Bonjour,
j'ai signé un CDD depuis le 28/06/2010 jusqu'au 31/12/2010 et je devrai normalement resigner un CDD de 6 mois à l'issu de celui-ci. Je dépend de la convention collective du transport routier (transport de fond pour être précis). Est-ce que j'aurai droit à un 13ème mois (au prorata temporis) comme tous mes collègues en CDI? Merci
7 réponses
Je précise qu'il n'y a rien à ce sujet sur mon contrat et que je ne vois aucune ligne sur mes bulletins de paie qui en fait mention. Bonsoir,
Du monde svp pour répondre? marylou. Messages postés
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vendredi 12 novembre 2010
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27 août 2016
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23 nov. 13ème mois transport de voyageurs 5. 2010 à 20:27
hello
et la convention?? elle en parle de ce 13ème mois? j'ai chercher un peu sur internet mais à part tomber sur des extraits ou bien sur des sites payants je n'ai pas trouvé ou ils en parlaient. Après je suppose qu'on y a droit vu que mes collègues l'ont. après ma question surtout sur le fait que je suis en CDD et qu'il se termine le 31 décembre.
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Droit du travail Bonjour, je dépends de la convention collective 3085: transports routiers et voyageurs. J'ai trouvé sur internet que l'on avait droit à 13ème mois au boup d'un an d'ancienneté. 13ème mois - question de Clem89 et réponses d'avocats | Droit du travail | Documentissime. Cela fait 3 années que je suis embauché, je n'ai jamais touché de 13ème mois excepté une prime exceptionnel au mois de décembre qui ne représente même pas la moitié de mon salaire. Pouvez-vous m'aider et me confirmer si oui ou non le 13ème mois a bien été validé sur cette convention. Merci Question posée le 30/03/2016 Par Clem89 Département: Rhône (69) Pas de réponse Faites découvrir nos services gratuits sur
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La prime de 13e mois dans le transport routier de voyageurs Droit du travail Transports routiers Référence: WTR. 05. 2. 050 Les personnels des entreprises de transport routier de voyageurs bénéficient d'une prime de 13e mois prévue par la convention collective. La bonne méthode Etape
1 -
Savoir quels sont les personnels éligibles La prime de 13e mois concerne les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise: qui relèvent des annexes I à III de la convention collective nationale des transports routier; et qui ont 1 an d'ancienneté, apprécié au 31 décembre de chaque année. 13ème mois transport de voyageurs tv. Evitez les erreurs Le rôle des RP Les sanctions possibles Notre conseil Questions réponses Vous êtes sur une version de démonstration Révolutionnez votre quotidien avec l'offre ACTIV. Conçue pour vous accompagner de l'embauche jusqu'au départ des salariés, la solution Droit du travail Transports routiers ACTIV allie l'information synthétique des fiches pratiques à l'interactivité des procédures Lumio pour vous permettre de trouver rapidement des réponses adaptées et personnalisées à votre situation.
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Changement d'tablissement - Annexe IV: Ingnieurs et cadres
En date du 30 octobre 1951 Sauf spcification expresse dans la lettre ou le contrat d'embauchage, l'embauchage n'est valable que pour le lieu de travail prvu par cette lettre ou ce contrat.
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Venez nous rejoindre. 13ème mois transport de voyageurs kenya. immédiat Estimation du salaire de base moyen Estimation fournie par l'employeur €27, 500 / an ( esti. ) Lorsque les employeurs gèrent leurs emplois sur Glassdoor, ils ont la possibilité de spécifier une échelle de salaire « Estimation de l'employeur », qui remplace toute estimation générée par Glassdoor qui aurait autrement été associée à cet emploi. Si vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont nous calculons les « Estimations de Glassdoor » lorsque l'employeur n'a pas indiqué d'échelle de salaire, consultez la FAQ ci-dessous. Développer Recevez des alertes pour des emplois similaires
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5e épisode: coup de théâtre! le Conseil d'Etat annule le décret du 17 novembre 2016 dans une décision du 28 novembre. Les juges estiment que le pouvoir réglementaire n'était pas autorisé à déroger à la règle fixée par l'article L. 2253-3 du code du travail. Toutefois, cette annulation ne sera effective qu'à l'issue d'un délai de neuf mois à compter de la décision, soit le 28 août 2019. Par ailleurs, les effets de cette annulation ne seront pas rétroactifs. Seules les actions déjà engagées au 28 novembre 2018 contre les actes pris sur le fondement de la disposition annulée resteront valables. Transports routiers : l'imbroglio juridique de la majoration des heures supplémentaires. Une faille temporelle bienvenue pour le gouvernement qui lui laisse le temps de sécuriser le dispositif. 6e (et dernier? ) épisode: le projet de loi sur l'orientation des mobilités reprend les dispositions annulées par le Conseil d'Etat dans son article 42 qui modifie le code des transports. Actuellement, l'article L. 1321-2 du code des transports prévoit des dérogations réglementaires au code du travail actuellement sur trois sujets:
la période de référence servant au décompte des heures supplémentaires, dans la limite de trois mois;
le droit à une compensation obligatoire en repos et ses modalités d'attribution;
la durée maximale hebdomadaire moyenne de travail, dans la limite de 46 heures par semaine, calculée sur une période de référence de trois mois.
Une telle disposition peut-elle prospérer? Selon le Conseil d'Etat, dans son avis sur le projet de loi, le législateur peut tout à fait, "amender les règles générales de la négociation collective, dès lors que les dispositions retenues ne méconnaissent aucun principe de valeur constitutionnelle ni aucune règle conventionnelle. La prime de 13ème mois : attribution et calcul | Rue de la Paye. Le Conseil d'Etat estime que les dispositions du projet répondent à ces exigences et énoncent des règles satisfaisant à l'objectif d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi". Reste que cette sécurisation du secteur du transport ouvre une brèche légale dans les ordonnances de 2017 en réinjectant dans le bloc 1 (les thèmes réservés à la branche) des dispositions qui relèvent normalement du bloc 3 (les thèmes pour lesquels la négociation d'entreprise prime) susceptible de créer une tentation pour d'autres secteurs qui pourraient s'engouffrer dans cette ouverture.
Toutes les demi-heures, le rôti peut être arrosé avec la sauce. Pour le tester, piquez le rosbif à la fourchette et vérifiez s'il est assez tendre. Si c'est le cas, sortez la marmite du four et gardez la viande au chaud dans le four éteint. Et du côté de la sauce? Pressez la sauce à travers un tamis dans la casserole ou dans une autre casserole plus petite. Cela a donné environ 450 ml de sauce, que vous pouvez maintenant remplir d'eau à hauteur de 500 à 550 ml si vous avez besoin de plus de sauce. Le pain d'épices, que vous pouvez acheter dans tous les supermarchés bien assortis, surtout en automne et pendant la période précédant Noël, peut être râpé finement sur la râpe à légumes et ensuite être épaissi au fouet. Porter à ébullition tout en remuant et laisser mijoter lentement pendant quelques minutes encore. Cette sauce au pain d'épices désormais épicée et d'une douceur délicate peut maintenant être assaisonnée à votre goût personnel avec du sel et du poivre ainsi qu'avec 1 à 2 cuillères à café de vinaigre balsamique foncé ou avec le vin rouge sec utilisé auparavant.
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