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parcinformatique.. Déchets électroniques : une montagne de 57 millions de tonnes en 2021 - Les Numériques. traitement des déchets d'équipements électroniques (DEEE). Aujourd'hui notre offre s'est étoffée et correspond à des besoins exprimés dans le secteur de la distribution. BIS REPETITA vous...
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revalorisation de parcs informatique... D3E ( Déchets d'équipement électrique et électronique) • Huiles et graisses usagées • Liquides chimiques, corrosifs, inflammables, toxiques… • Déchets Industriels Banals • Déchets de laboratoire • Solides souillés (cartouches...
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4. Quelles sont les obligations légales? Il est évidemment indispensable que vous soyez le propriétaire du matériel que vous désirez revendre. Merci de vous munir d'un document d'identité valable lors de votre visite. Dans le cas contraire, ou en cas de doutes, nous ne pourrons vous racheter votre matériel. 5. Tarif de rachat et modes de paiement
Le paiement se fait soit par virement bancaire, soit par chèque. Sur présentation de votre RIB, et après estimation de votre dépôt, nous effectuons le paiement directement sur votre compte bancaire. Tarifs d'achat pour les D3E. Nous ne pouvons vous payer en espèces. Merci de votre compréhension.
Textes applicables
Les règles relatives à la conception, production et distribution de produits générateurs de déchets sont fixées par les articles L541-9 et suivants du code de l'environnement. Le dispositif auquel sont astreints les producteurs est fixé par les articles R543-172 et suivants du code de l'environnement, qui transposent les directives européennes 2002/96/CE, relative à l'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques, et 2002/95/CE, relative à la limitation des substances dangereuses. Cette dernière a été abrogée par la directive 2011/65 du 8 juin 2011. La directive DEEE 2002/96/CE a fait l'objet d'une refonte en 2012: le nouveau cadre européen est défini par la directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012, entrée en vigueur le 13 août 2012. Elle fixe des objectifs plus ambitieux en terme de collecte et renforce la lutte contre le trafic de déchets. Prix de DEEE: Achat de déchets d'équipements électroniques. Le communiqué du 13 août 2012 de la Commission européenne en fait une présentation synthétique. Cette directive est transposée par le décret n° 2014-928 du 19 août 2014 relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques et aux équipements électriques et électroniques usagés, qui impose en particulier la reprise gratuite et sans obligation d'achat des petits équipements par les magasins disposant d'une surface de plus de 400 m² dédiée à la vente d'équipements électriques et électroniques.
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