Déposé dans les boîtes aux lettres d' Aÿ-Champagne ce mercredi, le courrier tourne déjà à travers plusieurs réseaux sociaux. Sur Facebook ou Twitter, des citoyens s'insurgent d'avoir reçu ce midi une lettre du maire de la commune demandant « de mettre (les) opinions partisanes de côté » et appelant « à voter Emmanuel Macron ». Que s'est-il passé? Un-maire - Recherches pour un-maire - ABC-Lettres par l'Obs. Formée dans la Marne des trois anciens villages d'Aÿ, de Mareuil-sur-Aÿ et de Bisseuil début 2016, la nouvelle commune d'Aÿ-Champagne a vu Marine Le Pen arriver en tête au premier tour de l'élection présidentielle (avec 29, 42%), devant François Fillon (20, 11%), Jean-Luc Mélenchon (18, 29%) et Emmanuel Macron (17, 29%). Une copie du courrier envoyé par le maire d'Aÿ-Champagne avec ses deux édiles délégués nous a été envoyé par des lecteurs. - DR. A quatre jours du second tour, les 2. 500 habitants d'Aÿ-Champagne ont reçu dans leur boîte une lettre appelant à voter pour l'adversaire de Marine Le Pen. « Son éventuelle victoire (…) constituerait une véritable catastrophe pour notre pays, pour l' Europe et, au-delà, pour la paix dans le monde », signent là le maire (de gauche) et les deux édiles délégués.
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Elections régionales et départementales 2021 dossier A l'approche des élections régionales et départementales, certains maires décident de s'exprimer publiquement sur les scrutins jusqu'à enjoindre leurs administrés de voter pour un candidat en particulier. Vous nous indiquez avoir reçu une lettre de la part du maire de votre commune dans laquelle il vante les mérites du bilan d'un candidat sortant aux élections régionales et appelle à voter pour lui lors du premier tour, dimanche 20 juin. Est-ce légal? «Un élu est libre de soutenir un candidat et d'appeler à voter en sa faveur, en se prévalant de ses titres, sans commettre d'irrégularité», explique Delphine Krust, avocate spécialisée en droit public. Lettre d un maire à ses administrés mon. Tout dépend donc de la forme et des moyens employés. Les élus s'expriment en leur nom propre L'article L. 52-8 du code électoral interdit aux «personnes morales, à l'exception des partis ou groupements politiques», comme les communes, de participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, «ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués».
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). Nous faisons partie des instances dirigeantes, nous sommes là où se prennent les décisions, d'égal à égal avec des villes (et même des communautés d'agglomérations! ) beaucoup plus grosses que nous qui ont dix élus quand nous n'en avons qu'un; mais la « fonction représentative » crée l'organe dans ces administrations. Une lettre de vœux aux administrés. Cette situation n'est pas éternelle, loin s'en faut, et une nouvelle mandature « réveille » toujours les velléités des «gros» de prendre ces postes décisionnaires. Il faut donc «se battre» après chaque nouvelle élection (j'en ai vécu trois, je sais de quoi je parle! ), et pour cela il faut avoir les armes utiles, la connaissance des dossiers, et bien sûr être connu et reconnu. Un Maire inconnu dans ces administrations, nouvellement élu, n'a absolument aucune chance de figurer, donc aucune chance à l'avenir d'être bien placé pour faire entendre sa voix. Il sera lui, tout de suite, une de ces « chambres d'enregistrements » dont je parlais, et devra appliquer les délibérations votées ailleurs.
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Il peut alors choisir soit de l'accepter, soit de la refuser, soit de l'ignorer. S'il l'accepte, son identité sera elle aussi vérifiée et il pourra alors connaitre l'identité de l'expéditeur et le contenu de la lettre. S'il la refuse, il n'aura pas connaissance ni de l'identité de l'expéditeur ni du contenu de la lettre et l'expéditeur recevra une preuve de refus. S'il l'ignore, il recevra plusieurs relances de notifications et sans réponse de sa part, l'expéditeur recevra une preuve de négligence. La lettre recommandée électronique peut tout à fait être utilisée pour remplacer une lettre recommandée papier depuis le 1 er janvier 2019 et elle aura donc la même valeur juridique que cette dernière. Les particuliers comme les entreprises, mais aussi les collectivités, peuvent donc tout à fait opter pour la lettre recommandée électronique à la place de la lettre recommandée papier. Lettre ouverte Aux administrés de notre Commune - Mairie de Thiverval-Grignon. 2. Pourquoi opter pour la lettre recommandée électronique en mairie? Pour faire face à l'affluence des demandes envoyées par les administrés, les mairies disposent généralement de peu de moyens et manquent bien souvent aussi de personnel pour pouvoir traiter tous les courriers en temps et en heure.
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