La surveillance médicale des agents des collectivités territoriales est assurée lors de visites médicales, réalisées par un médecin de prévention ou un infirmier de santé au travail. La périodicité et la qualification du professionnel de santé varient en fonction de la nature de la visite médicale. Enfin, certaines visites médicales présentent un caractère obligatoire tandis que d'autres sont facultatives. Visite médicale fonctionnaire stagiaires. Les visites médicales obligatoires sont planifiées en priorité. Cette typologie est établie sur la base des dispositions réglementaires régissant la fonction publique territoriale (décrets n°87-602 du 30 juillet 1987 et n°85-603 du 10 juin 1985) et du décret n°2020-647 du 27 mai 2020, qui a récemment modifié le régime des visites médicales des agents de la fonction publique de l'Etat et qui devrait être transposé très prochainement à la fonction publique territoriale.
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Les visites médicales obligatoires 1. 1 Les visites médicales réalisées par le médecin de prévention 1. 1. Les différents types de visites médicales | Extranet du cdg69. 1 La visite médicale d'embauche / d'affectation au poste Cette visite médicale permet au médecin de prévention d'apprécier la compatibilité de l'état de santé de l'agent avec les conditions de travail liées au poste. 2 La visite médicale périodique au titre de la surveillance médicale particulière ou renforcée (SMR) Une surveillance médicale particulière ou renforcée est exercée à l'égard: des personnes reconnues travailleurs handicapés; des femmes enceintes; des agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée; des agents occupant des postes dans des services comportant des risques spéciaux; des agents souffrant de pathologies particulières. Celle-ci donne lieu à une visite médicale tous les 2 ans, réalisée en alternance par le médecin de prévention et l'infirmier de santé au travail. Le médecin de prévention peut définir une fréquence plus courte si la situation le justifie.
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De plus, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, l'employeur doit mettre à la disposition du comité social et économique (CSE), grâce à la base de données économiques et sociales (BDES), des informations sur l'évolution du nombre de stagiaires. A la fin du stage, l'employeur remet au stagiaire une attestation mentionnant la durée effective totale du stage et selon les cas la gratification versée. Visite médicale fonctionnaire stagiaire en. De quels droits et protections bénéficie le stagiaire dans l'entreprise? Les stagiaires ne sont pas considérés par le Code du travail comme des salariés, ils bénéficient néanmoins des mêmes protections et droits que ces derniers. Ainsi, l'employeur, garant des libertés individuelles à leur égard, doit les protéger contre le harcèlement moral ou sexuel. Il doit faire respecter les règles en vigueur dans l'entreprise concernant la durée maximale de travail et les temps de repos quotidiens et hebdomadaires. Il doit leur donner accès au restaurant d'entreprise ou leur faire bénéficier des tickets restaurant et prendre en charge leurs frais de transport.
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Quelles formalités l'employeur doit-il accomplir? Afin d'accueillir et encadrer au mieux le ou les stagiaires dans l'entreprise conformément à leur cursus pédagogique (au maximum trois stagiaires simultanément), l'employeur doit désigner un tuteur, parmi les salariés. A cet égard, les missions de ce dernier peuvent être précisées par un accord d'entreprise. Visite médicale fonctionnaire stagiaire mon. Une convention de stage doit être établie et signée entre l'employeur, l'établissement d'enseignement et l'élève ou l'étudiant stagiaire, conformément aux modèles prévus par la réglementation. Cette convention doit notamment préciser:
les compétences que le stagiaire doit acquérir, les activités confiées, les modalités du suivi,
la durée du stage (qui ne peut dépasser six mois par année d'enseignement),
les noms du tuteur et de l'enseignant référent. Pour les stagiaires mineurs affectés à des travaux interdits mais susceptibles de dérogations, l'employeur doit avoir au préalable adressé sa déclaration à l'inspection du travail. Bien qu'ils ne soient pas pris en compte dans l'effectif de l'entreprise, les stagiaires doivent être inscrits dans une partie spécifique du registre unique du personnel, qui est conservé cinq ans après leur départ de l'entreprise.
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A quels postes de travail l'employeur peut-il affecter un stagiaire? N'étant pas liés par un contrat de travail, les stagiaires ne sont pas considérés par le Code du travail comme des salariés, mais plus largement comme des « travailleurs ». Programmer la visite médicale d’embauche. Par ailleurs, un stage n'étant pas assimilable à un emploi, il est interdit de recourir à un stagiaire pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste permanent, faire face à un accroissement temporaire d'activité, occuper un emploi saisonnier ou remplacer un salarié. Dans de telles situations, la convention de stage pourrait être requalifiée en contrat de travail par le conseil de prud'hommes. L'employeur doit confier au stagiaire des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement de formation, en fonction du diplôme ou du certificat préparé et des activités de l'entreprise. L'enseignant référent chargé du bon déroulement du stage peut, durant le stage et si nécessaire, proposer à l'employeur de redéfinir une ou plusieurs de ces missions.
Le médecin de prévention intervient dans le cadre du travail et délivre une attestation d'aptitude au poste (compatibilité de l'état de santé de l'agent avec son poste de travail) alors que le médecin agréé délivre une attestation d'aptitude au travail. La visite d'aptitude est effectuée préalablement à l'embauche devant un médecin agréé. Sont concernés par cette visite les fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi que les agents non titulaires. Visite médicale embauche sur temps de travail - Forum Fonctionnaire, agent public, contractuel. Après l'embauche et dans le cas d'une durée de contrat supérieure à 30 jours, chaque agent (fonctionnaire titulaire et stagiaire, non titulaire) doit se rendre devant le médecin de prévention qui va statuer sur la compatibilité de l'état de santé de l'agent avec son poste de travail.
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