Baie vitrée porte de grange | Portes-fenêtres extérieures, Porte vitrée extérieure, Vieilles fermes
- Baie vitrée pour porte de grange
- Article r 214 1 du code de l environnement luxembourg
- Article r 214 1 du code de l'environnement de la corse
Baie Vitrée Pour Porte De Grange
Le 03/03/2022 à 11h56
Env. 10 message
Vosges
Bonjour à tous,
Je souhaite remplacer ma porte de grange par des portes vitrées pour amener de la lumière dans mon atelier en bord de route. Le seuil actuel de cette porte, ce sont des gros blocs de grès des vosges, qui font pas loin de 20cm d'épaisseur et 1, 5m de long ( pour le plus long. Fondations pour remplacement porte de grange par baie vitrée? - 6 messages. Je compte surélever le seuil pour être 20 cm au dessus du niveau le plus haut de la route qui longe. Pour être hors gel, un maçon m'a dit qu'il fallait enlever ces gros blocs de grès, creuser à 60 et faire une semelle de fondation avant de maçonner, afin que le gel ne fasse pas remonter les pierres et ne compresse es futures menuiseries. Seulement voilà, j'ai creusé jusqu"à 60cm, et je découvre que les blocs ne sont pas poser directement sur le sol, mais que c'est maçonné (grès et chaux) en dessous. Est-ce vraiment nécessaire de faire une semelle en béton armé ou cela pourrait suffir d'isoler le sous-bassement et de maçonner ma surélévation directement sur les blocs de grès?
Question: pourquoi rehausser le seuil de 20cm? JC
Messages: Env. 8000
Dept: Drome
Ancienneté: + de 13 ans
Le 03/03/2022 à 13h29
Merci pour la réponse JC de la drôme! Je ne peux pas vraiment savoir si les blocs ont bougés ces dernières décennie, j'ai acheté la ferme il y a quelques mois.. Baie vitrée porte de grange. Le pilier/jambage de droite va être refait, en béton armé. D'ailleurs ça m'arrangerai de laisser les gros blocs, sinon je vois pas comment étayer pour refaire le pilier.... Je rehausse le seuil de 20 à cause du ruissellement des eaux de pluie, la route est en pente, je vais éviter que ça vienne directement sur les menuiseries. Il y a un regard au coin gauche de la porte qui accueille les eaux de la terrasse et d'un pan de toit du garage, mais je me suis aperçu qu'il ne menait à rien.... J'y réfléchis...
1
Le 03/03/2022 à 14h13
Petite perle a écrit: Je ne peux pas vraiment savoir si les blocs ont bougés ces dernières décennie, j'ai acheté la ferme il y a quelques mois..
à la vue des photos, je ne vois vraiment pas pourquoi ça pourrait bouger.
», sur (consulté le 22 février 2017)
↑ « Article L. 214-1 du Code de l'Environnement », sur (consulté le 22 février 2017)
↑ « Article L. 214-2 du Code de l'Environnement », sur (consulté le 16 janvier 2017)
↑ « Article R. 214-5 du Code de l'Environnement », sur (consulté le 16 janvier 2017)
↑ « Ordonnance n o 2014-355 du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement », sur (consulté le 22 février 2017)
↑ « Ordonnance n o 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement », sur (consulté le 22 février 2017)
↑ « Décret n o 2014-751 du 1er juillet 2014 d'application de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L.
Article R 214 1 Du Code De L Environnement Luxembourg
S'il s'agit d'un mineur de quinze ans ou d'une personne qui
n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son
état physique ou psychique, sauf circonstances
particulières qu'il apprécie en conscience, il alerte
les autorités judiciaires, médicales ou administratives. Article R4322-58 du code de la santé
pédicures-podologues
Lorsqu'un pédicure-podologue discerne
qu'un mineur ou qu'une personne vulnérable est victime de mauvais
traitements, de sévices ou de privations, il doit mettre en oeuvre les
moyens les plus adéquats pour le protéger et alerter les
autorités judiciaires, médicales ou administratives
compétentes. 4. Article 223-6 du code pénal
Quiconque pouvant empêcher par son action
immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit
un délit contre l'intégrité corporelle de la personne
s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et
de 75 000 euros d'amende. Sera puni des mêmes peines quiconque s'abstient
volontairement de porter à une personne en péril l'assistance
que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit
par son action personnelle, soit en provoquant un secours.
Article R 214 1 Du Code De L'environnement De La Corse
Définition [ modifier | modifier le code]
L'article L. 214-1 du code de l'environnement définit les IOTA comme « les installations, les ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée, et entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restitués ou non, une modification du niveau ou du mode d'écoulement des eaux, la destruction de frayères, de zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole ou des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques ou épisodiques, même non polluants » [ 5]. Ces IOTA sont listés dans une nomenclature et soumis à autorisation ou à déclaration suivant les dangers qu'ils présentent et la gravité de leurs effets sur la ressource en eau et les écosystèmes aquatiques compte tenu notamment de l'existence des zones et périmètres institués pour la protection de l'eau et des milieux aquatiques [ 6]. À noter que les usages domestiques de l'eau, c'est-à-dire tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m 3 /an, qu'il soit effectué par une personne physique ou morale et qu'il le soit au moyen d'une seule installation ou de plusieurs, ainsi que tout rejet d'eaux usées domestiques dont la charge brute de pollution organique est inférieure ou égale à 1, 2 kg de DBO5, sont exclus de la nomenclature IOTA [ 7].
C. DES
OBLIGATIONS DE SIGNALEMENT EXISTENT EN CAS DE PÉRIL POUR L'ENFANT ET
À L'ÉGARD DE CERTAINS PROFESSIONNELS
Dans certaines situations, l'obligation de protéger la
victime l'emporte sur celle de respecter le secret professionnel. C'est tout
d'abord le cas lorsque le mineur court un danger grave et imminent. Les
personnes dépositaires d'un secret professionnel sont alors tenues,
comme tout citoyen, d'agir, quitte à révéler une
information couverte par le secret. 1. L'obligation d'intervenir en cas de danger grave et imminent pour l'enfant
Dans les hypothèses visées à l'article
223-6 du code pénal, toute personne a l'obligation d'intervenir pour
protéger le mineur d'une situation de danger, sans pouvoir se retrancher
derrière le secret professionnel. À la différence des
articles 434-1 et 434-3 du même code, l'article 223-6 ne prévoit
pas d'exception pour les professionnels astreints à un secret. Cet article sanctionne deux infractions d'abstention:
l'omission d'empêcher une infraction (premier alinéa) et
l'omission de porter secours (deuxième alinéa), plus
communément désignée comme le délit de
non-assistance à personne en danger.