A compter du 1er janvier 2023, le barème en puissance administrative du malus est fixé de la manière suivante:
jusqu'à 3
4
500
2 250
3 500
4 750
6 500
8 000
9 500
11 500
12 750
14 500
16 000
18 750
20 500
23 000
25 500
28 000
30 500
33 000
35 500
38 000
25
42 500
26
27
47 500
28 et au delà
50 000
Source:
Loi de finances pour 2021 du 29 décembre 2020, n°2020-1721, article 55
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Malus Ecologique Comptabilisation D
Toute cette semaine, le Club Finances a publié une enquête sur les budgets locaux de transition écologique, appelés avec un peu de dérision budgets verts. Comme l'ont montré les différents articles sur le sujet, il s'agit déjà de ne plus se contenter de colorer un budget, un peu comme la façade d'une maison, à des fins – louables ou pas – de communication ou de sensibilisation de la population. Parce que le temps désormais joue contre nous et parce que l'Association Bilan carbone estime que 70% des actions de réduction des émissions de GES seront réalisées à une échelle locale, l'objectif est aujourd'hui de changer les méthodes, c'est-à-dire les fondations et l'architecture des budgets locaux pour intégrer l'impact environnemental et sociétal de chaque politique publique. Pour reprendre un terme galvaudé, il faut procéder à un véritable changement de paradigme. Véhicule de société et malus écologique. La démarche prête d'autant plus à la critique qu'elle est balbutiante. Plusieurs méthodes existent: l'évaluation climat du budget du think tank I4CE, la budgétisation environnementale à 360° du Conseil général de l'environnement et du développement durable et l'inspection générale des finances, le budget « carbone » ou la méthode de la « ligne verte ».
Sur quelles bases s'appuyer pour mesurer l'impact de chaque personnalité physique ou morale? C'est une question que l'équipe du candidat n'a bien sûr pas tranché, mais elle montre aux financiers et comptables que le débat est désormais ouvert, ce qui va, à terme, les pousser à rénover en profondeur les objectifs et les normes actuelles de la comptabilité. Cet article fait partie du Dossier
Le budget "climat", passage obligé vers la transition écologique
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