En savoir plus sur la convention collective metallurgique
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Que dit la convention Convention collective départementale de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (métallurgie)? Les salariés ont droit à une indemnité en cas de travaux effectués dans des conditions particulièrement pénibles, dangereuses ou insalubres, lorsqu'il n'en a pas été tenu compte dans la fixation des salaires. La convention collective ne fixe pas le montant de cette indemnité. Elle prévoit que l' indemnité est fixée compte tenu des installations matérielles existantes et des conditions particulières propres à chaque poste. Si des travaux nécessitent des vêtements spéciaux de protection ou de sécurité, l'employeur les met à la disposition des salariés effectuant ces travaux. Les postes devant bénéficier des indemnité s prévues ci-dessus sont fixés par accord d'entreprise. Les indemnité s peuvent être modifiées en même temps que les salaires.
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Ils sont à même de vous renseigner. Pour acheter la convention collective départementale des industries de transformation des métaux du 4 février 1976 (IDCC 1365) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire:
Attention, cette grille de salaires n'est plus en vigueur aujourd'hui. Elle a été remplacée par la grille des salaires de de la métallurgie de Meurthe-et-Moselle en 2021. À propos Articles récents La rédaction du site web Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines et de la fiscalité. Nous publions régulièrement des modèles d'attestation, de lettres, des contrats et les grilles salariales conventionnelles afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions aussi des articles sur l'actualité juridique et les indices bancaires comme les codes SWIFT et les codes CNAPS pour les virements internationaux. Les derniers articles par L'équipe de la rédaction ( tout voir)
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Voici le résumé des garanties comprises dans les contrats de prévoyance pour la convention métallurgie Moselle. Télécharger gratuitement la convention métallurgie Moselle IDCC 0714
Alternativement, nous mettons à votre disposition une version gratuite de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie) que vous pouvez télécharger en PDF. Vous pouvez aussi consulter les mises à jour des conventions sur le site de Legifrance. Mon entreprise dépend elle de la convention collective métallurgie Moselle? Un chef d'entreprise est tenu d'adhérer à la convention collective de son secteur et sous-secteur d'activité. Cette convention s'appliquera pour tous les salariés. Vous voulez vérifier que vous êtes bien rattaché à la convention métallurgie Moselle? Consultez le site Pappers et recherchez votre entreprise! L'employeur doit informer ses salariés de la convention collective applicable. C'est une information que le salarié pourra notamment retrouver sur la fiche de paye.
C'est une information que le salarié pourra notamment retrouver sur la fiche de paye. Voici la liste des activités qui sont concernées par la convention collective départementale de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (métallurgie) - IDCC 1365:
En cas de doute sur la convention collective à appliquer pour son entreprise, notamment si la société exerce plusieurs activités, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit social. Mon métier est il concerné par la convention métallurgie Meurthe-et-Moselle?
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