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Liste des opérateurs funéraires habilités - arrondissement de Créteil - maj le 28/03/2018
> Liste des opérateurs funéraires habilités - arrondissement de Créteil - maj le 28/03/2018 - format: PDF
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Liste Des Operateurs Funeraire Habiletes St
La législation funéraire est une mission départementale traitée par la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône. Liste des opérateurs funéraires habilités pour le département de Saône-et-Loire
Opérateurs funéraires:
RAPPEL: Tout changement lié à la situation de l'entreprise (changement de dirigeant, modification de personnel, cessation d'activité, etc... ) doit être signalé aux services de la Préfecture dans un délai de DEUX MOIS. Dossier de demande d'habilitation (format pdf - 86. 8 ko - 12/02/2021)
Définitions des prestations funéraires (format pdf - 66. 9 ko - 18/01/2018)
Capacite Professionnelle et diplôme dans le secteur funéraire (format pdf - 83. 1 ko - 18/01/2018)
Jury chargé de la délivrance des diplômes du secteur funéraire
A l'attention des organisme de formation: les coordonnées des membres du jury sont à demander à la sous-préfecture de Chalon-sur-Saône ()
Arrêté fixant la liste des membres du jury chargé de la délivrance des diplômes funéraires (format pdf - 142. 2 ko - 09/04/2021)
lettre a destination des membres du jury (format pdf - 495.
Liste Des Operateurs Funeraire Habiletes
6 ko - 09/04/2021)
3 fiche pour organismes de formation (format pdf - 569. 2 ko - 09/04/2021)
Documents divers:
Ce guide concernant la législation funéraire a été établi par la Direction Générale des Collectivités Territoriales à l'attention des collectivités (mairie, communauté de communes). Un guide de recommandation relatif aux urnes funéraires et aux sites cinéraires est également mis à disposition des professionnels, des collectivités mais aussi des usagers. Guide Funéraire à l'usage des Collectivités Territoriales (format pdf - 1. 3 Mo - 15/05/2018)
Guide de recommandations relatif aux urnes et aux sites cinéraires (format pdf - 558 ko - 03/10/2019)
Circulaire aux maires - modèle de devis dans le secteur funeraire (format pdf - 572. 2 ko - 18/01/2018)
Arrêté du 23/08/2010 concernant les devis type dans le secteur funéraire (format pdf - 361. 5 ko - 18/01/2018)
Suppression des taxes communales sur les opérations funéraires (format pdf - 153. 9 ko - 12/02/2021)
Coordonnées et horaires de la sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
Liste Des Operateurs Funeraire Habiletes Pour
Horaires: Délivrance des titres (du lundi au jeudi 8h30-12h/13h30-16h)- Autres bureaux (du lundi au vendredi 9h-12h/14h-16h30) Préfecture - Place Charles de Gaulle – CS 61350 – 65013 TARBES Cedex 9 – Tél: 05 62 56 65 65 – Télécopie: 05 62 51 20 10 courriel: - Site Internet: 1 Mis à jour le 25 février 2013
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