Liste de tous les établissements
Le Siège Social de la société COMMUNE DE MONTFERRIER-SUR-LEZ
L'entreprise COMMUNE DE MONTFERRIER-SUR-LEZ a actuellement domicilié son établissement principal à
MONTFERRIER-SUR-LEZ
(siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise. Adresse:
4 IMP DU CHATEAU
- 34980 MONTFERRIER-SUR-LEZ
État:
Actif depuis
39 ans
Depuis le:
01-03-1983
SIRET:
21340169800013
Activité:
Administration publique gnrale (8411Z)
Fiche de l'établissement
Les 3 établissements secondaires actifs de la société COMMUNE DE MONTFERRIER-SUR-LEZ
L'entreprise COMMUNE DE MONTFERRIER-SUR-LEZ possède actuellement 3 établissements secondaires. Le laboratoire départemental vétérinaire, au cœur de la santé publique - MONTPELLIER INFO : Le journal du Grand Montpellier. Ces établissements sont des lieux d'exploitation ou de production individualisés mais dépendants juridiquement de l'entreprise. 21 ans
22-11-2000
21340169800062
Collecte et traitement des eaux uses (3700Z)
371 CHE DU MAS DE L HUILE
28 ans
01-09-1993
21340169800054
Enseignement primaire (8520Z)
CHE DU MAS DE L'HUILE
38 ans
21-12-1983
21340169800021
Enseignement pr-primaire (8510Z)
Les 3 anciens établissements de la société COMMUNE DE MONTFERRIER-SUR-LEZ
Au cours de son existence l'entreprise COMMUNE DE MONTFERRIER-SUR-LEZ a fermé ou déménagé 3 établissements.
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2, 4km de Montferrier sur Lez École proche de Montferrier sur Lez, Classes de Maternelles et de Cours Élémentaires. L'école a un total de 218 élèves, elle se trouve 143 rue Félix Trombe et propose un service de restauration scolaire. C'est votre école favorite? Dites-le! 2, 8km de Montferrier sur Lez École proche de Montferrier sur Lez, Classes de Maternelles. L'école a un total de 163 élèves, elle se trouve 147 rue des 4 Seigneurs et propose un service de restauration scolaire. C'est votre école favorite? Dites-le! 2, 9km de Montferrier sur Lez École proche de Montferrier sur Lez, Classes de Primaires. L'école a un total de 230 élèves, elle se trouve 147 rue des 4 Seigneurs et propose un service de restauration scolaire. C'est votre école favorite? Les pharmacies et les vétérinaires de garde sur le secteur d'Issoire (Puy-de-Dôme) les 7 et 8 mai - Issoire (63500) - La Montagne - Issoire nouvelles - NewsLocker. Dites-le! 3, 1km de Montferrier sur Lez École proche de Montferrier sur Lez, Classes de Maternelles et de Cours Élémentaires. L'école a un total de 294 élèves, elle se trouve 99 rue de Puech Villa et propose un service de restauration scolaire.
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C'est votre école favorite? Dites-le! Enseignement Public Avis des Internautes 5/5 (1 Avis)
3, 9km de Montferrier sur Lez École proche de Montferrier sur Lez, Classes de Primaires. L'école a un total de 159 élèves, elle se trouve 88 rue Antoine-Laurent de Jussieu. C'est votre école favorite? Dites-le! (1)
Voir la Carte des Écoles de Montferrier sur Lez. Vétérinaire montferrier sur lez site. Tout savoir sur la ville de Montferrier sur Lez et ses habitants
Open Data, Open Mind L'ensemble des données concernant Ecole Montferrier sur Lez 34 primaire et maternelle présentées sur ville data sont librement reproductibles et réutilisables que ce soit pour une utilisation privée ou professionnelle, nous vous remercions cependant de faire un lien vers notre site ou d'être cité (source:). Code pour créer un lien vers cette page
Les données de la page Ecole Montferrier sur Lez 34 primaire et maternelle proviennent de SOURCES: Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, nous les avons vérifiées et mise à jour le samedi 23 avril 2022.
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Ainsi ces contrôles assurent la pérennité de la sécurité sanitaire. Après une phase de prélèvements, les agents du laboratoire testent et analysent afin de pouvoir transmettre rapidement les résultats. Mais les actions ne se limitent pas à l'analyse, « des agents font des prélèvements d'eaux sur le terrain et d'aliments dans les cantines scolaires du Département ou les EHPAD, et d'autres agents font de la formation et des audits dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments ». Vétérinaire montferrier sur lez des. Un service pour tous
De la fourche à la fourchette, de l'étable à l'assiette, le laboratoire veille au quotidien à la santé des animaux et des consommateurs héraultais. Son équipe intervient en transversalité avec d'autres directions du Département: notamment le service des filières maritimes ou encore de l'agriculture. Le laboratoire vétérinaire départemental est un outil technique de santé publique au service des professionnels, collectivités, éleveurs et des habitants de notre département. Contact
Laboratoire Départemental Vétérinaire
306 r Croix de Las Cazes – CS 69013 – 34000 MONTPELLIER
Téléphone: 04.
Cordialement,
MK
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Les propriétaires ayant réalisé un ERNMT avant le 31 décembre 2017 n'ont pas à refaire le diagnostic avant l'échéance des 6 mois de validité. Le document n'est pas seulement obligatoire dans le cadre d'une vente, il doit aussi être annexé au contrat de location en lieu et place de l'ERNMT. Le document doit être daté et signé par le bailleur et le locataire.
Nouveau Formulaire État Des Risques Naturels Et Technologiques 2018 1
Quinze ans après, nous pouvons l'affirmer: le formulaire a tout de même bien évolué. Dans son histoire, ce diagnostic a connu bien des noms: ERNT, ERNMT, ESRIS puis ERP. A noter tout de même qu'il a longtemps été connu sous le nom d'ERNMT (Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques). Encore aujourd'hui, il est très fréquent d'entendre les agents, notaires ou propriétaires parler d'ERNMT. Ce nom prendra un peu de temps à s'effacer. En effet, nous devons parler d'ERP pour État des Risques et Pollutions. État des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...). Ça tombe bien: c'est plus court et plus facile à retenir. Et, surtout, il est encore plus complet. Le futur propriétaire ou locataire d'un bien immobilier est encore mieux renseigné et conscient des risques, avant de signer son contrat de vente ou son contrat de bail (location). Quel est le contenu historique de l'ERNMT, encore présent dans l'ERP? Le diagnostic immobilier appelé ERNMT apparaît en 2013. Entre 2013 et 2018, pendant plus de 5 ans, ce document va renseigner les futurs propriétaires et locataires sur 3 grandes analyses principales:
les risques Naturels Le terme est assez explicite.
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La nouveauté du document porte sur la rubrique « Information relative à la pollution de sols (SIS) ». L'article L. 125-7 du code de l'environnement impose, en effet, au vendeur d'indiquer à l'acquéreur par écrit les informations rendues publiques par l'État sur le risque de pollution du sol. L'acte de vente doit attester de l'accomplissement de cette formalité. Si la pollution rend le terrain impropre à la destination mentionnée dans le contrat de vente, l'acquéreur peut alors, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte de la pollution, demander la résolution de la vente, se faire restituer une partie du prix de vente ou demander la réhabilitation du terrain aux frais du vendeur si le coût n'est pas disproportionné au prix de vente (C. envir., art. L. 125-7, mod. par L. n° 2014-366, 24 mars 2014, art. 173, 2°; C. envir., art. R. 125-23, II, R. 125-24, I, 3°, R. 125-25, III, 3°, R. 125-26, al. 4, et R. 125-27, mod. par D. Nouveau formulaire état des risques naturels et technologiques 2018 1. n° 2015-1353, 26 oct. 2015, art. 1 er: JO, 28 oct. ). Pour concrétiser la rubrique, l'état des servitudes risques devra être accompagné, en plus de ceux relatifs aux différents plans de prévention, des extraits des documents graphiques de référence permettant de localiser le bien au regard des secteurs d'information des sols.
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Enfin, quelles sont les implications de la question en apparence anodine: « Logement ou pas logement »? Olivier Héaulme: Si l'immeuble, toujours au sens juridique, concerné n'est pas un logement, des informations supplémentaires, accessibles en préfecture, devront être joints à l'acte de vente ou au bail. Nouveau formulaire état des risques naturels et technologiques 2018 2. Exemple, si l'immeuble est situé à proximité d'une usine chimique, sera-t-il soufflé en cas d'explosion? Ou encore, quelles rues seront réservées aux secours en cas d'accident. Pour conclure, sachez que tous les ERNMT établis avant le 1er janvier 2018 restent valables durant les six mois suivant leur établissement.
Depuis le 1er janvier 2018, l'état des risques naturels, miniers et technologiques s'appelle « État des Servitudes Risques et d'Information sur les Sols » (ESRIS) (désormais ERP). Ce nouvel imprimé, crée par un arrêté du 18 décembre 2017, reprend l'ancien ERNMT en le complétant par une nouvelle section sur la pollution des sols et en ajoutant notamment une question: «le terrain est situé en secteur d'information sur les sols (SIS) oui/non ». Rappel: comme l'ERNMT, le nouvel ESRIS (désormais ERP) est obligatoire pour la vente ou la location d'un bien immobilier. Nouveau formulaire état des risques naturels et technologiques 2018 le. Il est valable 6 mois. Bon à savoir: si les états des risques naturels, miniers et technologiques établis avant le 1er janvier 2018 restent valables, il est recommandé de refaire un état conformément au nouvel arrêté.