Il pourra aussi vous assister selon le cadre procédural choisi. Et là avec votre avocat et sans stress (le stress peut être alors basculé du côté du gendarme…) vous pourrez répondre ce qu'il faut et votre avocat posera les questions utiles, dont chaque réponse sera transcrite sur le procès-verbal. Ces éléments éclaireront le dossier à la lumière de vos intérêts. L'égalité des armes sera respectée. Comment réagir efficacement suite à une convocation en Police ou Gendarmerie
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Que se passe-t-il en cas de récidive de grand excès de vitesse? En cas de récidive dans les 3 ans, l'infraction devient un délit routier. Dans ce cas, si le conducteur a déjà été précédemment condamné pour un grand excès de vitesse, il encourt le retrait de 6 nouveaux points sur son permis de conduire, une amende forfaitaire de 3. 750 euros, la suspension immédiate et pour 3 années de son permis de conduire, l'immobilisation de son véhicule. Il encourt cette fois, en outre, une peine d'emprisonnement de 3 mois. Lorsque le conducteur indélicat est interpellé pour un grand excès de vitesse, les forces de l'ordre lui confisquent son permis de conduire pour une durée de 72 heures. Convocation gendarmerie excès de vitesse des. Passé ce délai, il peut le récupérer, sauf s'il est suspendu après condamnation. Les forces de l'ordre peuvent aussi décider d'immobiliser le véhicule et de le placer en fourrière pour une durée de 7 jours maximum. Lorsque le grand excès de vitesse est constaté par un radar automatique, le conducteur fait l'objet d'une convocation et d'une audition par les services de police ou de gendarmerie.
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Bonjour,
J'ai reçu hier par simple courrier une convocation pour une audition demain (!! ) suite excès de vitesse, au commissariat près de chez moi. C'est bien la première fois que je suis mêlé dans une telle affaire et mes recherches internet me poussent à croire que c'est pour un très gros excès. Convocation gendarmerie excès de vitesse et. Cependant, même s'il m'arrive de faire quelques petit excès (<20 km/h), je ne suis pas un excité de l'accélarateur, et aucun souvenir de flash récent. Par ailleurs, je possède 2 voitures, que j'utilise à 50/50, et celle relevée pour l'infraction est une voiture que je prête sousvent à un amis qui a le permis mais pas de véhicule. Je voulais avoir le retour d'expérience de ceux qui ont subi une telle audition afin de me préparer pour demain. Y a-t-il des choses à demander en premier, à ne pas dire? Si la date de l'excès remonte à plusieurs semaines ou mois, comment prouver que je n'étais pas au volant, sachant que je ne note pas les jours où je prends telle ou tele voiture? Merci d'avance pour vos réponses,
Bonne journée!
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Un radar embarqué dans un véhicule à l'arrêt est un radar fixe. La marge corrective est de moins 5 km/h jusqu'à une vitesse de 100 km/h et moins 5% au dessus. thieum91 #4
12-12-2006 13:59:35
Merci pour vos réponses. Je vous tiendrai au courant de la suite des événements. Matthieu
joki #5
10-02-2007 18:20:39
Bonjour, je viens de tomber sur vos messages, je me trouve dans la même situation. Excés de vitesse relevé début novembre 2006 et je reçois simplement maintenant une convocation pour audition le 19/02/2007. J'aimerai connaitre le dénouement de votre affaire SVP. Ou alors j'espere que quelqu un pourra me renseigner, j aimerais savoir ce que je risque et pourquoi un délais si long? Le fait de passer une audition à la gendarmerie au préalable signifie-t-il qu'ils ne soient pas sûr? Merci d'avance. Aléa #6
10-02-2007 23:59:47
Bonsoir, Le fait d'être convoqué directement est dû à lexcès de vittesse qui doit être supérieur à 50 km/h. Réagir efficacement suite à une convocation en Police ou Gendarmerie - AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES. Ce n'est pas qu'il ne sont pas sûrs c'est qu'à partir de 50 km/h et au dessus il n'y a pas d'amende forfaitaire.
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c'est bien ça. si, moi ça m'importe, même si tout le monde s'en fout. pour le reste, c'est tout vu, Mich a suivi dés le départ la procédure indiquée sur le papier qui lui a été déposé, et il a bien téléphoné, donc je ne vois pas en quoi il a"fait le mort" et devrait "goûter la force probante du 61 du CPP"
j'ai tout de même appeler le numéro indique pas le gendarme qui à écrie " merci de bien vouloir appeller le n° ci-dessus pour confirme le RDV, ou en cas d'absence ce jour ci. merci GAV AMBROISE". @mich:
une simple supposition:
cette convocation pourrait concerner votre suspension de permis. hypothése:
les fdo vous convoquent par rapport aux 2 mois décidés par le juge. soit un papier à signer, soit l'ignorance que la suspension a déjà été effectuée lors de la suspension administrative. Convoqué au commissariat de police pour excès de vitesse - Auto titre. munissez vous de tous les documents afférents à votre infraction, judiciaires et administratifs, lorsque vous irez au rendez vous. "infraction au code de la route GAV ambroise" Est ce que ça correspond à ton gros excés de vitesse?
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Le gendarme me dit que mon PV d'audition va être transmis au parquet qui me notifiera sa décision et que si je veux récupérer les pièces de mon dossier (PV d'excès de vitesse + photos + PV d'audition) il me faut écrire au tribunal XXX. Mes questions: 1) Vais-je recevoir une invitation à comparaître devant le tribunal ou vais-je faire l'objet d'une procédure de jugement en mon absence type ordonnance pénale? Dans la mesure ou je souhaite préparer ma défense avant passage au tribunal ou former opposition dans le cas ou je recevrais une ordonnance pénale: 2) A qui faut-il que j'adresse ma demande d'obtenir les pièces de mon dossier? 3) Faut-il que j'écrive en recommandé avec accusé de réception? Convocation devant le tribunal suite à une infraction routière - Retrait-Permis. 4) Existe-t-il une lettre type? 5) Comment puis-je vérifier que le radar à bien été certifié il y a moins d'un an? (radar mobile embarqué dans une voiture à l'arrêt, considéré comme un radar fixe d'après ce que m'a dit le gendarme). 6) Quelle marge d'erreur applique-t-on à un radar mobile embarqué dans une voiture à l'arrêt?
Vous êtes convoqué par la police ou la gendarmerie Vous allez cependant faire l'objet d'une audition par la police ou la gendarmerie, lesquelles pourront vous remettre une convocation devant: Le Tribunal de police (en cas d'excès de vitesse supérieur à 50 km/h), Le Tribunal correctionnel (en cas de récidive d'un excès de vitesse supérieur à 50 km/h). La procédure judiciaire commune, que vous ayez été interpellé ou « flashé » Votre dossier peut faire l'objet d'une procédure judiciaire classique ou bien d'une procédure simplifiée (mise en place par la loi pour accélérer le traitement de la justice). Procédure de jugement simplifiée (ordonnance pénale) C'est le cas de l'ordonnance pénale, qui fonctionne de la manière suivante: Le procureur de la République saisit le président du Tribunal de police de l'excès de vitesse supérieur à 50 km/h qui vous est reproché. Le président du Tribunal de police statue seul sur votre dossier et rend une décision (ordonnance pénale) d'après les éléments communiqués par les forces de l'ordre et le procureur de la République.
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Accueil
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Materiaux
Matériaux pour aménagement extérieur
Clôtures, chaperons, piliers
Piliers, chaperons de mur
Prix
Code: 564396 - 1
Gris - 50x50 cm - Ht. 6 cm
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Tous nos produits sont vendus neufs. Conditionnement
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Marque
SAS
35, 92 €
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Caractéristiques
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Élément de pilier
Matière
Béton
Longueur
0, 50 M
Largeur
50 CM
Hauteur
6 CM
Couleur
Gris
Matériaux
de construction
Outillage &
Quincaillerie
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Aménagements extérieurs
Pilier - muret de jardin
Chapiteau de pilier
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Prix public TTC
36, 94 € / unité
Code produit: 1298722
Réf. WESER SAS: CPPL050B
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Caractéristiques
Forme
plat
Série
PIERRE LISSE
Longueur
50 cm
Largeur
Couleur
blanc
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Descriptivos producto Description Les chapeaux pour piliers couronnent les piliers bosselés et lisses, ainsi que les piliers réalisés en pierre ou en brique. Les modèles CK-40 et CK-50 font par ailleurs office de tablette d'appui ou d'abat-vent sur les aspirateurs statiques carrés. Ce produit protège les piliers de l'humidité puisqu'il dispose d'une rainure aux extrémités de sa partie inférieure. Vous avez le choix entre une finition avec pointe de diamant: CP ou plat: CK. CP28
Dimensions (cm)
A x B x C x D
(€) Unité
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12, 61 €
(hors TVA)
CP40
19, 59 €
CP50
30, 50 €
CK28
A x B x C
11, 88 €
CK40
14, 88 €
CK50
19, 77 €
Complementary products
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