Dans ce cas, le créancier inscrit, autorisé par le juge, procédera à une saisie immobilière. Au terme de cette procédure, le créancier poursuivant sera réglé de sa créance compte tenu de ses inscriptions. Le produit de la vente sera alors consigné dans l'attente de la fin de la procédure pénale et d'une décision de confiscation éventuelle. Etant rappelé que le produit net s'entend par le produit de la vente déduction faite des sommes dues à la banque en vertu de sa créance privilégiée. Si la confiscation n'est pas prononcée, le produit de la vente est restitué au propriétaire du bien s'il en fait la demande. Vente appartement saisie bancaire paris. En cas de confiscation, le produit net est alors affecté à l'État afin de règlement du montant des condamnations. c) Le règlement de la créance de la banque lors de la vente effectuée par l'AGRASC. Compte tenu de la peine de confiscation, l'AGRASC peut procéder à la vente du bien immobilier, selon les dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques. Le bien est vendu avec publicité et mise en concurrence selon une procédure d'enchères avec le concours de la chambre des notaires.
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- Rotation entre Nord et Sud -
Pour tenter de concilier ce pays extrêmement divisé entre un Nord musulman et un Sud chrétien, et où vivent près de 250 ethnies, une règle tacite prévoit une rotation de la présidence tous les deux mandats entre les candidats du Nord et du Sud. Or, M. Abubakar, ancien chef des douanes et vice-président (1999-2007), est originaire du Nord, tout comme le président Buhari, contrairement à la plupart des principaux candidats de l'APC, originaires du sud. Au sein du parti au pouvoir, l'ancien gouverneur de Lagos Bola Tinubu et son ancien poulain, l'actuel vice-président Yemi Osinbajo, sont les deux grands rivaux ambitionnant d'être investis, face à un outsider, Rotimi Amaechi, qui a récemment démissionné de son poste de ministre des Transports dans le gouvernement de Buhari. Carrelage sur plot prix le. M. Buhari n'a soutenu aucun candidat et certains analystes s'attendent à ce qu'il cherche un candidat de consensus pour maintenir la cohésion des factions de l'APC en vue des élections générales de février 2023.
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- 'Tous mourir' -
La tuerie d'Uvalde et les visages enfantins de ses très jeunes victimes a replongé l'Amérique dans le cauchemar des fusillades en milieu scolaire. Les habitants de cette petite ville, au centre de laquelle s'élève un mémorial en hommage aux victimes, pensent désormais au chagrin des survivants. "Nous devons aider ces enfants à se sortir de ce traumatisme, de cette douleur", a dit samedi à l'AFP Humberto Renovato, 33 ans. Les premiers témoignages des élèves sortis vivants de l'école Robb ont donné un aperçu du cauchemar qu'ils ont vécu. En entrant dans la salle, le tireur a dit aux enfants: "vous allez tous mourir", avant d'ouvrir le feu, a raconté Samuel Salinas, 10 ans, à la chaîne ABC. "Je crois qu'il me visait", a témoigné le jeune garçon, mais une chaise se trouvant entre lui et le tireur a bloqué la balle. Dans la pièce au sol recouvert de sang, Samuel Salinas, pour ne pas être visé par les tirs, a essayé de "faire le mort". Biden se rend à Uvalde, pour apaiser la souffrance d'une ville traumatisée par une tuerie - Challenges. Miah Cerrillo, 11 ans, a tenté d'échapper à l'attention de Salvador Ramos de la même façon.
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La fillette s'est couverte du sang d'un camarade, dont le cadavre se trouvait à côté d'elle, a-t-elle expliqué à CNN, dans un témoignage non filmé. Elle venait de voir l'adolescent abattre son institutrice, après lui avoir dit "bonne nuit". Un autre élève, Daniel, a raconté au Washington Post que pendant que les victimes attendaient que la police vienne les sauver, personne ne criait. "J'étais effrayé et stressé, parce que les balles m'ont presque touché. Dalle terrasse sur plot : carrelage et dalle sur plot pour terrasse et extérieur épaisseur 2 cm. " Les enfants qui ont survécu "sont traumatisés, et ils devront vivre avec ça toute leur vie", a déclaré sa mère, Briana Ruiz. Un mémorial pour les victimes de la tuerie à Uvalde, au Texas, le 28 mai 2022 (AFP - CHANDAN KHANNA)
Il avait fallu attendre environ une heure, mardi, pour que la police mette fin au massacre. Les 19 agents sur place attendaient l'assaut d'une unité spécialisée. Un délai d'intervention qui a provoqué une forte polémique, et un mea culpa des autorités texanes. La police a pourtant reçu de nombreux appels de personnes se trouvant dans les deux salles de classe touchées, dont celui un d'une enfant implorant: "s'il vous plaît, envoyez la police maintenant".
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