Une astreinte le dimanche ou un jour férié: 34, 85 €. La réglementation concernant la filière technique ne prévoit pas les conditions dans lesquelles les périodes d'astreinte qui ne sont pas indemnisées peuvent donner lieu à une compensation en temps. Astreinte fonction publique et de la réforme. Remarques:
L'indemnité d'astreinte ou la compensation des astreintes ne peuvent être accordées aux agents qui bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une NBI au titre de l'occupation de l'un des emplois fonctionnels administratifs de direction mentionnés par le décret n° 2001-1274 du 27 décembre 2001 et le décret n° 2001-1367 du 28 décembre 2001. La rémunération et la compensation en temps des astreintes sont exclusives l'une de l'autre; il revient à l'organe délibérant soit de déterminer si les périodes d'astreinte sont rémunérées ou compensées, soit de donner à l'autorité territoriale compétence pour choisir l'une ou l'autre de ces modalités. La rémunération ou la compensation en temps des astreintes ne sont pas cumulables avec l'indemnité ou la compensation des permanences (au titre d'une même période).
- Astreinte fonction publique et de la réforme
- Astreinte fonction publique
- Astreinte fonction publique d'état
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Or cela n'est pas votre cas, car il s'agit d'un RTT imposé par l'administration. Par conséquent, si l'on confronte la notion d'astreinte avec celle d'absence imposée, il semblerait qu'il existe entre elles une incompatibilité de principe..
Cdt
Alain37
Messages: 5 Enregistré le: ven. 28 août 2009 13:21
par Alain37 » mer. 24 avr. 2013 15:56
Nous avons eu ce cas à traiter dans notre collectivité suite à la mise en place de 2 jours de RTT imposés lors de ponts, avec fermeture de l'établissement au public mais certains agents devant être d'atreinte à domicile pour assurer la continuité de service et intervenir pour le service. Ces 2 jours de RTT étaient néanmoins décomptés aux agents d'atreinte, ce qui ne m'a pas semblé normal. J'ai donc trouvé une jurisprudence concernant le privé qui stipule effectivement que la notion d'astreinte et incompatible avec celle de repos: Cass. Soc., 10/072002 n°00-18. 452 FS-P+B+ R + I, SLEC c/Sté Dalkia et a. Covid-19 – majoration des heures supplémentaires des agents publics. Voici les liens:
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Depuis ces 2 jours ne leur sont plus décomptés.
Astreinte Fonction Publique
Maintenant attendons 2014. Cordialement
Astreinte Fonction Publique D'état
ASTREINTE ET RTT
Règles du forum
On parle dans ce forum de:
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines. On y parle entre professionnels des ressources humaines, donc:!!!!!!!!!! PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE!!!!!!!!!! Avant de poster, merci de vérifier:
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer; si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche. danielle38
Messages: 2 Enregistré le: jeu. Astreinte technique fonction publique hospitalière - Dossier spécial : Astreinte technique fonction publique hospitalière | Éditions Weka. 13 déc. 2012 08:30
Bonjour,
Responsable de service, les agents me disent qu'ils ne peuvent pas être en position d'astreinte et en même temps en RTT. Le problème se pose sur des RTT imposées (pont du 10 mai, locaux fermés mais agents en astreinte). J'ai trouvé un texte qui confirme cette position et qui précise q'une RTT est du temps de repos durant lequel l'agent n'est plus à disposition de l'employeur.
loloboy59
Messages: 316 Enregistré le: sam. 9 août 2008 15:39
par loloboy59 » jeu. Syndicat National des Policiers Municipaux » Astreinte dans la fonction publique territoriale (FPT). 17 janv. 2013 10:31
Quels sont les responsabilités d'un établissement public en cas d'accident, une personne extérieure qui glisse sur un parking partiellement gelé et se casse une jambe par exemple? par marie la Lyonnaise » jeu. 2013 19:09
Il est où ton parking mon Lolo, même combat que pour une mairie: pour faire très court: si domaine public, responsabilité domaine privé, responsabilité du privé....
Biz à mikal
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GER LAND est mon coeur
Sa structure solide est intégralement réalisée avec des standards de grande surface et un outillage de base, voici la pergola 3×3 en détail:
3m par 3m de projection au sol soit une emprise des poteaux de 2. 77 x 2. 65, la différence correspondant au débord de toit. La hauteur sous portique minimale est de 2. 15m. Pour une modularité maximale est une utilisation 4 saisons de notre pergola 3×3, nous avons créé une pente de toit de 3%. Grâce à cette adaptation, vous allez pouvoir poser la couverture de votre choix:
-canisse, brise vue ou voile d'ombrage pour être uniquement protégé du soleil -Bâche pour pergola 3×3, plaque de polycarbonate ou tôle PVC imitation tuile pour être protégé de toutes les intempéries toute l'année. La pergola est également adossable en enlevant les deux poteaux du portique haut et en fixant une muralière de support directement sur votre maison. Pergola avec brise vue 5. Elle peut également être adossée à la maison en l'état avec ses 4 poteaux. Pour cela il convient de couper le débord de toi côté maison.
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Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en consultant vos paramètres de vie privée.
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Référence: ID4239 Caractéristiques Dimensions hors tout: L 360 x P 300 x Ht 231 cm Hauteur passage: 219 cm Surface structure: 10. 80 m² Structure: Aluminium Couleur: Gris anthracite Finition: Peinture époxy Couverture: Lames en aluminium orientables Angle d'ouverture: 90° manuellement Poteaux: 4 Pieds 100 x100 x 1.
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D'autres sont des tonnelles en kit avec des brise-vues claires-voies; toutes ont la particularité d'être un abri terrasse ou jardin conçu pour maximiser l'utilisation de votre extérieur. C'est une façon d'étendre votre partie salon en extérieur, que vous disposiez dessous une table à manger ou un ensemble de jardin en résine PVC. LES TONNELLES EN KIT AVEC BRISE-VUES EN QUELQUES MOTS Quels matériaux choisir pour votre tonnelle de terrasse? Pergola avec brise vue hotel. Les modèles en bois tolèrent particulièrement bien de légères ventelles. Esthétique et simplicité pour créer un espace agréable, où l'on prend plaisir à se détendre ou à partager un moment entre amis. Ils réclament un peu d'entretien, puisque le bois doit être généralement traité et lasuré si l'on souhaite le voir durer dans le temps. Mais cela vaut le coup! Au milieu des arbres ou en bord de piscine, le bois fait toujours son petit effet! Avec l'aluminium, les abris terrasse jouent la carte du kit design Si ce n'est pas le bois, FRANCE ABRIS vous oriente vers l'aluminium ou une pergola en kit métallique.
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