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L'injonction de payer: une procédure simple et rapide dans sa phase non contentieuse
Exposé suivi de Débats
Module2. Cours de voies d exécution ohada se. L'injonction de payer: une procédure complexe dans sa phase contentieuse
Cas pratique
Sous thème II. La pratique de la saisie-attribution des créances
Module 1. Les conditions de mise en œuvre de la saisie-attribution des créances
Module 2. Les opérations de la saisie - attribution des créances
Module 3.
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Cependant, aujourd'hui plus de 20 ans après, à la pratique, force est de constater que cet optimisme est à relativiser. PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT ET DES VOIES D’EXECUTION - Revue de l'ERSUMA :: Droit des affaires - Pratique Professionnelle. En effet, s'agissant de la procédure de l'injonction de payer régie par les articles 1 à 18 de l'Acte uniforme précité, l'AUPSRVE de l'OHADA visait à permettre aux entreprises et aux opérateurs économiques de recouvrer rapidement et facilement leurs créances qui à priori ne souffraient pas de contestation, afin d'honorer leurs propres échéances et de contribuer ainsi plus efficacement au développement de leur activité économique. A propos de la saisie-attribution des créances, elle est régie par les articles 153 à 172 de l'Acte uniforme, cette mesure d'exécution était certainement l'une des innovations majeures de la réforme des procédures d'exécution en droit OHADA. Il s'agissait d'une mesure d'exécution forcée dont l'objet est de permettre à un créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible, d'en obtenir le paiement en saisissant entre les mains d'un tiers les créances de son débiteur portant sur une somme d'argent.
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Cela étant dit, même après l'obtention de ce titre en justice, il est possible que le débiteur refuse toujours de s'exécuter. Face à cette situation, le banquier n'aura d'autre choix que d'obtenir le recouvrement effectif de sa créance en entamant des voies d'exécutions. Etant donné que le banquier vise à obtenir la restitution ou la délivrance d'un bien mobilier corporel, il ne peut que pratiquer une saisie-revendication, une saisie-appréhension ou une saisie-conservatoire. Voies d'exécution et procédures de distribution Catalogue en ligne. Effectivement, l'article 28 de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution prévoit qu' « à défaut d'exécution volontaire, tout créancier peut, quelle que soit la nature de sa créance (…), contraindre son débiteur défaillant à exécuter ses obligations à son égard ou pratiquer une mesure de conservation pour assurer la sauvegarde de ses droits ». 4
Le banquier pourra donc procéder à une saisie-conservatoire, c'est-à-dire, demander une mesure de précaution contre l'insolvabilité de son débiteur et également faire pression sur ce dernier pour qu'il s'exécute 5.
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Ce nouveau régime a imposé la refonte des développements consacrés aux saisies mobilières. A cette occasion, les auteurs ont réécrit tout ce qui concerne les procédures d'ordre entre créanciers. Accueil
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L'OHADA à l'honneur au Forum des diasporas africaines. Cours de voies d exécution ohada program. Pr. Emmanuel Emmanuel Sibidi DARANKOUM, SP de l'OHADA, Invité de la plénière institutionnelle
Du 07/11/2020 au 07/11/2020
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La présente étude ne saurait donc être considérée comme un achèvement, bien au contraire, c'est une série d'interrogations sur la pratique de cette matière en Afrique. »
SABA Apollinaire A. de. - La protection du créancier dans la procédure simplifiée de recouvrement des créances civiles et commerciales: droit OHADA et pratiques européennes: 2ème Ed. -Paris: Global Finances Securities, 2010. Cours de voies d exécution ohada.org. - ISBN: 2-914567-05-7. - 406 p.
Résumé: Le créancier qui entame la procédure simplifiée de recouvrement est exposé à des complications processuelles qui tiennent au risque de prescription de la créance, au risque de contestation abusive, au risque de nullité du titre injonctif, au risque de faillite du débiteur, au risque d'inexécution du titre exécutoire, surtout dans les affaires transfrontalières. Face à ces risques non exhaustifs, les avocats, les huissiers, les juristes d'entreprises, les banques, les compagnies d'assurances et les sociétés commerciales qui sont les premiers utilisateurs de cet instrument, doivent être précautionneux.