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Matériel Horeca
Vente aux enchères de matériel Horeca
Cause: Déstockage
Liste des lots
Catalogue
Détails de la vente
Nombre de lots 103
Lieu
Turnhout - BE
Début de la vente
20/11/2018
17:00 CEST
Fin de la vente
04/12/2018
àpd
18:30
CEST
Visite
20/11/2018 de 15:00 à 17:00
Steenweg op Zevendonk 205/a 2300 Turnhout - Belgique
Enlèvement
14/12/2018 de 09:30 à 16:00
Voir sur la carte
TVA
21%
Frais de vente (sur le prix de vente final du lot):
- Inférieur à 15000 €
17% sur le prix de vente final
- Supérieur à 15000 €
12% sur le prix de vente final
Vente à la requête d'un tiers. Les Conditions générales de vente et les Conditions spécifiques de vente sont d'application pour tous les lots. Fonctionnement d'une vente La vente aux enchères d'un lot est: - prolongée de 5 minutes pour toute enchère placée dans les 5 dernières minutes. - prolongée de 20 minutes si aucune enchère n'a été placée sur ce lot. Rts : Des responsables syndicaux menacés de mort. Si vous recevez un e-mail « Vous avez été surenchéri sur le lot... » dès que votre enchère est confirmée, c'est qu'un autre enchérisseur a précédemment placé une enchère dynamique (supérieure ou égale à votre enchère) et est donc prioritaire.
Réponse d'expert
Mis à jour le
04/05/2022
Non, l'installation d'une électrovanne dans la cuisine d'un ERP de 5ème catégorie n'est pas obligatoire, quelle que soit l'option réglementaire choisie pour le gaz en fonction du type de ventilation choisie. Contexte réglementaire
Réglementation gaz
L'installation et l'utilisation d'appareils de cuisson alimentés au gaz, destinés à la restauration dans un ERP de 5ème catégorie, sont régies par les articles PE 10 et PE 15 à 19 de l'arrêté du 22 juin 1990 modifié.