Merci par avance. Cordialement,
Maria
La Prefecture M A Envoyé Une Lettre Recommande Sur
Si l'AR indique que la demande est refusée en l'absence de réponse écrite Il s'agit d'une décision implicite de rejet: titleContent. L' AR indique comment contester ce refus ( voies et délais de recours). À noter: sauf exceptions, si vous ne recevez pas de réponse au bout de 2 mois, cela signifie que votre demande est acceptée. C'est ce qu'on appelle la règle du silence vaut acceptation (SVA).
Bonjour
Si comme dit Djivi vous avez l'accusé reception et le double de votre courrier, glissez en une copie dans vos papiers. Ils ne donnent de récépissé que si le dossier est complet. Ils ont choisi la formule par correspondance. Il paraît que cela fait gagner du temps. Et ce sont eux qui vous convoquent. Vous pouvez toujours essayer, mais au bout de 8 jours faut pas rêver, ils vont d'abord ouvrir les enveloppes d'il y a 3 mois. Bientôt Noël, les fêtes, le ski.. moins de personnel... Faudrait déjà qu'il retrouve votre enveloppe si vous y allez. Pas de réponse à une lettre recommandée [Résolu]. C'est la désorganisation totale.. Cela se termine généralement par une assignation en référé pour les dossiers les plus en retard (8mois à 18 mois), là cela bouge un peu. Bon courage.
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