La destruction d'un véhicule est une des raisons permettant la résiliation de votre assurance auto, hors échéance. Ainsi, si votre véhicule est hors d'usage et voué à la destruction, vous devrez en informer votre assureur afin qu'il résilie votre assurance auto. Quelles démarches effectuer? Réponses et conseils! Lettre de résiliation d'assurance auto pour destruction
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Ce modèle de lettre pour l'assurance auto a été certifié par les équipes juridiques de Réassurez-moi. Modele de lettre pour destruction de vehicule ideal com. Comment peut-on résilier son assurance auto en cas de destruction du véhicule? Vous avez été victime d'un accident et votre voiture est bonne pour la casse? Des intempéries sont venues endommagées votre véhicule, au point de le rendre hors d'usage? Votre voiture ne roule plus et les réparations ne valent pas la peine? Dans ces différents cas de figure, votre voiture n'a plus raison d'être assurée car vous ne pouvez plus vous en servir. On parle alors de destruction du véhicule.
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Faites découvrir nos services gratuits sur Prévisualisation du document à télécharger Modifié le: 21/06/2012 10:22:49 Nombre de mots: 219 Voir un aperçu de la lettre type
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De ce fait, celui-ci est devenu inutilisable et a donc été détruit le [date]. Cet événement n'étant pas couvert par mon contrat d'assurance automobile, je souhaite procéder à la résiliation de celui-ci dès la réception de ce courrier. Vous trouverez en pièces jointes une copie du certificat de destruction [entre autres] et de la carte grise portant la mention « véhicule détruit ». Lettre de résiliation Assurance Auto Suite à sa Destruction - Modèle gratuit. Par avance, je vous remercie de l'intérêt que vous porterez à ma demande. Aussi, pouvez-vous m'envoyer en réponse un avenant de résiliation de contrat et procéder au remboursement de la cotisation annuelle déjà versée pour l'année à venir? Dans l'attente d'un retour favorable de votre part, je vous prie d'agréer Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. Prénom, Nom, Signature Pour le document justificatif: cela peut être un dépôt de plainte (suite à un incendie ou une destruction criminelle), un certificat de cession d'épave ou encore un certificat de destruction par un casseur. D'ailleurs, n'oubliez pas de conserver une copie de la lettre recommandée ainsi que de l'ensemble des pièces justificatives.
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Quand résilier une assurance auto pour destruction? La destruction du véhicule assuré est un motif légitime de résiliation anticipée. En effet, l'article L. 121-9 du Code des assurances prévoit qu'en cas de perte totale de l'automobile résultant d'un événement non garanti par la police d'assurance, le contrat est suspendu de plein droit. Exemples de lettres de résiliation pour les assurances auto - Assurance de biens. L'article L. 121-11 du Code des assurances précise néanmoins qu'il est possible d'y mettre un terme définitif en envoyant votre courrier en RAR en respectant un préavis de 10 jours. À défaut, la résiliation sera effective 6 mois plus tard. Vous serez alors remboursé(e) au prorata temporis du trop versé de la cotisation annuelle. Modèle de lettre de résiliation auto suite à sa destruction
Prénom, NOM
Adresse:
Téléphone:
e-mail:
Numéro d'assuré:
Numéro du contrat:
Nom de l'assureur de votre voiture
Adresse
Code postal – Ville
A [Ville], [Date]
Objet: résiliation de mon contrat d'assurance automobile … suite à sa destruction
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe que mon véhicule immatriculé … de marque … et modèle … a été gravement endommagé lors des dernières violences urbaines.
Devenu impropre à la circulation, il a donc été détruit en date du …. Cet événement n'étant pas couvert par mon contrat d'assurance automobile n° … et qui arrive à échéance le …, je souhaite le résilier à compter de la réception de ce courrier. Veuillez trouver en pièces jointes la copie du certificat de destruction. Je vous remercie alors de bien vouloir procéder au remboursement des cotisations versées pour le reste de l'année en cours, dans les plus brefs délais. Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations les meilleures. La résiliation d'une assurance auto en cas de destruction. Signature
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Bon à savoir
Pensez à indiquer la date de l'événement dans votre lettre et à préciser les références de votre contrat! N'oubliez pas non plus d'y apposer votre signature.
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La location du gîte inclut l'accès à une salle de bain privée dans l'espace sanitaire d'Etat Nature ainsi qu'un accès à la cuisine partagée et toute équipée (réfrigérateur, vaisselle, gazinière, four, lave-linge, …). Pour tout séjour dans le tipi, les draps et le petit déjeuner sont inclus! NOUVEAU: Location du bivouac insolite Profitez d'une expérience atypique et familiale avec le bivouac insolite! Le bivouac regroupe la location de la roulotte et du tipi. Ces deux gîtes insolites sont situés à quelques mètres seulement l'un de l'autre. Chaque gîte peut accueillir chacun 2 personnes. Equipée d'une kitchenette et d'une salle de bain, la roulotte est généralement choisie par les parents tandis que les enfants profitent d'une nuit insolite dans le tipi en toute autonomie. Etabli juste en face des anciennes voies ferrées avec une vue imprenable sur les champs, le dépaysement est garanti! Dormir dans une bulle en lorraine un. N'hésitez pas à nous contacter pour réserver le bivouac. Etat Nature est situé en plein coeur du Grand Est.