages, quels que soient le type d'environnement ou encore les matériaux souhaités. Nos solutions de modules phytosanitaires
Nous proposons également des modules pour réaliser des modules phytosanitaires. Nous pouvons vous proposer un devis pour votre construction modulaire afin de créer le préfabriqué phytosanitaire souhaité. Nos solutions de construction modulaire peuvent ainsi correspondre à vos différentes attentes afin de vous proposer des préfabriqués avec les matériaux souhaités, un module de qualité, etc. Maison préfabriquée? Votre maison container prefab sur mesure. Chaque construction modulaire peut donc s'adapter en fonction de vos attentes.
La commune de Rives de l'Yon cherche à acheter un bâtiment en préfabriqué d'occasion d'une surface de 75-80m 2 destiné à accueillir une classe d'environ 25 enfants. Qui Financera Une Maison Préfabriquée D'occasion ?. La commune a besoin qu'il soit opérationnel (installé, raccordé) pour la rentrée scolaire de septembre. Elle doit pouvoir en disposer courant/fin juillet afin d'avoir le temps d'organiser le transport, le grutage, la pose et le raccordement. Contact: Mme Alexandra MIGNOT - Directrice Générale des Services - Tél: 02 51 31 31 51 - E-mail:
65 rue Kepler - CS 60239 85006 La Roche-sur-Yon Cedex Tél: 02 51 44 50 60
Horaires: Lundi au vendredi 9h - 12h30 et 14h - 17h30