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Identité de l'entreprise
Présentation de la société GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS DE BERGICOURT
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Renseignements juridiques
Date création entreprise
01-02-2022
-
il y a moins d'un an
Statuts constitutifs
Voir
PLUS
+
Forme juridique
Groupement forestier
Historique
Du 24-02-2022
à aujourd'hui
3 mois et 6 jours
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Création d'une unité de gestion correspondant à au moins 5 hectares mais inférieure à 30 hectares. Cette réduction d'impôt est plafonnée à 1 254 euros par an pour un souscripteur célibataire et à 11 400 euros par an pour un couple marié ou pacsé. Droits de succession et de donation
Les mutations réalisées gratuitement à travers une succession dans le cas du décès d'un associé ou d'une donation des parts sociales du groupement foncier sont soumises, sous certaines conditions, à des droits de mutation ou de succession de l'ordre de 25% de la valeur de ses parts. Elles bénéficient ainsi d'abattements à hauteur de 75% de leurs valeurs. Cette exonération ne concerne que la partie de la valeur nette des parts qui correspondent à des biens liés à l'objet principal du groupement forestier. Pour bénéficier de la dite exonération, le groupement forestier doit respecter les conditions suivantes:
Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt doit certifier que les bois et les forêts concernés par les plus-values ont une vocation forestière et peuvent être aménagés ou exploités et notamment que:
ces biens présentent une garantie de gestion durable.
En tant qu'associés d'une société civile, les porteurs de parts ont droit aux bénéfices de la société, au prorata de leur nombre de parts, mais ils doivent, le cas échéant, contribuer aux pertes. La constitution d'un GF relève de l'initiative des propriétaires (deux au minimum). La rédaction des statuts, par un acte authentique, laisse une certaine liberté pour préciser notamment les modalités de cession de parts, les pouvoir du gérant et les règles de contrôle de son activité. Les apports peuvent être effectués sous diverses formes: en nature, en numéraire, en industrie. L'ensemble des apports constitue le capital du GF, divisé en parts de valeur nominale égale et attribuées à chaque membre proportionnellement à ses apports respectifs. La création d'un groupement forestier nécessite, outre la signature des statuts par chaque membre, de nombreuses formalités de publicité. Il existe divers types de GF:
GF familial (dit de conservation). c'est le plus répandu. Il permet d'éviter le régime de l'indivision (qui implique souvent une paralysie dans la gestion) ou le démembrement d'une propriété.
[…]
Qui sommes-nous? est un site d'informations et de commercialisation de parts de Groupements fonciers forestiers. Il est administré par le Groupe C|P, cabinet de Gestion de Patrimoine indépendant accrédité par le Régulateur. Nous sommes directement rémunérés par les Sociétés de Gestion de GFF pour commercialiser leurs solutions auprès des épargnants, sans aucun surcoût pour vous. Dit autrement, passer par notre intermédiaire ne vous coûte pas plus cher. Au contraire, il nous arrive d'obtenir des conditions préférentielles lors de lancements de nouveaux Groupements. Nous vous apportons notre expertise de plus de 50 ans d'expériences professionnelles cumulées sans surcoût pour vous. Vos interlocuteurs sont Gauthier Maréchal, Edouard Bimet et François du Magnard. Pourquoi investir avec nous? Le meilleur choix d'investissement en parts de Groupements Fonciers Forestiers du marché. Cabinet accrédité par le Régulateur français pour commercialiser des parts de GFF (statut Conseiller en Investissement Financier CIF, membre d'une association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers AMF).
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Restaurant
Oise
Saint Léger aux Bois
Saint Léger aux Bois Restaurant pour diner ou déjeuner. Restaurants sur la commune de Saint Léger aux Bois ou à proximité 90 Restaurants à Saint Léger aux Bois ou à proximité, si vous gérez un restaurant ajoutez le ici, c'est libre, absolument gratuit, et cela vous fera connaitre! Vous pouvez faire un tri ou entrer un mot clé pour trouver un Restaurant en particulier
Auberge du Daguet
Vieux Moulin 10, 2km de Saint Léger aux Bois Restaurant 25 rue Saint Jean
Image de l'harmonie européenne au coeur de la forêt de compiègne! Vous aimez ce Restaurant faites le savoir
Le Relais Champenois
Élincourt Sainte Marguerite 10, 7km de Saint Léger aux Bois Restaurant 2 rue du Maréchal Leclerc
Audrey et antoine vous accueille dans leur établissement! Vous aimez ce Restaurant faites le savoir
10, 9km de Saint Léger aux Bois Restaurant 7 Avenue Jean Jaurès
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11, 1km de Saint Léger aux Bois Restaurant 62 Rue de Paris
Chez Pépine
Envie de découvrir des cuisines du monde?!
Bois Le Plus Léger Sous
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College
Maine et Loire
Saint Léger des Bois
43 Collèges sur le secteur de Saint Léger des Bois, résultats du brevet, mentions, avis et coordonnées
Collèges sur la commune de Saint Léger des Bois ou à proximité. Collège Public
Enseignement Public
24, 2km de Saint Léger des Bois Proche de Saint Léger des Bois, Enseignement Public Le collège Privé DE L AUBANCE de Brissac loire aubance (49), a eu l'an dernier un taux de réussite de 95. 45% sur 110 candidats au brevet, avec 81. 9% de réussite avec mention. C'est votre Collège préféré? Dites-le! Collège Privé
Enseignement Privé
25, 2km de Saint Léger des Bois Proche de Saint Léger des Bois, Enseignement Privé Le collège Privé JACQUES CATHELINEAU de Mauges sur loire (49), a eu l'an dernier un taux de réussite de 96. 51% sur 86 candidats au brevet, avec 85. Bois le plus léger sous. 54% de réussite avec mention. C'est votre Collège préféré? Dites-le! Enseignement Public Avis des Internautes 2/5 (2 Avis)
25, 5km de Saint Léger des Bois Proche de Saint Léger des Bois, Enseignement Public Le collège Privé ANJOU-BRETAGNE de Mauges sur loire (49), a eu l'an dernier un taux de réussite de 83.
Pour avoir la moyenne des 2 août prenant en compte celui de 2019, il faudra consulter la page à partir du 3 août 2019. Même principe pour le mois et l'année: si on est en août 2019, la moyenne des mois d'août prendra en compte les données d'août 2011 à août 2018, 2019 étant pris en compte à partir de septembre. La carte zoomable affiche une vue générale sur le pays si aucun éclair n'est reporté pour le jour concerné. Comme pour le tableau des détails des éclairs, elle n'affiche pas ceux des 30 dernières minutes. Le découpage administratif des communes est celui en vigueur en 2017. Il prend donc en compte certaines communes regroupées comme par exemple Val Cenis (Savoie) qui comprend les anciennes communes de Bramans, Lanslebourg, Lanslevillard, Sollières-Sardières et Termignon-la-Vanoise. Julien Léger, en première ligne vers l’Assemblée | L'Humanité. Dans le champ de recherche de ville, il est possible d'entrer le nom de la ville ou son code INSEE (et non le code postal). Le code INSEE est propre à chaque commune alors que le code postal peut être le même pour plusieurs communes.