Ces usagers risquent un retrait de 6 points sur leur permis de conduire, ainsi qu'une amende pouvant atteindre 3 750€. Une suspension du permis de conduire allant jusqu'à 3 ans peut être prononcée à leur encontre. Ils peuvent également être condamnés à une peine de prison pouvant, elle aussi atteindre, 3 ans au maximum. Si l'automobiliste est reconnu responsable de blessures ou d'un homicide involontaire à haute vitesse (plus de 50 km/h de dépassement), il pourra être condamné à une peine pouvant aller jusqu'à 7 ans de prison ainsi qu'à une amende pouvant atteindre 100 000€. Récupérer ses points sur son permis de conduire
Il existe différents moyen pour les usagers de la route leur permettant de récupérer certains de leurs points perdus suite à des excès de vitesse. Récupération automatique
Si l'usager de la route n'a perdu qu'un seul point sur son permis de conduire, celui-ci sera récupéré automatiquement si le conducteur ne subit aucun autre retrait au cours des 6 mois suivant l'infraction.
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Une suspension du permis de conduire allant jusqu'à 3 ans peut également être prononcée à son encontre. Inférieur à 50 km/h
Si l'usager conduit jusqu'à 50 km/h au-dessus des limitations de vitesse imposées par la signalisation, le conducteur commet alors une infraction de classe 4. Celui-ci risque alors un retrait de 4 points sur son permis de conduire ainsi qu'une amende forfaitaire de 135€. Il pourra également voir son permis de conduire être suspendu pour une durée pouvant aller jusqu'à 3 ans. Supérieur à 50 km/h
Les conducteurs circulant à plus de 50 km/h au-dessus de leur limitation de vitesse se rendent coupable d'une infraction de catégorie 5. Ces usagers risquent alors un retrait de 6 points sur leur permis de conduire. Ils devront également régler une amende pouvant atteindre 1 500€. Une suspension du permis de conduire allant jusqu'à 3 ans peut être prononcée. Supérieur à 50 km/h avec récidive
Si des usagers de la route récidivent dans le cadre d'un excès de vitesse supérieur à 50 km/h, ceux-ci commettent alors un délit.
Si de très nombreux usagers de la route circulent tout au long de l'année sur le domaine routier national, tous ne respectent pas les limitations de vitesse imposées par la signalisation. Or, ne pas suivre les limitations de vitesse imposées est une infraction au code de la route, qui est toujours sanctionnée par une perte de points, accompagnée d'une amende plus ou moins lourde en fonction de la gravité de ladite infraction. De plus, les cas de récidive ou de blessures involontaires causées par un excès de vitesse de 50 km/h ou plus sont considérés comme un délit, et sont susceptibles de conduire l'usager qui en est responsable en prison. Les sanctions des excès de vitesse en fonction de l'infraction
Il existe deux types d'infractions: les contraventions, qui entraînent une perte de 1 à 6 points sur le permis de conduire et les délits, qui entraînent une perte directe de 6 points. La répétition d'infractions peut entraîner un retrait cumulé maximum de 8 points. Inférieur à 20 km/h hors agglomération
Lorsqu'un usager se rend coupable d'un excès de vitesse inférieur à 20 km/h hors agglomération, il est soumis à une infraction de classe 3.
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