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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines. On y parle entre professionnels des ressources humaines, donc:!!!!!!!!!! PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE!!!!!!!!!! Avant de poster, merci de vérifier:
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer; si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche. Arret maladie agent contractuel fonction publique territoriale definition. geloba
Messages: 50 Enregistré le: lun. 24 mars 2014 15:07
arret maladie agent de droit privé
Bonjour,
Quelqu'un aurait-il la procédure pour un arrêt maladie d'un agent de droit privé (cae). Agent dans la collectivité depuis plus de 2 ans. Comment cela se passe t-il pour le maintien de salaire? (2 mois à traitement complet et 2 mois à demi traitement si j'ai bien compris et remboursement ou versement directement des indemnités de la cpam? )
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Arret Maladie Agent Contractuel Fonction Publique Territoriale
En plus de l'avis du comité, vous serez soumise à l'examen d'un médecin spécialiste agréé compétent pour votre affection. A +
par lylie » ven. 5 oct. 2012 09:33
je reviens vers vous après ces longs et pénibles traitements. Etant donné que cela va faire 1 an que je suis placée en congé de grave maladie, je vais passer en demi traitement prochainement. Souhaitant reprendre mon activité, je souhaiterais savoir si le mi temps thérapeutique est rémunéré à plein ou demi traitement? Arret maladie agent contractuel fonction publique territoriale. J ai eu des infos contradictoires à ce sujet.. Merci de votre aide
Arret Maladie Agent Contractuel Fonction Publique Territoriale Definition
kanac
Messages: 3105 Enregistré le: sam. 3 oct. 2009 19:08
Tucumcari
Messages: 7 Enregistré le: lun. 16 févr. 2009 14:07
par Tucumcari » lun. 18 janv. 2016 23:54
Il faut distinguer les contrats de droit privé et public. En cas d"arrêt maladie, Les CAE, recrutés sous contrat de droit privé, ne perçoivent pas de salaire de leur employeur en cas d'arrêt de travail, mais peuvent bénéficier des indemnités journalières de la CPAM. Ce droit est fonction de la durée de l'arrêt de travail: si le congé de maladie est inférieur ou égal à 3 jours, aucune indemnité n'est versée (délai de carence); si le congé de maladie est supérieur à 3 jours, les indemnités journalières sont versées à compter du 4ème jour. Il faut bien entendu envoyer également une attestation de salaire à la CPAM avec les bulletins des 3 derniers mois. La procédure de reprise du travail dans la fonction publique - Simplifiez-vous la Vie. J'ai eu le cas dans ma commune et j'ai pris les renseignements auprès de notre organisme d'assurance, ainsi que pôle emploi, l'ASP..
par geloba » lun. 25 janv. 2016 15:54
Je viens d'avoir confirmation de la direction départementale du travail:
Tous les agents en CAE (employeur public ou privé) sont soumis aux dispositions du code du travail et notamment au versement de l'indemnité complémentaire en cas d'arrêt maladie.
Ensuite le comité médical départemental donne un avis, et le Maire prend sa décision. Le congé de grave maladie est accordé par période de trois à six mois, ( dans la limite du terme du contrat en cours), pour une durée maximale de trois ans. Ce congé permet de conserver le plein traitement pendant douze mois, et la moitié pendant les vingt-quatre mois suivants. J e vous souhaite du courage dans cette épreuve, et n'hésitez pas à poser d'autres questions. par lylie » lun. 2012 18:06
Bonsoir,
je vous remercie pour votre réponse et votre soutien. Mon contrat actuel doit normalement s'achever au 30 avril, après quoi le maire devait me nommer sur mon poste puisque j ai réussi mon concours l année dernière. Que va-t-il se passer pour moi à partir de mai? le Maire peut il renouveler mon contrat ou me nommer si je suis toujours en arrêt? Les congés maladie dans la fonction publique territoriale | Syndicat UNSA des agents territoriaux de la Région des Pays de la Loire. si non, dans quelle position vais je me retrouver? par Alfred » mar. 24 janv. 2012 11:14
Votre congé de maladie ne pourra donc vous être accordé au delà du 30 avril prochain.
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salut difficile à dire, je ne suis pas pro. J'ai des besoins, et j'essaie de les résoudre en ayant un matériel adapté, ou en ayant des désirs d'investissements, que je peux quelquefois réaliser. En d'autres termes, me besoins pour l'instant, c'est couper de l'herbe et transporter des trucs plus ou moins gros dans la bennette, en particulier du bois quand je coupe pour l'hiver, voire du sable ou de la terre, et enfin, broyer le bois pour le BRF. Dans le futur, je mettrai une petite pelle, et une tarière, voire un godet à l'avant. Pour ce faire, j'ai: Un autotractée Kubota, 2120 diesel, qui fait très bien le boulot pour tondre 15/20 000m2. Un micro tracteur Lamborghini, destiné à l'arboriculture, enfin, je crois que c'est ça, c'est la région ici, 35 cv, auquel j'attelle un broyeur Perfect de 790kg pour broyer l'herbe sur les quelques hectares où je ne passe pas le Kubota. Valet de ferme kubota prix la. Pour moi le 35 cv, il est trop juste, ça chauffe trop avec le broyeur Perfect. Il me faudrait un 60 ou 65cv, mais toujours pour l'arboriculture.