Le formulaire NOTI1 permet également de réclamer au soumissionnaire retenu l'ensemble des documents prouvant qu'il a satisfait
à ses obligations fiscales et sociales, dans le délai fixé par
l'acheteur public. Historiquement, le précédent formulaire NOTI1 avait remplacé l'ancien
formulaire DC6 de
déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé. Il fait
partie de la série de formulaires NOTI alors que l'ancien DC6
faisait partie de la série DC. Dc6 lutte contre le travail dissimulé un. Le soumissionnaire auquel il est envisagé
d'attribuer un marché doit fournir des documents dont la liste figure
dans la fiche technique relative à l'achèvement de la procédure:
conclusion du marché public et mesures de publicité publiée par la DAJ
de Bercy. Fiche technique relative à l'achèvement de la procédure 2019 publiée
par la DAJ de Bercy
Délai de transmission des documents à fournir
Tous ces documents doivent être transmis à l'acheteur dans le
délai fixé dans le formulaire NOTI1 complété par l'acheteur. Le marché public
ne peut être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si
celui-ci produit, dans le délai imparti, les pièces, certificats et
attestations exigées.
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Dc6 Lutte Contre Le Travail Dissimulé Francais
PAGE 2 DOCUMENTS ET ATTESTATIONS REMIS PAR LE CANDIDAT RETENU ETABLI EN FRANCE Lorsqu'il est envisagé d'attribuer le marché puis tous les 6 mois jusqu'à la fin de son exécution => La page 2 du DC6 est à choisir en fonction du lieu d'établissement du candidat: en France ou à l'étranger. DC6 A - Documents à remettre à l'acheteur DC6 Le candidat, à qui il est envisagé d'attribuer le marché, qui est établi en France, fournit à l'acheteur: A - 1. Dans tous les cas: Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations et des contributions sociales et datant de moins de six mois (article R324-4 1° a). DC6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé DC6 Formulaires du minefi 3666 DC1 DC4 DC5 DC7 OUV1 NOTI1 EXE1. A - 2.
Alb11
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Nous devons, tous les six mois, solliciter les titulaires des marchés afin d'obtenir certains docs décrits dans le DC6. Demandez-vous aussi une liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à autorisation de travail? Merci de vos réponses. Cordialement. « Dernière édition: Septembre 26, 2011, 02:32:12 par Alb11 »
Journalisée
Puppet
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c'est toujours écrit et c'est jamais demandé! Notice explicative du DC6. C'est pas bien mais c'est comme ça
Vous n'avez jamais l'inspection du travail qui vous sollicite sur ce point précis (liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à autorisation de travail)? Journalisée
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Vous allez voir que malgré leur âge avancé, ces sextagénaires baisent encore comme des cochons. D'ailleurs la vieille dame a revêtu sa plus belle lingerie affriolante pour débusquer le petit oiseau de son mari. Mamie commence par se faire brouter le minou avant de rendre la monnaie de sa pièce à son époux. Un jeune homme de Niort recherche une jeune femme qui serait prête à faire l’amour dans un ascenseur | Rdv coquin. Une petite perte de vitesse se fait ressentir du côté de pépé mais mémé sait prendre les choses en main ou plutôt en bouche:) Et ça repart de plus belle, elle grimpe et saute comme une femme mûre mais c'est belle et bien une femme retraitée qui se fait bourrer en levrette. Et à cette âge, on fait les choses jusqu'au bout alors elle va lui dorlotter le kiki jusqu'à ce qu'il éjacule dans ses lunettes. Par: moi
Durée: 12m 1s
Publiée le: 2011-03-30