L'acte de naissance est un document d'état civil, utilisé lors de démarches administratives pour certifier la naissance d'une personne. La copie intégrale de l'acte de naissance reprend toutes les informations mentionnées sur l'acte de naissance. Elle doit être demandée auprès de la mairie de la commune de naissance de la personne concernée. Demandez votre extrait d'acte de naissance
Dans quels cas l'acte de naissance est-il demandé?
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Comment faire sa demande d'acte de naissance à Brabant-Sur-Meuse? Né en MEUSE, à BRABANT SUR MEUSE, vous désirez savoir si vous pouvez obtenir un acte de naissance auprès du service Etat civil de la commune? Eh bien, la réponse est oui! Cependant, avant de formuler votre demande, il vous est tout d'abord nécessaire de connaître qui peut demander un acte de naissance. Mais pour cela, il faudra encore pouvoir faire la différence entre acte avec mention et sans mention de la filiation. Pour un acte avec filiation que l'on appelle également copie intégrale, l'autorisation de faire la demande est attribuée exclusivement à l'intéressé(e), à son conjoint(e), à son représentant légal, à ses ascendants (parents ou grands parents) ainsi qu'à ses descendants. En revanche, si la demande concerne un extrait d'acte de naissance sans filiation, tout le monde a l'autorisation de le faire. C'est pour cette raison que l'on voit souvent un employeur demander directement l'acte de naissance de l'un ou de plusieurs de ses salariés.
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Comment faire sa demande d'acte de naissance à Sassey-Sur-Meuse? Vous disposez du titre Francais, Francaise et vous voulez recevoir un acte de naissance? Si vous êtes né à SASSEY SUR MEUSE, vous pouvez en faire la demande auprès du service Etat civil de cette commune. Mais avant toute chose, savez-vous qui sont toutes les personnes autorisées à exiger un acte de naissance? Afin d'en savoir plus à ce sujet, il est essentiel de établir la différence entre acte avec inscription et sans inscription de la filiation. Pour la copie intégrale, laquelle est accompagnée de l'identité des ascendants, le droit de la réclamer est reconnu uniquement aux personnes citées ci-dessous:
• La personne concernée
• Son époux/se
• Son représentant légal
• Ses parents et grands parents
• Ses enfants et petits enfants
Pour la copie sans filiation, n'importe qui a le droit de requête. Dans cet ordre d'idée, un patron peut prétendre à une demande d'acte de naissance sans filiation de l'un de ses salariés. En somme, les actes de naissance remis par le maire de SASSEY SUR MEUSE, M Monsieur Thierry JACQUET, sur sa commune monte jusqu'à 1 annuellement.
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Le délai normal de livraison d'un extrait d'acte de naissance officiel à domicile est de 48 heures à 15 jours. Mais si ce délai n'est pas respecté, vous pouvez contacter directement la mairie au 03 29 06 99 18.
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Dernière mise à jour le 24 mai 2022
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75017 Paris 17/04/2015 Modification de représentant Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination: SCI DU CENTRE MEDICAL DES ALPILLES Code Siren: 420836801 Forme juridique: Société civile immobilière Mandataires sociaux: Gérant: DERYCKE Olivier en fonction le 09 Avril 2015 16/04/2014 Modification de représentant Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination: SCI DU CENTRE MEDICAL DES ALPILLES Code Siren: 420836801 Forme juridique: Société civile immobilière Mandataires sociaux: Gérant: KORIAN-MEDICA en fonction le 08 Avril 2014
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