Quel doit être le traitement comptable des titres de participation pour être reconnus comme tels fiscalement? Les titres de participation doivent apparaître dans le compte de bilan adéquat, dans une subdivision spécifique, qui correspond à leur qualification comptable « titre de participation ». Les titres inscrits dans des subdivisions spécifiques doivent figurer sur des tableaux distincts, lors de la transmission de la liasse fiscale. Les titres relevant du régime sur les sociétés mères et représentant entre 5% et 10% du capital de l'entreprise sont considérés comme des titres de participation sur le plan fiscal, mais pas toujours sur le plan comptable. Dans ce cas, les titres ne pourraient être classés dans le compte des titres de participation, mais pour pouvoir bénéficier du régime des plus-values à long terme, il faut les comptabiliser dans un sous-compte spécifique intitulé « Titres relevant du régime des plus-values ».
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B. Évaluation des titres de participation selon les approches financières ou boursières
Lorsque les titres de la société détenue sont cotés, il est possible de les évaluer en se référant au marché. Cependant, cette valorisation n'est pas toujours significative de la valeur des actions. Il est possible de retenir le cours moyen du dernier mois par exemple. Les dernières méthodes d'évaluation de société sont basées sur des approches financières qui consiste à actualiser des flux futurs (valeur actuelle des dividendes, valeur actuelle des bénéfices futurs, actualisation des flux de trésorerie futurs ou « discounted cash flows »). L'idée de l'ensemble de ces méthodes est d'actualiser à une date « t » les flux futurs ( cash flows) revenant à l'entreprise. Dans cette hypothèse, on considère que « l'entreprise vaut ce qu'elle rapporte ». Remarque: l'entreprise qui procède à une évaluation de titres de participation doit respecter le principe comptable de permanence des méthodes. Lorsque la valeur d'utilité est déterminée (valeur d'inventaire), elle est comparée à la valeur d'entrée dans le patrimoine.
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Sont présumés être des participations les titres représentant une fraction du capital supérieure à 10% ». Il faut donc retenir de cette définition comptable que ces immobilisations sont qualifiées de titres de participation dès lors que: leur détention est estimée utile à l'activité; la possession est considérée comme étant durable; la société, qui les acquiert, peut exercer une influence sur la société émettrice des titres; leur quantité acquise représente plus de 10% du capital. Ces 4 critères permettent de distinguer les titres de participation des autres titres pour une comptabilisation correcte. A noter Le Plan Comptable Général précise que les Offres Publiques d'Achat (OPA) et les Offres Publiques d'Echange (OPE) relèvent de la catégorie de titres de participation. Comment évaluer les titres de participation? Les titres de participation doivent faire l'objet d'une évaluation à chaque clôture afin d'en déterminer leur valeur d'utilité à cette même date. Deux solutions se présentent à vous pour évaluer les titres détenus: si la valeur d'entrée est inférieure à la valeur d'inventaire, dans ce cas il s'agira d'une plus-value latente constatée.
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En effet, seule la variation des provisions pour titres doit figurer dans le compte de résultat. Lorsque l'entreprise a souscrit des participations dans des filiales où elle a le caractère d'associé indéfiniment et solidairement responsable des dettes sociales (société en nom collectif par exemple, ou société civile), elle doit vérifier les engagements pris au-delà de sa participation au capital (cela peut se traduire par la comptabilisation de provision pour risques et charges). Enfin, il est nécessaire de porter une attention particulière au sort fiscal des provisions pour dépréciation de titres de participation. Certaines sont déductibles au taux de droit commun, d'autres non ou d'autres à un taux particulier. 3. Dépréciation des titres de participation et annexe
Les entités qui possèdent des titres de participation doivent préciser dans l' annexe comptable les modes et méthodes d'évaluation appliqués aux titres de participation ainsi que les méthodes utilisées pour le calcul des dépréciations (et leur montant par catégorie).
Il convient de noter que les titres de participation sont à l'origine de nombreux contentieux entre les entreprises et les organismes de contrôle de l'État. En effet, l'administration estime qu'une participation de 10% dans une filiale ne donne pas forcément droit à cette qualification, par exemple si elle ne s'accompagne d'aucune influence sur elle. Pour en savoir plus:
Portefeuille-titres: traitement comptable et fiscal
– la dentelle de Ténériffe: grâce à l'adaptation de la technique de la dentelle de Ténériffe (technique pratiquée par les Espagnols au XVI ème et XVII ème siècle) aux Jours qu'elle pratique déjà, Angèle a pu faire des motifs plus importants et créer de nouvelles formes. [ Petite astuce: Si vous voulez plus d'informations au sujet de la dentelle de Ténériffe, le livre de Thérèse de Dillmont intitulé " Dentelle Ténériffe " est également disponible sur internet]
La Broderie de Cilaos en voie de disparition? Très tôt, la technique des Jours de Cilaos s'est répandue sur l'île en se transmettant de mères en filles, entre voisines, amies …
Toutes ces femmes inventèrent de nouveaux points ou modifièrent les anciens. En effet, les Jours de Cilaos sont vivants: ils sont liés à la fantaisie et à l'imagination de ceux qui les pratiquent. Mais la broderie de Cilaos, comme la plus part des travaux d'aiguille, étant de moins en moins pratiquée, risque de tomber dans l'oubli. Rencontres Péi #20 : Karine, brodeuse dans le cirque de Cilaos. Ce constat fut fait dès 1983, aussi une association pour la sauvegarde et le développement de la dentelle de Cilaos a été créée.
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La broderie de Cilaos est particulièrement chère à mon cœur car elle a été créée sur l'ile où je suis née: l'Ile de la Reunion! Cilaos est une petite ville réunionnaise perchée en haut de montagnes, qui sont en faite les vestiges d'un ancien volcan. Le nom Cilaos vient du mot malgache Tsilaosa, signifiant "pays qu'il ne faut pas quitter". La broderie de Cilaos - Offices de tourisme du Sud de l'île de La Réunion. Qui a inventé la broderie de Cilaos? La broderie de Cilaos est la création d'une femme née en 1877 à l'Ile de la Réunion: Angèle Mac-Auliffe. Elle est la fille d'un médecin d'origine bretonne et d'une Réunionnaise qui décèdera en lui donnant la vie. L'apprentissage
Angèle a appris la broderie blanche de façon autodidacte grâce aux livres et revues des éditions DMC qui arrivaient sur l'île par bateau. En effet, à l'époque toutes les jeunes filles de bonne famille pratiquaient la broderie blanche et les Jours pour marquer leur trousseau. Le livre de référence à l'époque était " l'Encyclopédie des Ouvrages de Dames " de Thérèse de Dillmont, qui traite de différents sujets: couture, broderie ect …
[ Petite astuce: vous pouvez télécharger gratuitement et légalement ce livre sur le site Gallica la version numérique de la Bibliothèque Nationale de France car cet ouvrage ancien est tombé dans le domaine publique.
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Deux des motifs de broderie de Cilaos. La broderie de Cilaos est un type de broderie d'art pratiqué à Cilaos, sur l'île de La Réunion, un département d'outre-mer français dans le sud-ouest de l' océan Indien. Histoire [ modifier | modifier le code]
On doit les débuts de la broderie à Cilaos à Angèle Mac-Auliffe, originaire du cirque de Salazie et fille d'un ancien médecin de marine, Jean-Marie Mac-Auliffe, devenu médecin aux thermes de Cilaos. Angèle s'installe à Cilaos en 1897 à l'âge de 20 ans. Autodidacte, elle crée un petit atelier de broderie en 1900, et forme quelques femmes à la broderie. À la mort d'Angèle en 1908, les sœurs du couvent continuent leur formation définitive. Les brodeuses de cilaos 2. En 1983, une association de brodeuses est créée dans le but de la sauvegarde et le développement de la technique de la broderie dite « le jour de Cilaos ». Une Maison de la Broderie est également créée. Technique [ modifier | modifier le code]
Cette broderie est traditionnelle faite sur un tissu de coton blanc, initialement avec du fil également blanc, même si la couleur est arrivée avec le temps.
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Située dans le cirque de Cilaos, la Maison de la Broderie propose l'initiation à la broderie. Exposition-vente permanente des "jours" de Cilaos. Ce sont les filles du docteur Mac Auliffe, premier médecin à s'installer dans le cirque de Cilaos, qui apprirent aux filles du village la technique des "jours", avec des modèles venus de France. Les Terrasses de Cilaos. Ces ouvrages, à l'époque peu rémunérés, sont désormais des pièces de collection. Ouvert du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h à 16h, le vendredi matin de 8h à 12h. Fermé les samedis, dimanches, les jours fériés, le 1er janvier, le 1er mai, et le 25 décembre. Gratuit pour les moins de 8 ans. Environnement
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C'est certainement la raison pour laquelle l'institution religieuse Notre-Dame-des-Neiges de Cilaos décide de créer en 1953, un atelier de borderie dont la direction est confiée à Sœur Anastasie ( Marie-Hélène Técher). Pendant de nombreuses années, elle s'évertue à former plus d'une centaine de jeunes filles, tandis que ses qualités professionnelles sont officiellement reconnues en 1983, lorsqu'elle obtient la médaille d'or au concours du Meilleur Ouvrier de France dans la catégorie Jours Brodés. A partir des années 80, la vente des broderies se fait généralement au domicile des brodeuses ou directement sur le bord des rues. Les brodeuses de cilaos tv. Aussi, devant le désintérêt des jeunes filles pour la technique des fils tirés et brodés, une association pour la promotion de la dentelle de Cilaos voit le jour en 1983 pour sauvegarder et développer ce patrimoine unique. L'année suivante, sous l'impulsion du maire Irénée Accot, une Maison de la Broderie est ouverte qui enseignera la broderie d'art et les « Jours de Cilaos » en option régionale pour l'obtention du CAP.