Qu'est ce qu'un pré-état daté? Définition
Un pré-état daté est un document qui peut être produit par un copropriétaire ou le syndic de copropriété, rassemblant des informations transmissibles selon l'article L. 721-2 du Code de la construction et de l'habitation en cas de promesse de vente. Valeur légale d'un pré état daté
Le seul document exigible lors de la vente d'un lot de copropriété prévu par l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 est l'état daté, de ce fait, le pré-état daté possède une valeur informative utile pour une vision réelle et concrète des charges de copropriété pour le futur acheteur juste avant la signature d'un compromis de vente. Qui doit fournir un pré-état daté? Copropriétaire ou syndic de copropriété
Un copropriétaire aidé des documents fournis en extranet par son syndic peut parfaitement s'occuper de préparer un pré-état daté. Un syndic de copropriété possédant évidemment tous ces documents. Le pré-état daté est-il une prestation inclue dans les missions d'un syndic de copropriété (et donc gratuite)?
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Accueil Actualités Le pré-état daté
Qu'est-ce que le pré-état daté? Le pré-état daté est un document établi par le propriétaire vendeur et destiné à l'acquéreur, comportant toutes les informations nécessaires à la vente. Il faut le différencier de l'état daté, établi par le syndic et facturé de façon tout à fait légitime au vendeur, à un coût estimé entre 200 € et 600 €. L'état-daté des Trois Roches est facturé 210 € TTC. La loi ALUR exige que le vendeur remette à l'acquéreur toute une série de documents avant la signature du compromis de vente. Ceux-ci sont essentiels car si un élément manque, cela rallonge l'acte de vente. Le vendeur doit indiquer:
Les sommes dues à la copropriété,
Les sommes à payer par l'acquéreur,
Le niveau des dettes « fournisseurs ». D'où vient-il? Le pré-état daté a été déployé par les notaires en direction des syndics.
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Quels sont les quartiers de Toulouse à éviter? Que doit contenir le pré-état? Le prix de l'état daté est encadré par le décret du 21 février 2020 à partir du 1er juin 2020. Alors faites attention à la facturation abusive de votre syndic! Comme dit précédemment, en tant que vendeur, vous pouvez parfaitement recueillir les documents du pré-état daté si le notaire ou l'acheteur le demande. Si vous êtes un syndic professionnel, vous éviterez des frais supplémentaires. C'est l'article 54 de la loi Alur qui énonce les documents de la pré-Etat daté. C'est:
Le montant des dépenses générales et spéciales prévues dans le budget prévisionnel et non prévu pour les deux exercices comptables précédents;
Les sommes restantes dues par le vendeur au syndicat des copropriétaires et celles dues par l'acheteur au syndicat des copropriétaires;
l'état des paiements en souffrance et des fournisseurs de dettes;
Montant de la part du fonds de travaux attachée au lot vendu, s'il y a lieu.
En faisant preuve de diligence, vous pouvez trouver toutes ces informations dans les calendriers comptables des procès-verbaux des assemblées générales. Cela vous sauvera! Facturation de pré-état daté blanc, une pratique illégale! Comme indiqué ci – dessus, certains fiduciaires de condominiums traditionnels profitent de la version antérieure à l'état pour facturer des avantages supplémentaires à leurs clients. Ainsi, si votre fiduciaire en copropriété vous demande des frais supplémentaires pour l'établissement d'un pré-État, nous vous recommandons de leur envoyer ces lois et de changer de fiduciaire dès que possible afin de retrouver plus de transparence dans la gestion de votre copropriété. Évitez les abus liés à l'état antérieur daté, allez dans un fiduciaire coopératif! La facturation du préÉtat daté est l'exemple parfait des pratiques abusives des fiduciaires de condominiums traditionnels. En vertu de la loi de 1965, il est interdit d'avoir une copropriété sans fiduciaire. Le syndic de copropriété est donc obligatoire.
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Catégorie:
Classique
Cordes:
Nylon
Nbre de cordes:
6
Format:
4/4
Table:
Cèdre massif
Fond & éclisses:
Sapelli
Filets:
Noirs
Manche:
Largeur au sillet:
52, 00
Touche:
Palissandre d'Inde orientale
Nbre de frettes:
18
Diapason (mm):
650
Mécaniques:
Classiques
Coloris:
Naturel
Finition:
Vernis brillant
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Avec une guitare en cèdre tu connais déjà le son définitif de ta guitare (c'est un avantage pour certains). Le cèdre est, pour finir, plus fragile car plus tendre que l'épicéa et est plus sensible aux marques et rayures en tout genre. Je ne connais pas les crafter. Je préfère les Cort car j'en ai une. Guitare cedre massif ski. _________________ Telecaster 62 reissue CIJ
Ted06
Special Supra utilisateur
Inscrit le: 10 Feb 05
Localisation: Nice (06, France)
# Publié par Ted06 le 30 Dec 05, 13:59
moi je dirais le cedre, deja parcqu'il est magnifique, et il a une super puissance sonore je trouve
pour la marque je dirais cort, qui est vraiment le top dans le rapport qualité/prix
a+
_________________ Conseils aux centenaires: dépêchez-vous. Si c'est les meilleurs qui partent les premiers, que penser des éjaculateurs précoces
Il ne faut pas désespérer des imbéciles. Avec un peu d'entraînement, on peut arriver à en faire des militaires(desproges)
djr59460
Inscrit le: 19 Jan 05
Localisation: Jeumont (59, France)
# Publié par djr59460 le 30 Dec 05, 15:33
Préférence à l'épicéa également!
Guitare Cedre Massif Du Mont
L'épicéa donne un son plus clair et plus brillant, favorable à la guitare folk. Mais ce sont bien sûr des généralités. Après quelques années d'utilisation, il est plus difficile de différencier deux guitares de table harmoniques différentes lorsque le modèle de luthier est identique. Guitare Classique Almansa Estudio 401 Senorita 7/8 table en cèdre massive. Alors comment choisir? La sonorité
Tout d'abord, le premier argument de certains guitaristes classiques, qui n'est pas des moindres, est de préférer le Red Cedar uniquement pour sa réponse dans les basses plus rapide, puisqu'ils ne vont garder leur guitare que quelques années. Les essences d'épicéa sont aussi tout de même très couramment utilisées, même si l'épicéa européen est souvent préféré à l'Engelmann et au Sitka. Par conséquent, je vous conseille, si vous en avez l'occasion, d'essayer les deux essences sur des modèles similaires et de regarder des avis sur Internet pour vous rassurer. L'esthétique
On n'en parle pas souvent parce que ce n'est qu'un critère secondaire pour la table d'harmonie, mais la couleur peut être un élément décisif dans le choix de l'essence.
Guitare Classique Admira A4 Cèdre Massif / Ebène