Le consentement du patient, même mineur, doit être systématiquement recherché
Les représentants légaux doivent d'abord être informés sur l'état de leur enfant, les soins nécessaires, ainsi que les risques et bénéfices de l'intervention proposée par le médecin. Ce n'est qu'après avoir reçu cette information que les parents doivent donner leur consentement. Le fait d'avoir écrit une autorisation d'hospitalisation préalablement à tout accident ne dispense pas le médecin de son obligation d'information. L'autorisation écrite des parents ou du tuteur figure dans le dossier. Conformément à l'article L. 1111-4 du Code de la santé publique, les parents peuvent retirer leur consentement à tout moment. Transports en ambulance : droits et remboursements | Pratique.fr. Par conséquent, s'ils refusent une intervention médicale sur leur enfant, malgré la lettre d'autorisation d'hospitalisation, il ne peut être procédé à aucune intervention, sauf en cas d'urgence. Si ce refus risque d'avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant, l'hôpital ne peut délivrer que les soins indispensables.
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Le formulaire "Etat de frais pour vos transports en véhicule personnel et transports en commun" est disponible dans votre caisse ou sur. Si vous utilisez un taxi conventionné, un véhicule sanitaire léger ou une ambulance, adressez à votre caisse: la prescription médicale de transport complétée par le transporteur; la facture de transport et si nécessaire le formulaire de demande d'entente préalable. L'entente préalable est obligatoire pour les transports de longue distance (plus de 150 km aller), les transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de 2 mois, pour un même traitement) et les transports en avion sur ligne régulière ou en bateau.
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Pensez à vérifier si certaines clauses de votre contrat n'excluent pas votre nounou comme conductrice, notamment pour une raison d'expérience de la conduite, d'âge…
Les sièges auto
Que le transport se fasse dans votre véhicule, ou dans le véhicule personnel de l'assistante maternelle, c'est à vous de fournir les sièges auto pour l'installation de votre enfant. Il est important que le siège auto soit adapté au poids et à l'âge de votre enfant. Articles associés
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Déplacements remboursés par l'assurance maladie Ils doivent avoir été prescrits par un médecin et concerner: une hospitalisation, même ambulatoire; des traitements en rapport avec une affection de longue durée (ALD).
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Note: Les autorisations pour le transport en GRV pour la classe 9 devraient être attribuées sur la base des propriétés particulières du matériau. Note: Class 9 IBC authorizations should be considered based on the specific properties of the material. Autorisation de transport pour nourrice du. délivrer des autorisations pour le transport des substances nucléaires lorsque cela est requis
Il surveille l'élaboration et l'exécution des plans de secours, et délivre les autorisations pour le transport et le stockage des produits chimiques dangereux.
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19 mars 2008 à 13:12
Eheh... j'ai vu juste alors...
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