Si le majeur protégé refuse, le curateur peut saisir le juge pour débloquer la situation. Comment les proches peuvent-ils contrôler l'action du tuteur ou du curateur ? | service-public.fr. Les obligations complémentaires du curateur dans le cadre d'une curatelle renforcée
S'assurer que les revenus du majeur protégé sont versés sur un compte ouvert à son nom
Le curateur doit veiller à ce que les revenus de la personne sous curatelle arrivent dans un compte ouvert à son nom, y compris, si le curateur et le majeur protégé ont un lien de parenté très proche. Régler les dépenses du majeur protégé auprès des tiers
Le curateur qui, dans le cadre de la curatelle renforcée, perçoit les ressources du majeur protégé, doit régler ses dépenses. Verser l'excédent sur un compte auquel le majeur protégé a accès, Procéder à un inventaire des biens du majeur protégé dans un délai de 3 mois à compter du jugement d'ouverture de la curatelle et le transmettre au juge, Établir et transmettre un compte de gestion annuel, accompagné des pièces justificatives au tribunal compétent.
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Un ascendant, un descendant ou le conjoint d'un majeur protégé qui est son protecteur ne bénéficie pas de l'immunité familiale attachée à sa personne en cas de vol, escroquerie et autres faits délictueux. La victime peut donc porter plainte contre lui en dépit des liens de famille qui les unissent et le poursuivre devant les juridiction pénales. Elle pourra obtenir des dommages-intérêt si elle se constitue partie civile. Que faire face à un tuteur ou à curateur qui n'accomplit pas correctement sa mission? Lorsque le juge des tutelles se trouve confronté à un tuteur ou à un curateur qui n'accomplit pas correctement sa mission ou qui ne répond pas aux demandes d'explications qui lui sont faites, il peut prononcer a son égard une injonction judiciaire, une amende civile, ou le dessaisir de sa mission, après l'avoir auditionné ou du moins convoqué. Obligations du curateur de la. Toute personne qui s'aperçoit qu'un majeur sous protection est victime d'abus ou encore d'abandon, peut le signaler au juge des tutelles. Cependant, un tuteur ou un curateur ne peut pas agir vis-à-vis d'un majeur comme on agit face à un enfant.
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Elle a donc été assignée en expulsion dudit appartement par le propriétaire, en résiliation du bail ainsi qu'en condamnation au paiement d'une somme d'argent. Le bailleur ayant obtenu gain de cause le 11 janvier 2008, Madame X interjeta appel de la décision du Tribunal d'instance la condamnant, puis fut placée sous curatelle renforcée par jugement du 30 juin 2009. L'arrêt confirmatif de la Cour d'appel, fut censuré par la Cour de Cassation pour avoir ordonné la condamnation de Madame X sans avoir démontré que Madame X était assistée de son curateur au cours de la procédure d'appel. Curateur ou tuteur familial - Suivez le guide ! | Unaf. [1] Article 468 alinéa 3 du Code civil
[2] Cass. civ. 1 ère 4 juillet 2012 (n°11-18475)
Article "La tribune", Juritravail
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Banques. Dès la notification de la décision du juge, vous devez informer par écrit le ou les établissement(s) bancaire(s) de la personne protégée de votre désignation en tant que curateur et lui / leur adresser: - une copie du jugement de mise sous curatelle. - un justificatif d'identité valide - un justificatif de domicile de moins de trois mois pour la personne protégée et le curateur. Ouvrir un compte bancaire En cas de curatelle renforcée, le curateur perçoit les revenus de la personne protégée sur un compte ouvert au nom de celle-ci et assure le règlement de ses dépenses courantes (factures). Il doit donc demander l'autorisation d'ouvrir ce compte au juge des tutelles. Se reporter aux termes exacts du jugement. Les actes à effectuer à la fin de la mesure de protection - La réglementation sur la protection juridique : Tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice | adultes-vulnerables.fr. En cas de curatelle simple, le majeur protégé gère seul son compte bancaire – le curateur n'en contrôle la gestion qu'a posteriori. Régulariser la situation bancaire Si au moment où débute la mesure de protection, le compte du majeur protégé est à découvert, vous devez régulariser la situation au plus vite.
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Le choix doit avoir été formulé par un acte écrit en entier de la main du majeur ou par acte authentique: titleContent. Si aucun membre de la famille ou aucun proche ne peut assumer les fonctions de subrogé tuteur, le juge désigne un mandataire judiciaire à la protection des majeurs. À noter: le mandataire doit accomplir les actes urgents, notamment les actes conservatoires: titleContent indispensables à la préservation du patrimoine de la personne protégée. Contrôle des actes du tuteur Le subrogé tuteur surveille les actes passés par le tuteur. Il n'a pas le pouvoir de s'y opposer, car la loi ne lui donne pas le pouvoir de gérer lui-même. En cas de doute, de faute de gestion du tuteur, son seul pouvoir consiste à saisir, immédiatement, le juge pour l'en informer. Obligations du curateur les. Le subrogé tuteur assiste ou représente la personne protégée lorsque les intérêts de celle-ci sont en opposition avec ceux du tuteur. C'est le cas, par exemple, en cas de règlement d'une succession, et que le tuteur est le frère de la personne protégée.
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Par la suite, aucun découvert n'est autorisé. En cas d'interdit bancaire, vous devez faire fonctionner les comptes avec l'autorisation du juge: il peut notamment vous autoriser à détenir un chéquier. Prévenir les organismes sociaux Vous devez informer par écrit de la mise en place de la curatelle tous les organismes (recommandé avec accusé de réception pour les plus importants d'entre eux) en lien avec la personne protégée. Joignez à votre courrier une copie du jugement de mise sous protection et vos justificatifs d'identité et de domicile. Prestations sociales, allocations, retraite, santé... Obligations du curateur film. Caf, Pôle Emploi, caisses de retraite, Sécurité sociale, complémentaire santé, conseil départemental (APA, RSA, aides au logement…) Argent, patrimoine et impôts: banques (compte courant, livrets d'épargne, assurance vie, PEA, etc. ), établissements de crédit (consommation, immobilier, automobile…), notaire, centre des impôts (impôts sur le revenu, ISF, taxes foncières et d'habitation), etc. Logement: fournisseurs d'énergie, d'eau, de téléphonie fixe, assurance habitation, bailleur au syndic, maison de retraite… La Poste: procuration pour les recommandés, suivi du courrier.
Information adaptée à l'état de la personne protégée
Il s'agit de donner au majeur une information claire de telle sorte qu'elle puisse être le mieux possible comprise par la personne protégée. Le tuteur et le curateur doivent tenir compte de la volonté que peut encore exprimer le majeur, ou à défaut, des habitudes de vie de ce dernier, telles qu'elles ressortent notamment de ses actions avant que l'altération de ses facultés ne l'empêche d'exprimer sa volonté. Information sur tous les éléments de la décision
La personne protégée reçoit de la personne protégée toute information sur sa situation personnelle, les actes concernés, leur utilité, leur degré d'urgence, leurs effets et également les conséquences de les effectuer. De fait, l'information dépend de l'importance de la capacité du majeur à intervenir dans le processus de décision. D'une simple information sur la nature de la décision personnelle à une information générale et précise sur un acte à effectuer, le curateur ou le tuteur doit là encore s'adapter.
On peut juste dire qu'il s'agit de poissons de petites tailles très colorés appréciés par les aquariophiles. D'une espèce à l'autre, leurs caractéristiques et leurs besoins peuvent être très différents. 7. Xipho
Ces poissons vivent en groupes de 5 à 10 individus. Avantages:
– Ils tolèrent une eau entre 18°C et 28°C
– Ils sont plutôt plus gros que les Platy, Guppies et autres Danio (environ 10-12 cm)
– Il faut déjà un gros aquarium pour se lancer avec ces poissons. Guppys qui pipent de l'air en surface. 6. Platy
– Il en existe de nombreuses variétés
– Il peut aussi bien vivre dans une eau à 21°C qu'à 28°C
– pour commencer dans la reproduction c'est une des espèces les plus faciles avec les Guppies
Inconvénients:
– Il n'aime pas les changements brutaux de température (attention lors du changement d'eau)
5. Guppy
– Ce poisson est considéré comme l'un des plus facile d'élevage
– Pour commencer dans la reproduction c'est une des espèces les plus faciles avec les Platy
– Un aquarium de 60 L pour 5 guppies est un minimum pour le bien-être des poissons
4. danio rerio
Petit poisson qui peut atteindre 4 à 5 cm une fois adulte.
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Certains poissons de fond, tels que les Corydoras, viennent faire une réserve d'oxygène atmosphérique avant de replonger au fond: il est fréquent que la zone du substrat soit très pauvre en oxygène, quasiment anoxique; il est donc normal que des poissons cherchent de l'oxygène ailleurs. Les allers-retours rapides des corys ne doivent pas forcément inquiéter. Les dipneustes et certaines anguilles ont également ce comportement naturel d'aller déglutir de l'air en surface. Les poissons tropicaux au comportement de pipage anormal: Si le pipage de l'air à la surface est considéré comme anormal, inquiétant, alors il faut mesurer le plus vite possible, et avec des tests valables (pas de test bandelette! ) tels que des tests colorimétriques en gouttes ou par un photomètre, les valeurs des: nitrites NO2, du KH et vérifier la température de l'eau. Poisson qui n en a pas l'air en ulm. Les xiphos, les platys, et pour les autres espèces non-citées précédemment, le pipage de l'air atmosphérique est signe d'une hypoxie! Le manque d' oxygène dissous dans l'eau apporte un milieu hypoxique néfaste aux poissons: cela s'accompagne d'un comportement lent et mou, le poisson semble totalement indifférent à son entourage!
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Ne pas nourrir le poisson pendant au moins 48 heures (ne vous inquiétez pas, les poissons rouges peuvent rester sans manger pendant plus d'une semaine sans soucis)
Après 48 heures, commencez à nourrir les poissons en petites quantités (deux fois moins que d'ordinaire) avec des petits pois pochés (sans la peau), ou toute sorte de nourriture "verte" (salade, concombre, etc... )
Si l'amélioration peine à venir vous pouvez également faire prendre des bains spéciaux à votre poisson rouge. Poisson qui n en a pas l air paris. Dans un bac hôpital, ou tout autre récipient temporaire d'une dizaine de litres, ajoutez un peu de sel pour aquarium (pas de sel de table), une cuillère à café rase pour 5 litres d'eau. Laissez votre poisson se "détendre" dans ce bain pendant 30min. Cela à pour effet de faire baisser la pression osmotique de l'eau et donc le relâchement des organes interne du poisson rouge. Vous pouvez essayer également un traitement médicamenteux (médicament type désinfectant général pour poisson d'aquarium), si vous pensez que vous donné déjà une alimentation équilibré à votre poisson rouge et en quantités raisonnable, une infection peut être la cause de ce problème soudain de vessie natatoire.
Le poisson-lune, aussi appelé "môle" ou Mola mola est un poisson hors du commun. Il peut mesurer jusqu'à trois mètres de long et peser plus de mille kilos. Mais il possède également bien d'autres propriétés, plus surprenantes les unes que les autres. Ce poisson n'en a pas l'air mais il est un géant dans sa catégorie et pour cause, sa masse atteint en moyenne les 1. Mon poisson ne va pas bien!. 000 kilogrammes. Un record qui fait de lui le poisson osseux le plus lourd existant sur Terre. Appartenant à la famille des Molidae, cette étrange créature marine est connue sous le nom de poisson-lune ou Mola mola. Mais ses mensurations hors normes ne sont pas sa seule particularité. Ce poisson qu n'a pas de queue, ressemble un peu à une énorme tête dans laquelle sont plantées deux nageoires dorsales. Peu épais par rapport à sa hauteur, le poisson-lune possède deux yeux, situés de part et d'autre de son crâne proéminent. Il a ainsi développé une technique des plus efficaces pour surveiller les prédateurs tels que les mouettes.