Son coût est calculé en tenant compte du PTAC du véhicule. PTAC
Montant de la taxe
Inférieur ou égal à 3, 5 tonnes
34, 00 €
Entre 3, 5 et 6 tonnes
127, 00 €
Entre 6 et 11 tonnes
189, 00 €
Supérieur à 11 tonnes (ou véhicule de transport en commun)
285, 00 €
La taxe sur les véhicules polluants Y3
Elle ne concerne que les voitures de tourisme et comprend la taxe CO² et l'écotaxe (également nommée malus écologique). La taxe de gestion Y4
D'un montant fixe de 11 €, vous n'aurez pas à la régler si vous êtes exonéré de la taxe régionale Y1. La redevance Y5
Elle sert à payer l'acheminement de la carte grise. Son montant national est de 2, 76 €. Cette redevance ne sera pas acquittée dans certains cas: pour les cyclomoteurs, une correction d'erreur de saisie sur la carte grise et les changements d'adresse sur le nouveau type de certificat d'immatriculation doté de 3 étiquettes de changement d'adresse. Comment procéder au règlement de la carte grise? Les demandes de certificat d'immatriculation peuvent uniquement être effectuées en ligne depuis le site ou auprès d'un professionnel de l'automobile habilité par le ministère de l'Intérieur.
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Crédits:
© Destina- Quel montant pour la taxe régionale de votre carte grise en 2022? Dans quels cas et où peut-on en être exonéré? La taxe régionale est l'une des taxes composant le coût du certificat d'immatriculation, plus communément appelé carte grise. Elle peut être modifiée chaque année. Comment calculer le montant de la taxe régionale? Il faut multiplier le tarif d'un cheval fiscal (CV ou cheval vapeur, indiqué à la rubrique P6 sur la carte grise) de la région où vous habitez par la puissance fiscale du véhicule. Véhicule neuf ou d'occasion, voiture particulière ou moto, hybride ou à essence... vous propose un simulateur en ligne pour calculer le montant complet de votre carte grise
quelle que soit votre situation.
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Dans le cas d'une demande en ligne, le règlement du certificat d'immatriculation doit être effectué par carte bancaire. En passant par un professionnel de l'automobile, le règlement peut être effectué par carte bancaire ou chèque.
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Quant au champ J, il se rapporte à la catégorie (CE) de votre véhicule. Il comporte trois champs: le champ J1 mentionne le genre national du véhicule selon l'usage personnel ou professionnel du véhicule, par exemple, VP pour une voiture particulière et CTTE pour les camionnettes, le champ J2 concerne la carrosserie du véhicule selon la désignation européenne, par exemple, AA pour une berline, le champ J3 de la carte grise correspond à la carrosserie du véhicule selon la désignation nationale. Lire le champ J3 de la carte grise vous donne le code national de la carrosserie de votre véhicule (BREAK, BUS, CABR, etc. ). Il ne faut pas le confondre avec le champ D2 qui indique le type, la variante et la version du véhicule. Le champ D2 prend la forme d'un long code indiquant également la motorisation. Le code motorisation comprend 3 à 4 lettres et/ou chiffres. Quels sont les différents codes du champ J3 de la carte grise? Le champ J3 de la carte grise comporte un code national selon la carrosserie de votre véhicule.
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Cependant, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures à 250 grammes par kilomètre. Source: Articles 1010 bis et 1011 bis du code général des impôts)
Exonérations de taxe Y. 3
Sont exonérés de taxe Y.
Dans certaines situations, des réductions de cette taxe sont accordées. Ainsi, si le véhicule est dit « propre », c'est-à-dire non polluant, certaines régions peuvent décider d'une exonération, d'une partie ou de la totalité, de cette taxe régionale. Cette taxe peut également être fixe, sans lien avec la puissance du véhicule. Elle fait alors l'objet d'un barème selon le type de véhicule auquel elle s'applique.
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