La déductibilité des chèques-vacances du bénéfice imposable de l'entreprise
La contribution de l'employeur est déductible du bénéfice imposable de l'entreprise, dans la limite de 460 € par an et par bénéficiaire. Comment obtenir des chèques-vacances? L'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) est le seul organisme habilité à émettre ces titres. Elle prélève 1% du montant des chèques en frais de commission. L'envoi des titres se fait quelques jours après la commande, avec possibilité d'envoi direct aux bénéficiaires. Chèque cadeau pour gérant non salarié détaché. Créez ou accédez à votre compte ANCV
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Conditions d'attribution des chèques cadeau: attention aux discriminations Vous ne pouvez en effet pas utiliser des critères comme l'âge, le sexe, l'origine, la religion, l'appartenance à un syndicat ou encore la participation à une grève, pour décider qui a droit aux chèques cadeaux. Pour faire votre choix, vous pouvez opter pour une catégorie de personnes (ex: les salariés parents) ou l'ensemble des salariés. Vous devez vous assurer que rien qui ne soit pas objectif et pertinent ne vienne influencer de votre choix. FISCAL - Chèques-Vacances pour les travailleurs non salariés - AUDITIS. L'attribution des chèques cadeau ne doit pas non plus être utilisée comme une sanction: vous ne pouvez pas les en priver au prétexte de retards, d'absences ou encore des résultats insuffisants. La catégorie professionnelle (cadre, employé…), le niveau de rémunération et le type de contrat de travail dans l'entreprise ne sont pas non plus des critères pour décider de l'attribution: tous les salariés, y compris en période d'essai, en CDD, en stage, en temps partiel, en préavis ou en congé (maternité, maladie, vacances…) peuvent potentiellement en recevoir.
De plus, pour être exonérés, il faut respecter les 3 conditions suivantes:
le fait d'offrir des chèques-cadeaux ne doit pas être rendu obligatoire, que ce soit en vertu d'un accord collectif, d'une disposition du contrat de travail, d'un usage ou d'un engagement unilatéral de l'employeur;
l'attribution ne doit pas être discriminatoire. Les cadeaux doivent être attribués à tous les salariés, ou à une catégorie de salariés;
respecter un seuil. Si vous ne voulez pas que les chèques-cadeaux offerts à vos salariés soient soumis à cotisations sociales, il faut que leur valeur totale, sur l'année et par salarié, n'excède pas le seuil de 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale (3. 170 euros en 2015). Chèques cadeaux : quelles conditions & règles vis à vis de l'URSSAF ?. Pour 2015, le seuil est de 159 euros. Pour vous aider dans le suivi des bons d'achat et cadeaux reçus par vos salariés, vous pouvez télécharger gratuitement un bordereau individuel récapitulatif des bons d'achat et cadeaux offerts sur l'année. Chèques-cadeaux: qui les offrent? Les chèques-cadeaux peuvent être offerts aux salariés par le comité d'entreprise (CE), ou par l'employeur en cas d'absence de CE (entreprises de moins de 50 salariés ou dans lesquelles un procès-verbal de carence a été établi).
UPDATE: Découvrez la nouvelle bande annonce VF de Blanche Neige et le Chasseur Quelques mois après la toute première bande annonce VF, découvrez le nouveau trailer en français du film événement Blanche Neige et le Chasseur de Rupert Sanders avec Kristen Stewart, Charlize Theron et Chris Hemsworth. Dans ce film d'action épique, l'hérine de Twilight joue la seule femme plus belle que la reine maléfique (Charlize Theron, Oscar de la meilleure actrice) qui fera tout pour la détruire. Sortie le 13 juin prochain. Blanche Neige et le Chasseur: Bande Annonce VF # 2 Article du 02 janvier 2012: Blanche Neige et le Chasseur: la bande annonce VF vient enfin de tomber. Avec Kristen Stewart, l'égérie de Twilight, dans le premier rôle et Chris Hemsworth (Thor, The Avengers... ) dans celui du chasseur, nul doute que nous avons affaire ici à un blockbuster, surtout au vu de cette bande annonce plutôt impactante. Epique et fantastique, ce Blanche Neige et le Chasseur nous donne un premier aperçu d'une longue série (voir la guerre des films Blanche Neige).
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Sortie du film en juin 2012. Blanche Neige et le Chasseur: Bande Annonce VF # 1 Pour rappel, et pour ceux dont la lecture du conte pour enfants commence à dater, sachez que cette adaptation ne sera pas forcément fidèle au livre puisqu'ici, notre musculeux chasseur est employé pour attirer Blanche Neige dans la forêt et l'exécuter. Mais ce dernier devient finalement son protecteur et mentor dans sa quête de vengeance de la Reine démoniaque. Retrouvez ici les fonds d'écran de Blanche Neige et le Chasseur, réunissant les principaux personnages dont la Reine (Charlize Theron) et le Prince (Sam Clafin) ainsi que les photos de tournage.
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Bande-annonce > Blanche-Neige et le chasseur: la Bande-annonce VF - Télé 7 Jours
La femme du roi a donné naissance à une fille unique aux lèvres rouge sang, à la chevelure noire comme l'ébène et à la peau blanche comme la neige. La beauté de l'enfant appelée Blanche-Neige bouleverse l'orgueilleuse reine Ravenna. Celle-ci, très en colère contre cette rivale possible, décide de s'en prendre à la jeune fille devenue grande, mais cette dernière se révèle une redoutable adversaire. Elle a été formée à l'art de la guerre par le chasseur envoyé par Ravenna pour la capturer. Blanche-Neige et le chasseur préparent, en effet, une rébellion pour reconquérir le royaume de Tabor et permettre au peuple de ne plus subir le courroux de la reine...
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