Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous:
Article L1243-13
Entrée en vigueur 2017-09-24
Une convention ou un accord de branche étendu peut fixer le nombre maximal de renouvellements possibles pour un contrat de travail à durée déterminée. Ce nombre ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Les conditions de renouvellement sont stipulées dans le contrat ou font l'objet d'un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu. Ces dispositions ne sont pas applicables au contrat de travail à durée déterminée conclu en application de l'article L. Gare du Bas-Meudon — Wikipédia. 1242-3.
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Consultez la rubrique "facteurs de risques".
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Mais à notre avis, un cap plus restrictif est nécessaire dans ce pays pour lutter activement contre les dangers inflationnistes ", conclut Ulrike Kastens. source: AOF ■
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Références [ modifier | modifier le code]
Voir aussi [ modifier | modifier le code]
Bibliographie [ modifier | modifier le code]
Bruno Carrière, Les trains de banlieue, tome I, Éd. La Vie du Rail, 1997, 303 p. ( ISBN 2902808666)
Bernard Collardey, Les trains de banlieue, tome II, Éd.
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