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9 oct. 2019 - JORF n°0235 du 9 octobre 2019: Arrêté du 3 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388) -
9 oct. 2019 - Salaires minima hiérarchique mensuel, recours au CDD, cessation anticipée d'activité des travailleurs postés: Accord du 28 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 3 octobre 2019, JORF du 9 octobre 2019, effet le 23 janvier 2019 signataire: UFIP. -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 223 pages avec le sommaire suivant:
Texte de base - Convention collective nationale du 3 septembre 1985. Chapitre Ier: Généralités
Chapitre II: Droit syndical - Représentation du personnel
Chapitre III: Conditions de travail et emploi
Chapitre IV: Rémunération et durée du travail
Chapitre V: Congés payés - Maladie
Chapitre VI: Hygiène et sécurité
Chapitre VII: Catégories particulières de travailleurs
Chapitre VIII: Formation professionnelle
Chapitre IX: Egalité professionnelle (1)
Chapitre X: Insertion professionnelle et emploi des personnes en situation de handicap
Chapitre XI: Pénibilité et stress au travail
Chapitre XII: Couverture prévoyance.
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Convention Collective Nationale De L Industrie Du Pétrole De 1945
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Champs d'application de la convention collective
La convention collective de l'industrie du pétrole (brochure JO n°3001) concerne les activités suivantes: raffinage de pétrole, commerce de gros de combustibles, entreposage non frigorifique, commerce de détail de carburants, transports par conduites, et assistance en escale exercée directement par les sociétés de raffinage et par les sociétés de distribution. Les entreprises concernées par ces activités doivent être adhérentes à la chambre syndicale de la distribution des produits pétroliers de l'union française des industries pétrolières, la chambre syndicale du raffinage du pétrole, la chambre syndicale des transports pétroliers. Sont exclues des dispositions de ladite convention le personnel marins et mariniers.
Convention Collective Nationale De L Industrie Du Pétrole Mpmp
L'essentiel de la mutuelle collective de la convention collective de l'industrie du pétrole
Les couvertures présentées précédemment correspondent à l'obligation conventionnelle minimale. Nous pouvons vous proposer des contrats plus complets conçus spécifiquement pour la convention collective de l'industrie du pétrole. En cas de non-respect des niveaux de couverture et assiettes de cotisations fixées par votre convention collective, vous vous exposez à un risque prud'homal et de sanction de l'URSSAF. Il est donc primordial d'être conseillé par votre assureur ou un courtier avant de mettre en place votre mutuelle.
Convention Collective Nationale De L Industrie Du Pétrole Paris
Convention collective Pétrole: industrie -
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A jour au: 29/05/2022 (dernière modification au 2020-11-03 08:05:57)
Champ d'application
Sommaire
Codes NAF/APE
Notre engagement qualité
Champ d'application
Entreprises et établissements couverts
Établissements dont l'activité principale relève des codes NAF suivants de la nomenclature INSEE de 1993:
23-2 Z: Raffinage de pétrole. Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe;
51-5 A: Commerce de gros de combustibles. Est visé dans cette classe le commerce de gros de la distribution de produits pétroliers exercé directement par les sociétés de raffinage et par les sociétés de distribution adhérentes à la chambre syndicale des produits pétroliers;
63-1 E: Entreposage non frigorifique. Sont visés, dans ces deux classes, le commerce de gros et l'entreposage de produits pétroliers exercés directement par les sociétés de raffinage et par les sociétés de distribution adhérant à la chambre syndicale de la distribution des produits pétroliers;
50-5 Z: Commerce de détail de carburants.
Convention Collective Nationale De L Industrie Du Pétrole France
Une convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés. Cet accord prévoit des salaires minimums, des conditions de travail, d'emploi, de démission, de remboursement de frais de santé, la protection sociales des salariés etc... L'identifiant (IDCC) de la convention collective de l'industrie du pétrole est le 1388. Nous avons analysé, synthétisé et regroupé pour vous les principales caractéristiques cette convention collective. Les dispositions principales de la convention collective de l'industrie du pétrole
Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale de l'industrie du pétrole et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d'une convention collective particulière. C'est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l'activité de la société.
Convention Collective Nationale De L Industrie Du Pétrole Mais Où
Accueil
Convention collective Industrie du pétrole
La convention collective INDUSTRIE DU PéTROLE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3001 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants: le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Travail des téléphonistes, standardistes et télexistes
ix. Personnel travaillant sur machines mécanographiques ou d'enregistrement des données
b. Repos et jours fériés i. Jours fériés ◊ Dispositions générales
◊ Dispositions spécifiques aux travailleurs postés
c. Congés i. Congés payés ◊ Droit au congé
◊ Durée du congé
◊ Période des congés
◊ Fractionnement du congé
◊ Rappel pendant le congé
◊ Maladie ou décès pendant les congés payés
◊ Mères de famille
◊ Travailleurs non européens
◊ Congés du personnel appartenant à des équipes successives travaillant en permanence en 3 x 8 continus
ii. Autres congés ◊ Congés pour évènements personnels
◊ Congés pour soigner un enfant ou le conjoint malade
◊ Absences pour raisons syndicales
iii. Compte épargne-temps (CET) ◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
VII. Déplacements professionnels a. Déplacements: règles générales
b. Déplacements par véhicules appartenant au salarié
c. Déplacements de longue durée
d. Changements de résidence
VIII.
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Jeter une paire de sous-vetements sur le dessus du tissu, directement en dessous de la partie superieure du reservoir. Couper le tissu autour de la ligne de contour de la partie superieure du reservoir et de sous-vetements, ajouter 1/2 pouce tout autour de la silhouette pour les surplus de couture. Assurez-vous de couper a travers les deux couches de tissu, de sorte que vous avez deux pieces identiques de tissu. poser les deux morceaux de tissu directement au-dessus des autres, sur les cotes droit du tissu ensemble. Coudre le haut des bretelles, les cotes et l'entrejambe. Pliez les trous de bras, col et patte de trous en vertu de 1/4 de pouce, et a l'ourlet, en rabattant le bord brut du tissu sous que vous allez. L'ourlet de l'un des bords bruts du tube de tissu de 1 po, 1 po d'ouverture dans le cote de l'ourlet. Couper un morceau d'elastique qui est juste assez long pour s'enrouler autour de votre poitrine, juste en dessous du buste. Fil de ce morceau d'elastique a travers l'ourlet du bas de la paroi, a l'aide de 1 pouce d'ouverture.
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