Tous les contrats d'assurance vie, décès ou d'épargne retraite comportent une clause bénéficiaire. Elle permet de désigner les personnes qui selon les cas percevront le capital ou la rente après votre décès. Elle est donc très importante. Cette clause peut être rédigée lors de la signature du contrat ou déposée chez un notaire. Modification de clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie et tutelle | La Tribune de l'Assurance. Clause bénéficiaire: une clause « standard » figure dans les contrats
Cette clause peut être rédigée tout simplement lorsque vous remplissez le bulletin de souscription du contrat et répond aux objectifs de transmission les plus courants. Elle prévoit habituellement que les capitaux disponibles seront transmis au décès du souscripteur:
à son conjoint ou partenaire de PACS;
à défaut, ses enfants nés ou à naître, vivants ou représentés par parts égales;
ou enfin aux autres héritiers. Personnaliser la clause bénéficiaire
Si la clause standard ne vous convient pas, vous pouvez la modifier pour désigner qui bon vous semble. Il est possible de personnaliser cette clause en fonction de vos souhaits: il peut s'agir de privilégier un enfant ou un tiers par exemple, voire une association.
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– Soyez précis dans la désignation des bénéficiaires… Évitez les formulations peu explicites (« mon ami Jean ») en précisant les noms, date et lieu de naissance du ou des bénéficiaires. Sachez enfin que si vous désignez le bénéficiaire par sa qualité, celle-ci s'apprécie à la date de transmission des capitaux: « à mon épouse » sera donc celle qui aura cette qualité à votre décès. Clause bénéficiaire : une liberté encadrée pour les personnes vulnérables | La Tribune de l'Assurance. – Mais ne le soyez pas trop! par exemple, si vous avez précisé « mes enfants Julie et Sophie », cela peut poser problème avec l'arrivée d'un 3ème enfant, alors que « mes enfants, vivants ou représentés » aurait suffi.
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Plus tard, elle est placée sous tutelle, sa fille étant désignée tutrice. Clause bénéficiaire assurance vie personne sous tutelle pour. En 2007, le juge des tutelles autorise sa fille à souscrire au nom de sa mère un contrat d'assurance-vie. Au paragraphe des bénéficiaires des garanties en cas de décès, le contrat indique « mes héritiers ». Au décès de Mme K, la compagnie d'assurances verse les capitaux, selon la répartition suivante: – la moitié pour la fille: cette part correspond à ses droits dans la succession (un tiers au titre de sa réserve héréditaire et la moitié du tiers correspondant à la quotité disponible par effet du legs); – un tiers pour le fils: cette part correspond à ses droits dans la succession (un tiers au titre de sa réserve héréditaire); – un sixième pour la petite-fille: cette part correspond à la moitié de la quotité disponible, par application du legs. Le fils de Mme K considère que seuls sa sœur et lui-même, les deux seuls héritiers réservataires de la défunte, peuvent être considérés comme étant les héritiers de sa mère pour la répartition des capitaux du contrat d'assurance-vie.
Pour désigner votre concubin ou votre partenaire de Pacs, vous devez nommer votre concubin comme bénéficiaire en précisant ses nom, prénom, date et lieu de naissance et adresse. La clause standard ne concerne que les époux ainsi que les partenaires de PACS. Il est opportun d'ajouter également la mention « à défaut mes héritiers » en cas de décès de votre concubin. Vous pouvez également prévoir un partage égal ou inégal entre vos différents bénéficiaires. Clause bénéficiaire assurance vie personne sous tutelle au. Il s'agit par exemple de désigner votre conjoint pour une partie du capital et vos enfants pour le reste ou prévoir un partage inégal entre vos enfants. Vous pouvez également privilégier vos petits-enfants en les mettant au premier rang des bénéficiaires, à parts égales ou non. Mais votre contrat peut aussi bénéficier à quelqu'un d'extérieur à la famille, comme à un ou plusieurs amis avec la répartition souhaitée. Dans ce cas, il conviendra de les désigner nommément par leur nom, prénom, date et lieu de naissance. Etes-vous libre de changer de bénéficiaire?
20 Septembre 2012
Rédigé par Francis Laveaux et publié depuis
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La page ne changera jamais de direction. Elle est contre toute forme de fanatisme sauf celui de la liberté de penser. C'est une page de libre pensée et de débat d'idées, et elle le restera pour toujours. Ici, rien n'est sacré sauf la liberté de parole, ni religion, ni individu, ni race, ni idéologie. A bon entendeur. Adm... Partager cet article
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À la sortie d'un bar à Tunis, le président et fondateur de l' association des libres penseurs en Tunisie, la première association athée dans le monde arabe, mon ami Hatem limam, a été attaqué par un groupe avec des couteaux au niveau du ventre, torse et au cou. Il a réussi à résister et s'est rendu à l'hôpital seul. Cette tentative terroriste s'inscrit dans le cadre du projet islamiste mondial d'étouffer toutes voix libres qui résistent à l'obscurantisme et au fanatisme et qui réclament un état moderne et laïque
Mounir Baatour
Que pensez-vous de cette initiative et comment envisagez-vous une activité en ce sens? GO: Nous sommes très heureux de l'apprendre, on pense qu'on est plus forts si on se réunit tous autour des mêmes combats partout dans le monde. On programme côté Tunisie de lancer une radio associative sur les problèmes de la Libre Pensée dans les pays arabes, mais ce n'est pour le moment qu'un projet, surtout qu'on n'est qu'à nos débuts. Nous serons très heureux de collaborer avec nos amis africains et tous ceux qui portent ce projet que nous défendons « La Libre Pensée ». Dans la charte de l'Association d'ailleurs, nous défendons la laïcité et les droits des non-religieux, non pas uniquement en Tunisie, mais aussi dans les pays arabes. C'est un choix qui s'est imposé par lui-même en voyant qu'il faut agir face à la montée du radicalisme, du racisme, de l'homophobie, et de l'extrémisme religieux en Islam, mais également dans d'autres religions refusant la coexistence. Nous pourrons aussi collaborer pour la lettre électronique, et nous sommes vraiment très ouverts à toute proposition, aide ou appui de ceux qui partagent notre combat.