Demande acte de naissance
Pour avoir une copie intégrale, n'oubliez pas de préciser les noms et prénoms de vos parents. Il est également conseiller de joindre une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse. 3) Vous déplacer à la mairie de votre ville de naissance
Vous n'aurez qu'à présenter une pièce d'identité. Je vous conseille de vérifier les horaires d'ouverture sur l' annuaire. Et une 4ème méthode que vous pouvez tenter:
4) Faire la demande à la mairie par mail
Vous pouvez faire la demande en donnant les mêmes renseignements que dans la demande par courrier. Vous trouverez l'adresse mail toujours dans ce formidable annuaire! Mais le résultat n'est pas garanti, car les mairies refusent parfois les demandes par mail. Mais au fait, pourquoi récupérez votre acte de naissance, me direz-vous? Et bien, celui-ci contient plusieurs informations précieuses pour commencer votre arbre généalogique: la date et le lieu de naissance de vos parents…
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Si la personne décédée est française et est décédée en France, la demande est à faire à la mairie du lieu de décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt. 3) Les actes de mariage
Que contient un acte de mariage? La copie intégrale et l'extrait avec filiation comportent des informations:
-sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
-des informations sur leurs parents (identité, profession et domicile),
-et les mentions marginales lorsqu'elles existent: mention du divorce. Vous pouvez demander une copie intégrale d'un acte de mariage ou un extrait avec filiation si vous êtes:
-l'un des deux époux
Concernant l 'extrait sans filiation, comme pour l'acte de naissance, toute personne peut en faire la demande. La demande doit être faite à la mairie du lieu du mariage. Les demandes d'actes d'état civil ne devraient plus avoir de secret pour vous … Si ce n'est pas le cas, n'hésitez pas à me poser des questions pour que je complète l'article! Si vous avez aimé l'article:
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Mentionnez aussi les nom et prénom des parents. Joignez, pour les actes de moins de 75 ans, une copie de votre pièce d'identité. Pour obtenir l'acte d'état civil d'un parent né à l'étranger, dois-je m'adresser à un service spécifique? S'il était de nationalité française, vous pouvez obtenir les actes d'un événement survenu à l'étranger (naissance, mariage, décès) auprès du Service central d'état civil du ministère des Affaires étrangères à Nantes. La demande peut être adressée par courrier postal ou via le téléservice en ligne. S'il était d'une autre nationalité, vous devrez contacter le service d'état civil du pays concerné. La délivrance d'acte est-elle payante? Par principe, c'est gratuit. En revanche, une participation aux frais peut vous être demandée (article 35 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005). Pour les courriers envoyés en mairie, joignez une enveloppe timbrée pour le retour. Pour ceux adressés aux archives, on peut vous demander d'acquitter des frais de reproduction en plus des frais d'affranchissement.
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Les registres d'état civil de plus de 75 ans sont-ils librement consultables? Ces documents dressent les actes de naissance, mariage, décès, les uns à la suite des autres par ordre de déclaration. Ils sont accessibles à toute personne majeure, sur présentation d'une pièce d'identité, sans avoir à justifier d'un lien de parenté. En 2015, vous pourrez consulter les registres de 1939 et avant. Certains sont d'ailleurs partiellement numérisés et accessibles via internet sur des sites officiels (voir où trouver l'info? ) En revanche, pour les actes contenus dans les registres datant de moins de 75 ans, vous devrez faire une demande d'acte auprès de la mairie concernée en justifiant de votre identité (sauf pour les actes de décès). Faut-il se rendre à la mairie pour les documents de plus de 100 ans? Par manque de place, la plupart des communes ont remis leurs registres aux archives communales ou, lorsqu'elles n'en disposent pas, aux archives départementales. Les communes de moins de 2 000 habitants ont d'ailleurs l'obligation de déposer les registres d'état civil de plus de 150 ans aux archives départementales, ainsi que les plans et registres cadastraux ayant cessé d'être en service depuis plus de 30 ans.
Quand vous serez remontés assez haut dans votre arbre généalogique, je vous conseille toutefois de vous rendre aux Archives Départementales car vous devriez y trouver au minimum tous les actes de plus de 150 ans pour les communes de moins de 2000 habitants, et bien souvent les actes de plus de 100 ans pour toutes les communes. Pour les actes de moins de 75 ans, il va falloir respecter certaines conditions pour avoir une copie. 1) Les actes de naissance
Que contient un acte de naissance? La copie intégrale comporte des informations relatives:
-à la personne concernée par l'acte (noms, prénoms, date et lieu de naissance),
-à ses parents
-et aux mentions marginales lorsqu'elles existent: mention du décès depuis 1945, mention du mariage et du divorce depuis 1897, mention du pacs et de sa dissolution…
Qui peut en faire la demande? Vous pouvez demander une copie intégrale d'un acte de naissance ou un extrait avec filiation si vous êtes:
-la personne concernée par l'acte et si vous êtes majeure
-son représentant légal
-son époux ou son épouse
-son père ou sa mère
-un de ses grands-parents
-son enfant
-son petit-fils ou sa petite-fille
-un professionnel autorisé par la loi (avocat par exemple).
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