Code du travail Partie législative Première partie: Les relations individuelles de travail Livre III: Le règlement intérieur et le droit disciplinaire Titre III: Droit disciplinaire Chapitre Ier: Sanction disciplinaire. Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par l'employeur comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération.
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Article L3133 11 Du Code Du Travail Haitien Preavis
Entrée en vigueur le 1 mai 2008 Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article Vous avez déjà un compte? Afficher tout (286) 1.
Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par l'employeur comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération.
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Photo: Radio-Canada / Julien Lecacheur La lieutenante-gouverneure a d'ailleurs tenu à ce que des clématites soit plantées à la mémoire du duc d'Édimbourg, le Prince Philippe, décédé l'année dernière à l'âge de 99 ans. « Il est toujours avec elle en esprit, on le sait. Jardin d ici plus. [... ] Pour moi, ça me fait chaud au cœur. »
Le jardin est ouvert au public, qui peut s'y promener de l'aube jusqu'au crépuscule, ou encore pour s'asseoir et admirer un paysage spectaculaire sur la rivière Hillsborough, donne Antoinette Perry en guise d'exemple. Chacune des dix provinces et des trois territoires participent à cette initiative nationale qui marque le plus long règne de l'histoire britannique. Avec les informations de Julien Lecacheur
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Comme les puissances célestes montent et descendent en se passant de mains en mains les seaux d'or! Du ciel à la terre, elles répandent une rosée qui rafraîchit le sol aride, et l'agitation de leurs ailes remplit les espaces sonores d'une ineffable harmonie. Jardin d'ici - Le Blog d'Ici. » Goethe, Faust I, scène 1
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